COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 28 juillet 2008 – 20 heures 30

L'an DEUX MIL HUIT, et le VINGT HUIT du mois de JUILLET, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de LA CHAPELLE DE GUINCHAY s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Jean-François GUÉRITAINE, Maire.
Secrétaire de la séance : Mme Stéphanie THOMAS.
PRÉSENTS : MM. Jean-François GUÉRITAINE, Michel NUGUET, Franck BARRET, Michel TERRIER, Laurent BAJARD, Mmes Véronique DESMOULIÈRES, Stéphanie THOMAS, MM. Gérard COLIN, Jean-Claude LESPINASSE, Mmes Brigitte GUILLAUME, Sandrine JAILLOUX, Myriam COTTANCIN, Bénédicte TUINDER, M. Jean-Philippe BLANC, Mmes Armelle RAPHANEL, Nathalie COUCHOUD, MM. Carlos ESTEVES, André AUCLERC, Guy MALGONTIER, Mme Cécile DARDANELLI.
POUVOIRS : MM. ROBIN et PASSOT.
ABSENTE : Mme VILLA.

PRELEVEMENT POUR LA REGIE PERISCOLAIRE
M. GUERITAINE informe ses collègues de la possibilité d’émettre des prélèvements pour la régie périscolaire.
Suite à un entretien avec les services de la trésorerie, il suffit de demander un numéro d’émetteur, de signer une convention avec le comptable et le trésorier payeur général pour la mise à disposition à titre gratuit d’un logiciel.
Cette opportunité, testée à la rentrée avec deux ou trois familles volontaires pourrait se développer.
Bien que le principe même du prélèvement génère quelques frais pour la collectivité, plusieurs avantages apparaissent.
Le conseil municipal, l’exposé du maire entendu,
DECIDE de lui donner tout pouvoir pour engager les démarches, signer tous les documents nécessaires et, notamment la convention de mise à disposition du logiciel DVP au profit des collectivités locales.

LOCATION D’UN LOCAL COMMERCIAL
M. GUERITAINE expose à ses collègues à quel niveau de transaction il en est avec le crédit agricole pour la mise à disposition du local laissé libre par la pharmacie le 30 septembre 2008.
La location annuelle pourrait être arrêtée à la somme de 12 000 € non soumise à la TVA ou autres taxes.
La commune n’interviendra pas au niveau de travaux, tant intérieurs qu’extérieurs.
Le conseil municipal, l’exposé du maire entendu,
DECIDE de lui donner tout pouvoir pour signer le bail commercial à intervenir avec le crédit agricole pour la mise à disposition des locaux dans le bâtiment administratif, à compter du 1er octobre 2008, pour une location annuelle de 12 000 € non soumise à la TVA ou autres taxes.

PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Deux agents du secrétariat de mairie viennent de passer avec succès l’examen professionnel de rédacteur chef territorial. L’un d’entre eux va prochainement être muté dans les services du conseil général de Saône et Loire.
Suite à l’exposé du maire, et afin de permettre la poursuite du bon fonctionnement du service, le conseil municipal
DECIDE de transformer les postes comme suit :

Date d’effet Postes à supprimer Postes à créer
1/08/08 Rédacteur (X2 dont 1 à temps incomplet). Rédacteur chef (X2 dont 1 à temps incomplet).
1/09/08 Rédacteur chef à temps complet. Adjoint administratif à temps complet.
DONNE tout pouvoir à M. GUERITAINE pour engager les démarches.
ATTRIBUE l’IAT aux cadres d’emploi créés.

PERSONNEL COMMUNAL – REMBOURSEMENT DE FRAIS
M. GUERITAINE informe ses collègues du fait qu’un agent a passé deux fois un examen de la même session, dans deux centres différents.
Il propose de le rembourser en fixant une somme maximale pour le second déplacement (écrit et oral éventuellement).
Le conseil municipal, l’exposé du maire entendu,
DECIDE d’accepter le principe de rembourser les frais à tout agent qui, pour une même session, passe deux fois le même examen ou concours,
FIXE à 300 € le montant maximal pour le remboursement du second,
DONNE tout pouvoir au maire pour procéder au mandatement.

