Cybercommunes - Granges - Rapports du conseil

Date du conseil: 4/09/2007

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Conseil du 4 septembre 2007

Etaient présents :

Michel DAYDE Georges GUINET
Michel DRILLIEN Bernard MEUNIER
Agnès DRILLIEN Michel MOROT
Régine DUVERNOIS Renée PERI
Michel GUERRIN
Guy GAUTHEY
Absent : Jean Marc LEGER

Le Conseil Municipal de Granges s’est réuni le mercredi 30 mai 2007 sous la présidence de Michel DAYDE, Maire.

A l’ordre du jour :

1) Monsieur le Maire ouvre la séance par la demande d’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 3 juillet 2007. Suite à une remarque faite sur le contenu de la délibération n° 40 relative au renouvellement du bail de location du droit de chasser le compte rendu n’est pas approuvé. Une nouvelle délibération est prise annulant et remplaçant celle du 3 juillet 2007. Le bail est bien renouveler pour une durée de 3 ans à compter du 1^{er septembre 2007 moyennant un loyer annuel de 180 € qui sera révisable à chaque reconduction dudit bail. D’autre part, l’art.7 sera modifié. Les travaux d’entretien dans les bois seront repris par l’ONF et à la charge de la commune.}^{2) CONVENTION CENTRE DE LOISIRS DE GIVRYAprès en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal émettent à l’unanimité un avis favorable à la signature d’une convention entre la ville de Givry et la commune pour l’accueil au centre de Loisirs givrotin des enfants de la commune de Granges au cours de l’été 2007.

Les frais de participation supportés par la commune sont les suivants :
frais de fonctionnement : 3.06 € par ½ journée et par enfant
frais d’investissement : 1.20 € par ½ journée et par enfant

3) REMPLACEMENT LAVE VAISSELLE DE LA SALLE D’ACTIVITE ET DECISION MODIFICATIVE BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité d’acquérir un nouveau lave-vaisselle pour la salle d’activités de Granges en remplacement de celui actuellement en place qui pose de gros problèmes de fuites ;
Le devis de la société CUNY PROFESSIONNEL pour la fourniture et l’installation du lave-vaisselle est retenu pour la somme de 2266 € HT (2710.14 € TTC) :
lave vaisselle : 2074 € HT
adoucisseur : 192 € HT

Pour permettre le règlement de la facture d’acquisition de ce lave-vaisselle il a été procédé, après avis favorable du Conseil, à la décision modificative suivante en section de dépenses d’investissement :

- compte 020 « dépenses imprévues » : -3000 €
- compte 2158 « installation matériel » : +3000 €

4) DELIBERATION ONF /COUPES DE L’EXERCICE 2008Après en avoir délibéré le Conseil Municipal considérant que les parcelles 6 (parcelle en régénération) et 3 de la forêt communale sont inscrites à l’assiette des coupes pour l’exercice 2008 fixe :

Pour la parcelle 6
Délivrance en 2007 du taillis et des petites futaies
mode de partage : sur pied et par feu
garants : le conseil nomme comme garants responsables Messieurs Bourjon Julien, Drillien Michel, DRILLIEN Olivier
Délais d’exploitation :
Abattage et façonnage : 15 avril 2008
Débardage : 15 octobre 2008
- autres closes : éparpillement des rémanents2) Pour la parcelle 3

Délivrance des houppiers et des petites futaies
mode de partage : sur pied et par feu
garants : le conseil nomme comme garants responsables Messieurs Bourjon Julien, Drillien Michel, DRILLIEN Olivier
Délais d’exploitation :
Abattage et façonnage : 15 avril 2009
Débardage : 15 octobre 2009
autres closes : éparpillement des rémanents

5) DELIBERATION APPROBATION NOUVEAUX STATUTS de la CCSCCChaque modification des statuts de la Communauté de Commune du Sud de la Côte Chalonnaise doit être approuvée par l’ensemble des Conseils municipaux des 30 communes concernées.}

	^{Textes avant modification}	^{Textes après modification}
¹	^{« aides à l’installation de la téléalarme auprès des personnes âgées ou malades »}	^{« aides à l’abonnement à la téléalarme auprès des personnes âgées, selon les critères définis par le Conseil Communautaire »}
²	^{« création et gestion de services sociaux en faveur de l’enfance et de la petite enfance : du multi-accueil de la petite enfance de Granges et des centres de loisirs sans hébergement »}	^{« création et gestion de services sociaux en faveur de l’enfance et de la petite enfance dont les multi-accueils et les centres de loisirs sans hébergement, à l’exception des garderies périscolaires »}
³	^{« création, entretien et gestion de nouveaux équipements sportifs »}	^{« création, entretien et gestion des terrains de proximité et des nouveaux équipements sportifs »}

^{Le Conseil municipal approuve les nouveaux statuts et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y afférents.

QUESTIONS DIVERSES
la rentrée scolaire s’est effectuée normalement au RPI avec174 enfants inscrits dont 52 à granges
un accord est donné à l’Association Evidanse pour la reprise des cours de danse dans la salle d’activité le mercredi après midi de 14 h à 18 h.
Monsieur le Maire nous informe qu’une course cycliste traversera une partie du village le 16 septembre entre 11h 43 et 13 h 57 (Le Bourg, Les arènes, Les ponts, La hutte).
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à faire faire par le SYDEL une étude pour l’éclairage public de l’église (problèmes d’étanchéité des points lumineux existants).
Monsieur le Maire signale plusieurs dégradations ont eu lieu cet été :
feu dans le banc de l’abri bus
vol de mats de panneaux de signalisation
tablette de la fenêtre de l’école maternelle arrachée
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de sa demande de subventions auprès du Conseil Général pour d’éventuels travaux de voirie (trottoirs, enfouissement réseaux éclairage public).
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour vérifier si des conduites d’eaux pluviales ne sont pas raccordées au réseau d’assainissement des tests « à la fumée » seront effectués autour du 15 septembre par la SAUR, dans un premier temps impasse des Champs Élisée et rue de Bourgogne.

Fin de séance : 23h30}