Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
COMMUNE DE GIVRY

SEANCE DU 14 AVRIL 2008

Délibération N° 20 – 2008
OBJET : FINANCES
TAUX D’IMPOSITION 2008

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient, avant le vote du Budget Primitif, et en application du Code Général des Collectivités Territoriales, de fixer le montant des taux d'imposition à appliquer pour l'année 2008.

Il rappelle au Conseil Municipal que le budget principal nécessite des rentrées fiscales.

Les taux d’imposition proposés ont été présentés à la commission de finances le 7 avril dernier.
Il est proposé au Conseil Municipal de faire évoluer les taux en fonction de l’évolution de l’inflation, d’appliquer une variation proportionnelle de 2.80% (indice du coût de la consommation Série Hors Tabac Ensemble des Ménages au 25/03/2008), et de fixer ces taux comme suit :

 Taxe d'Habitation    : 13,55 %
 Taxe sur le Foncier Bâti   : 19,26 %
 Taxe sur le Foncier Non Bâti   : 43,29 %
 Taxe Professionnelle    : Néant – Grand Chalon

Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, décide :

- d’adopter les taux d’imposition ci-dessus pour l’année 2008.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,

LE MAIRE,
Daniel VILLERET