Création du passeport électronique
Le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 institue le passeport électronique (différent du passeport à lecture optique qui existe déjà) et instaure les modalités de production sécurisée de celui-ci. Il va remplacer progressivement le passeport actuel.
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Pour établir un passeport, le demandeur doit être de nationalité française. Le délai d'obtention est variable.
Coût : un timbre fiscal de 60 € pour une personne majeure, gratuit pour une personne mineure.
Pièces à fournir :
- deux photographies d'identité de face, tête nue, récentes et identiques.
- un justificatif de domicile récent (avis d'imposition, facture d'électricité, de gaz, etc.),
- un timbre fiscal de 60 EUR ou de 30 EUR , le cas échéant, (bureau de tabac, centre des impôts ou perception),
- un justificatif d'identité.
- une copie intégrale de l'acte de naissance.
En cas de naissance à l'étranger, ou né de parents étrangers ou de deux parents nés à l'étranger
son décret de naturalisation, son certificat de nationalité française, etc.).