Site officiel
Granges
www.granges71.fr
Accueil  M'abonner gratuitement 
Recherche



Vie Municipale
  •  Présentation
  •  Le mot du maire
  •  Infos mairie
  •  Infos pratiques
  •  Services
  •  Notre fonctionnement
  •  Enfance
  •  Education
  •  Emploi /Social
  •  Environnement
  •  Associations
  •  Sport
  •  Santé
  •  Infrastructures
  •  A vendre / A louer
Tourisme
  •  Découverte
  •  Tourisme
  •  Restauration
  •  Hébergement
  •  Culture
  •  Patrimoine
  •  Situation géographique
Economie
  •  Entreprises et commerces
Espace pratique
  •  Revue de presse
  •  Liens utiles
  •  Liens administratifs
  •  CC sud de la Côte Chalonaise
  •  Buxy
 Ecrire à la mairie /  Equipe municipale / Rapports du conseil 


Vie Municipale > Notre fonctionnement
Secrétariat de marie

Tél : 03.85.47.96.78
Télécopie : 03.85.45.96.78
Email : Mairie.Granges@wanadoo.fr
Site internet :http:\cybercommunes.com/GRANGES
Secrétariat : Madame Yvelise BRUSSIER
Madame Eliane SIXDENIER
heures d'ouverture au public :
lundi de 16 h 30 à 18 h 30
mardi de 15 h à 18 h
mercredi de 9 h à 12 h
jeudi de 16 h à 18 h
vendredi de 16 h 30 à 18 h 30


Dans notre petite commune, tous les services sont regroupés au niveau du secrétariat qui assure l'accueil et l'information mais également :
- les opérations d'état civil (déclarations de naissance, mariage, décès)
- L'inscription et la radiation des électeurs sur les listes électorales,
- L'organisation des élections,
- L'enregistrement des demande de permis de construire, de travaux,
- l'élaboration des budgets de la commune,
- L'enregistrement des cartes nationales d'identité, des passeports, sorties de territoires,
- Dossiers CCAS -
-Photocopies
         - Noir et blanc
            Format A4 : 0.15 € la copie
            Format A3 : 0.30 € la copie
          -Couleur : 0.50 € la copie
          -Copie extrait du cadastre : 2.00 €
 
          D’autre part il est rappelé que les dossiers de dépôt de permis ou de déclaration de travaux doivent être remis en plusieurs exemplaires. Pour les dossiers remis partiellement, le coût des photocopies faites en mairie pour le complément sera facturé au demandeur.

 


Le nouveau passeport électronique
Les passeports en cours de validité demeurent valables jusqu’à leur date de péremption. C’est également le cas des inscriptions d’enfants qui y figurent.

Toutefois, depuis juin 2006 le passeport électronique est délivré en Saône et Loire. C’est un document de circulation transfrontière hautement sécurisé.
Il est également une pièce certifiant l’identité de son titulaire comme la carte nationale d’identité.
Il comporte une zone de lecture optique, une photographie numérisée et imprimée et un composant électronique contenant la photo faciale numérisée de son titulaire.
Il permet notamment à son détenteur de se rendre au Etats Unis sans visa.


Le coût et la durée de validité du passeport ne changent pas :
60 € pour un adulte (validité 10 ans) 30 € pour un mineur (validité 5 ans)
Attention, le passeport électronique est délivré exclusivement à titre individuel. L’inscription d’un enfant sur le passeport des parents n’est donc plus possible.

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR :
a) pour les personnes majeures et les mineures émancipées

- une copie intégrale de votre acte de naissance en original (en faire la demande à votre mairie de naissance). ATTENTION : le livret de famille des parents n’est plus accepté pour justifier de l’état civil de l’enfant.
- 2 photographies d’identité récentes de format de 3.5 x 4.5 cm identiques et parfaitement ressemblantes, de face, et tête nue, sur fond clair, neutre, uni et en couleur.
- La preuve de la nationalité française (si la copie intégrale de votre acte de naissance ne permet pas d’établir formellement votre nationalité)
- Un justificatif de votre domicile, à vos nom et prénom (en original) : si vous n’avez pas de domicile personnel consultez votre mairie ou votre préfecture
- Des timbres fiscaux pour un montant de 60 €
- Un document officiel avec photo vous permettant de justifier de votre identité (carte d’identité, carte d’identité professionnelle délivrée par une administration publique, permis de conduire, permis de chasser, etc…).
- Le formulaire de demande rempli et signé (à retirer en mairie)
- Lors de la remise de votre nouveau passeport vous devrez restituer l’ancien sauf s’il comporte un ou des visas toujours valides

b) pour les personnes mineures
Sauf pour se rendre ou transiter aux Etats Unis, les inscriptions d’enfants qui figurent d’ores et déjà sur les passeports des parents, demeurent valables sous réserve que l’enfant soit âgé de moins de 15 ans.
Désormais, les enfants ne pourront plus être inscrits sur le passeport des parents. Un mineur, quel que soit son âge doit désormais posséder un passeport.
La demande doit être présentée par une personne exerçant l’autorité parentale.

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR :
- une copie intégrale de votre acte de naissance en original (en faire la demande à votre mairie de naissance). ATTENTION : le livret de famille des parents n’est plus accepté pour justifier de l’état civil de l’enfant.
- 2 photographies d’identité récentes de format de 3.5 x 4.5 cm identiques et parfaitement ressemblantes, de face, et tête nue, sur fond clair, neutre, uni et en couleur.
- La preuve de la nationalité française (si la copie intégrale de votre acte de naissance ne permet pas d’établir formellement votre nationalité)
- 1 justificatif récent du domicile du représentant légal (en original)
- des timbres fiscaux pour un montant de 30 €
- le formulaire de demande rempli et signé par le représentant légal
- Lors de la remise de votre nouveau passeport vous devrez restituer l’ancien sauf s’il comporte un ou des visas toujours valides
 Selon les cas, le jugement de divorce fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale, le jugement de tutelle, l’ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions de l’exercice de l’autorité parentale
- Une pièce d’identité du représentant légale,
- Le cas échéant une pièce d’identité du mineur
Le passeport d’un mineur est remis en présence de son représentant légal.
A partir de 13 ans, le passeport doit être signé par son titulaire.

ATTENTION AUX DELAIS DE DELIVRANCE DU PASSEPORT ELECTRONIQUE