Pour obtenir une autorisation de sortie de territoire, la personne qui détient l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) doit s'adresser à la mairie dont dépend son domicile.
Elle doit certifier sur l'honneur qu'elle est titulaire de l'autorité parentale.

Pièces à fournir :

• une pièce d'identité,


• le livret de famille avec filiation complète , 


• la carte d'identité du mineur.


• un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...).


• Elle devra présenter également, s'il y a lieu, la décision de justice statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.