COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 NOVEMBRE 2007

L’an deux mil sept et le neuf novembre, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire au lieu
habituel de ses séances sous la Présidence de M. BERAUD Jean Marc Maire.

Excusés :
M. PERRAUDIN René représenté par M. LABORIER Bernard
Mme PREVEL Martine représentée par M. RABUT René

LE CONSEIL MUNICIPAL
Ecoute le procès verbal de la réunion du 05 octobre 2007 et l’adopte à l’unanimité.

* DISSOLUTION DU SMERAT
M. le Maire informe le Conseil que par délibération du 01 octobre 2007, le Comité Syndical du
SMERAT a décidé de proposer sa dissolution et défini les modalités de sa liquidation. Il incombe
alors à toutes les communes membres de proposer sa dissolution et le règlement de sa situation
liquidative. A noter que le Départment de Saône et Loire a accepté la reprise des activités du
SMERAT par le SYDESL. A cet effet un protocole liant le Département et le SYDESL définira les
modalités de perception et de programmation des fonds mutualisés affectés au financement des
travaux d’enfouissement des réseaux aériens de télécommunication.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- demande au représentant de l’Etat de prononcer la dissolution du SMERAT
- Propose les conditions de liquidation suivantes
. une situation liquidative exacte sera effectuée à la fin de l’exercice budgétaire, situation reprenant
notamment l’ensemble des actifs, passifs et engagements de toutes sortes non encore soldés à cette
date, et cette situation permettra de déterminer le montant exact de la soulte qui serait à répartir
entre les adhérents.
. la soulte sera par moitié reversée au département, et pour l’autre moitié aux communes à raison de
50 % au nombre de communes et 50 % au prorata de la population.

* DISSOLUTION DU SIE DE LA BRESSE CHALONNAISE
   ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS DU SYDESL
   ADHESION AU SYDESL ET TRANSFERT DE COMPETENCE
Vu les statuts du SYDESL adoptés par délibération du Comité Syndical le 17 septembre 2007
Vu la délibération du SIE de la Bresse Chalonnaise proposant sa dissolution et les modalités de sa
liquidation
Vu la délibération du SMERAT en date du 01 octobre 2007
Vu le rapport qui lui a été présenté et après avoir entendu l’exposé des motifs
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Accepte la proposition de dissolution du SIE de la Bresse Chalonnaise
- Approuve le réglement de l’actif tel qu’il est proposé par le SIE
- Décide d’adhérer au SYDESL et approuve ses statuts
- Décide de transférer au SYDESL au titre des compétences optionnelles, les compétences suivantes
:
. autorité orgnanisatrice des missions de service public de la distribution et de la fourniture de gaz
. éclairage public
. création et enfouissement des infrastructures de télécommunication.
- Elit M. LABORIER Bernard et M. BONARDOT Alain délégués titulaires, et M. BERAUD Jean
Marc délégué suppléant pour siéger au Comité Territorial.

* CARTE COMMUNALE
Le Conseil après avoir pris connaissance de l’avenant n° 1 relatif au marché attribué à la Société
SARL EI2A de CRAN GEVRIER concernant l’élaboration de la carte communale,
- Accepte celui-ci dant le montant de la prestation relative à la réunion publique s’élève à 450 € HT

* QUESTIONS DIVERSES
-Ecoute le compte rendu de la réunion du SIVOS DU VAL DE GROSNE par M. RABUT René
délégué.
- Décide des ouvertures de crédits suivantes :
article 668 : + 140 €
article 61522 : - 140 €
- Fixe la prochaine réunion du Conseil au vendredi 07 décembre 2007 à 20 heures.