Le Conseil Municipal de Granges s'est réuni le 3 juiller 2007 sous la présidence de Michel DAYDE, Maire.

 A L'ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte rendu de la réunion du 30 mai

 Monsieur le Maire ouvre la séance par la demande d'approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 30.05. Suite à une remarque faite sur le contenu de la délibération n° 39 relative au projet de demande de participation financière au fonctionnement des crèches collectives et familiales et des accueis de loisirs, qui ne reflétait pas la décision prise par les membres du Conseil Municipal présents, le compte rendu n'est pas approuvé.

Une nouvelle délibération est prise. Les membres du Conseil Municipal émettent un avis favorable pour l'année 2007 à la proposition concernant les accueils de loisirs (ex CLSH) et rejettent celle des crèches collectives et familiales.

 Rétrocession des voiries

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la rétrocession dans le domaine des voiries, et espaces communs des lotissements "LE CLOS DES CHARMILLES"  (10 maisons) et "LA RESIDENCE DE LA FORET" (37 maisons), et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette démarche.

L'entretien des voiries, de l'éclairage piblic, des espaces verts reviennent à la charge de la commune

Renouvellement du bail de location du droit de chasser sur les terrains communaux à l'amicale de chasse

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le bail de location du droit de chasser sur les terrains communaux de Granges à l'amicale de chasse de Saint-Désert, Rosey, et Granges arrive à expiration le 31 août 2007 et qu'il convient de prévoir son renouvellement.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité de renouveler ce bail pour une durée de 3 ans à compter du 1er septembre 2007, moyennant un loyer de 180 euros.

Par ailleurs, il est précisé que les chasseurs s'engagent à nettoyer les lignes de bois, bris, fossés (nettoyage normalement effectué par l'Office Nationale des Forêts et à la charge de la commune).

Désignation des délégués du CNAS.

Suite à l'adhésion de notre commune au CNAS (Comité National d'Action sociale) et conformément au règlement de conftionnement, ont été désignés les délégués représentant le collège des bénéficiaires :

Délégué représentant les élus : Georges GUINET                        Délégué représentant les agents : Martine GUILLARD

Désignation du coordonnateur communal pour le recensement

Le recensement de la population de la commune soit intervenir du 17 janvier au 16 février 2008. Dur porposition de Monsieur le Maire, Eliane SIXDENIER est nommée cordonnateur communal;

Son rôle consistera à encadrer le recenseur, recueillir et transmettre de façon quotidienne les résultats de son enquête.

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire présente le compte rendu annuel 2006 concernant l'activité gaz présenté par GDF. Après en avoir connaissance une lettre de confirmation sera renvoyée à GDF.

- Eclairage public : Le renouvellement des lampes sera effectué du 16 au 20 juillet

- Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des lettres de remerciements des différents organismes ayant reçu des subventions de la commune : Centre Léon BERARR - CFA AUTUN - FRANCE ADOT  et de la réception d'une carte des enfants ayant participé à la classe découverte à Prémanon.

- Rentrée scolaire : celle-ci aura lieu le mardi 4 septembre 2007 pour les 171 élèves de notre RPI

- Location de salle : Suite à une décision du Conseil Municipal , unadditif sera désormais formulé sur le contrat de location de la salle d'activité, ceuil-ci précisera qu'un contrôle de la propreté des tables sera effectué par l'agent communal.

- Un état des travaux communaux en cours nous est transmis par Monsieur le Maire :                                                            Point à temps                                                                        Revêtement du Chemin de la Cure                                           Extension de la lagune

Fin de séance : 22 H 30