COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 FEVRIER 2008

L’an deux mil huit et le huit février, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire au lieu
habituel de ses séances sous la Présidence de M. BERAUD Jean Marc Maire.

Excusée : Mme SEGUIN Josette représentée par M. LABORIER Bernard
Absent : MEUNIER Noël

LE CONSEIL MUNICIPAL
Ecoute le procès verbal de la réunion du 08 février 2008 et l’adopte à l’unanimité.

* VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION 2007

- Budget principal
Approuve le compte administratif du budget principal 2007 tel qu’il est présenté par M. le Maire.
Celui-ci laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 62 889.30 € et un déficit
d’investissement de 51 993.84 € soit un excédent global de 10 895.46 €.

- Budget assainissement
Approuve le compte administratif du budet annexe d’assainissement 2007. Celui-ci laisse apparaître
un excédent d’exploitation de 11 115.46 € et un déficit d’investissement de 1 037.47 €

Déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2007 par le Receveur n’appellent ni
observations ni réserves, ceux-ci étant la réplique des comptes administratifs.

* AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT 2007

- Budget principal
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement du budget principal comme suit en tenant compte
des restes à réaliser :
affectation complémentaires en réserves ( 1068 ) : 34 954.03 €
affectation à l’excédent reporté ( 002 ) : 31 027.27  auquel il convient d’ajouter la somme de 586.53
€ suite à la dissolution du SIE de la Bresse Chalonnaise et à la répartition de sa trésorerie soit 31
613.80 €.
- Budget assainissement
Décide d’affecter le résultat d’exploitation du budget annexe d’assainissement comme suit :
affectation complémentaire en réserves ( 1068 ) : 1 037.47 €
affectation à l’excédent reporté ( 002 ) : 10 077.99 €