Monsieur le Maire expose que les S.I.E. (Syndicat Intercommunaux d’Electrification) et les SMERAT (Syndicat Mixte Départemental pour l’Effacement des Réseaux de Télécommunications) posant des problèmes d’ordre juridique et de rationalité, la prise en compte de ces éléments conduit à une évolution statutaire du SYDEL 71, des SIE et du SMERAT.
Le comité syndical du SYDEL 71 a adopté ses nouveaux statuts le 17 septembre 2007 et les SIE se sont prononcés sur leur dissolution durant la semaine du 24 au 28 septembre 2007.
Dès lors que l’ensemble des activités liées aux infrastructures de télécommunications sera repris à l’avenir par le maître d’ouvrage des travaux d’enfouissement à savoir le SYDESL (Syndicat départemental d’Energie de Saône et Loire) la disparition du SMERAT est nécessaire. Le 1 Après avoir entendu l’exposé des motifs et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
accepte la proposition de dissolution du S.I.E. de la Bresse Chalonnaise,
approuve le règlement de l’actif tel que proposé par le SIE,
décide d’adhérer au SYDESL
approuve à cet effet, les statuts tels qu’ils ont été approuvés par le Comité des Communes et du Département correspondant au produit de la redevance pour occupation du domaine public des réseaux de télécommunication dans les conditions prévues par la délibération du SYDESL en date du 17 septembre 2007 et la convention SYDESL/Département adoptée le même jour.
décide de transférer au SYDESL les compétences suivantes :
Autorité organisatrice des missions de service public de la distribution et de la fourniture de gaz,
Eclairage public,
Création et enfouissement des infrastructures de télécommunication,
élit M. DAYDE Michel et MOROT Michel, délégués titulaires et M MEUNIER Bernard, délégué suppléant pour siéger au Comité Territorial.
autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.
3) AFFOUAGES 2007/2008
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer le coût des affouages 2007/2008 à 15 € l’unité. Les membres de la Commission des bois se chargeront de déterminer les lots à répartir dans la forêt communale.
4) TRAVAUX DE VOIRIE 2008
Dans le cadre du programme départemental de soutien aux projets communaux pour l’exercice 2008, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les travaux de voirie envisagés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
accepte le projet de réfection de l’Allée des Champs-Élysées,
se prononce favorablement sur la dépense à réaliser soit 26 035.00 € HT,
prend acte de la possibilité de financement du projet par le Conseil Général
décide de financer l’opération comme suit :
subvention proposée par la Commission Cantonale : 9714 €
autofinancement : 16 321 € +TVA.
dit que la dépense créée fera l’objet d’une inscription au budget primitif de l’exercice 2008.
5) RENOUVELLEMENT DES BAUX RURAUX
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les baux de location des terrains communaux arrivent à échéance le 10 novembre 2007 et qu’il convient de procéder à leur renouvellement ;
Par délibération à l’unanimité des personnes présentes, le Conseil Municipal décide le renouvellement de ces baux de location pour une période de 3 ans (du 11 novembre 2007 au 10 novembre 2010) et autorise Monsieur le Maire à procéder à leur signature. Le montant de location sera calculé sur la base de l’indice des fermages de S & L réactualisé tous les ans.
6) REGIME INDEMNITAIRE DES ELUS (2008) ET DES AGENTS (2007)
Après délibérations, le Conseil Municipal, à l’unanimité des personnes présentes, décide :
de reconduire, le régime indemnitaire des élus pour l’année 2008,
l’attribution de l’indemnité d’administration et de technicité aux agents communaux titulaires et non titulaires au prorata de la durée hebdomadaire légale de travail et du temps partiel. Cette indemnité sera versée aux agents sur les salaires de décembre 2007.
7) TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE D’ACTIVITE 2008
Avis favorable du Conseil Municipal pour reconduire :
à l’identique les tarifs de la salle d’activités pour 2008,
l’application tarifs « Habitants de Granges » pour 2008 pour les locations de la salle d’activités effectuées par le Foyer Rural de Saint-Germain les Buxy.
8) RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MME ELIANE SIXDENIER
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) signé entre Mme Eliane SIXDENIER et la commune de Granges pour une durée de un an arrive à son terme le 31 décembre 2007 et qu’il convient de procéder ou non à son renouvellement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable au renouvellement de ce contrat pour une période d’un an et autorise Monsieur le Maire à procéder à sa signature ainsi qu’à la signature de la Convention avec l’Etat.
9) RECENSEMENT 2008
Dans le cadre du recensement de la population devant avoir lieu du 17 janvier au 16 février 2008, le recrutement d’un agent recenseur sera lancé auprès de la population par information dans les boîtes aux lettres
QUESTIONS DIVERSES
Suite à la demande de plusieurs randonneurs il est rappelé que les chasseurs, pendant la période autorisée, chassent sur la commune le mercredi, dimanche et jours fériés toute la journée, plus le samedi toute la journée sur la zone « forêt en Bragny ».
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le R.A.M. (Relais d’assistantes Maternelles ) fonctionne depuis le 1er octobre 2007 , dans les anciens locaux de l’Ourson Bleu à Buxy, sous la Direction de Melle SABINE POINTCHEVAL. L’objectif premier de cette dernière étant l’élargissement du réseau et du nombre des Assistantes Maternelles sur la Communauté de Communes, elle prendra contact avec toutes les mairies pour un premier recensement.
Deux enfants de la Commune ont fréquenté le centre aéré de Givry cet été. La commune et le CCAS ont participé financièrement sur la base de 43 ½ journées.
Un rapport de visite fait sur les effluents de la lagune du Bourg de Granges a confirmé la présence dans le réseau d’assainissement de particules d’objets polluants (lingette, huile vidange…..)
Pendant l’absence pour maladie de Gille PLATRET, agent technique, une convention a été signée avec la Société Bernard MEUNIER pour divers travaux d’entretien (massifs, chemins piétonniers, pelouses…)
Une réunion d’information destinées aux habitants de Granges et de 3 autres communes de la CCSCC disposant d’ un système d’assainissement individuel, a eu lieu à Buxy le 13 septembre 2007 sur le déroulement du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).
En ce qui concerne le hameau de LA HUTTE le projet de mise en place d’un assainissement collectif reste à l’étude
Cérémonie du 11 novembre aux deux monuments aux Morts à partir de 11 heures.
Prochaines réunions :
18.10.2007 – conseil Communautaire de la CCSCC
27.10.2007 – exercice d’évacuation bus et école
12/11/2007 – conseil des écoles à La Charmée
27/11/2007 – prochain conseil municipal
Fin de séance : 1h15
