Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
COMMUNE DE GIVRY
SEANCE DU 14 AVRIL 2008
Délibération N° 22 – 2008
OBJET : FINANCES
BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT - 2008
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit annuellement adopter le budget primitif au plus tard le 31 mars de l’année en cours, ou le 15 avril les années de renouvellement de l’assemblée délibérante.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en application de la loi du 6 février 1992, il a débattu sur les orientations générales de ce budget lors de sa séance du 3 avril dernier.
Ce projet de budget a été présenté à la commission de finances le 7 avril dernier.
Le budget Assainissement de cette année s’équilibre avec 263 800.09 € en fonctionnement, et 521 206.68 € en investissement.
Des documents détaillant ces sommes ont été fournis aux conseillers.
La balance du budget est la suivante :
Dépenses Recettes Balance
Fonctionnement 263 800.09 € 263 800.09 € 0,00 €
Investissement 521 206.68 € 521 206.68 € 0,00 €
Total 785 006.77 € 785 006.77 € 0,00 €
Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, décide :
- d’adopter le budget primitif assainissement 2008, section par section, puis dans sa globalité.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
Daniel VILLERET
> Délibération n° 22-2008 (fichier PDF: 37 Ko)