CHAUFFAGE CENTRAL – HIVER 2007-2008
M. le maire communique au conseil le montant des sommes à réclamer aux locataires des bâtiments communaux, pour l’hiver 2007-2008, dont les appartements sont alimentés par la chaudière de la poste.
Il précise, qu’au cours de l’hiver, sept acomptes sont déjà demandés aux personnes physiques, pour la période d’octobre à avril inclus. En raison de l’augmentation annoncée du gaz, lesdits acomptes seront légèrement majorés.
La répartition s’établit comme suit :

RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LA TRESORERIE
M. GUERITAINE a proposé, à la trésorerie générale, de renouveler la location des locaux mis à disposition (bureau et appartement de fonction). L’évolution de l’indice du coût de la construction a été prise en compte.
Le conseil municipal,
DECIDE de donner tout pouvoir au maire pour signer le renouvellement du bail des locaux de la trésorerie, lequel arrivera à échéance le 15 septembre 2008.
DIT que le loyer retenu s’élèvera à la somme annuelle de 18.918 €.

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS
Festivités le 1er juillet 2008
M. TERRIER résume les trois points abordés au cours de la soirée, à savoir : les illuminations de fin d’année, le concours des vitrines décorées et le téléthon.
Appel d’offres le 17 juillet
La remise en état de la partie nord du chemin de Loyse devrait intervenir entre la fin des vendanges et la Toussaint.
Par rapport à la sécurité sur cette voie, MM. GUERITAINE et BARRET ont eu un entretien fort intéressant avec les propriétaires des maisons du lotissement « le Clos de Loyse ».

TRAVAUX ROUTIERS SUR LE CHEMIN DE LOYSE
Quatre entreprises ont répondu à la consultation lancée, en liaison avec les services de l’Equipement, pour la réfection du chemin de Loyse.
La commission d’appel d’offres a examiné les propositions le 17 juillet 2008.
L’exposé du maire entendu, les offres vérifiées par la DDE, le conseil municipal
DECIDE de retenir l’entreprise EUROVIA pour une proposition arrêtée à la somme de 47 408.24 € HT,
DONNE tout pouvoir au maire pour signer les différents documents à intervenir.

CONVENTION PREVENTION ROUTIERE
Monsieur le maire donne lecture de la convention concernant la prise en charge, par la commune, des repas de midi des moniteurs assurant l’enseignement théorique et pratique en matière d’éducation routière dans les écoles.
Le conseil municipal,
DONNE l’autorisation à Monsieur le maire de signer cette convention valable pour la durée du mandat.

CONVENTION C.E.J. – CAF/COMMUNE - AVENANT
M. GUERITAINE a reçu, en mairie, une responsable de la CAF pour évoquer le versement de la subvention au relais d’assistantes maternelles.
Ladite subvention pourrait être intégrée dans le contrat enfance et jeunesse.
Le conseil municipal
DECIDE de donner tout pouvoir au maire pour qu’il signe un avenant à la convention établie avec la CAF de façon que le versement de la subvention au RAM soit pris en considération.

ELECTIONS MUNICIPALES ET CANTONALES 2008 – REPARTITION DE L’INDEMNITE
M. le maire informe le conseil qu’une somme de 318.66 € (trois cent dix-huit euros et 66 centimes) a été mise à la disposition de la commune au titre de la contribution de l’État aux dépenses exposées lors des élections municipales.
Le conseil municipal DÉCIDE de reverser cette indemnité comme suit :

Claire DEVELAY      73.54 €
Cécile PLATEL        73.54 €
Patrick TRICHARD  98.04 €
Nicole VARROT       73.54 €
pour le travail administratif supplémentaire occasionné.
DIT que la même répartition est retenue pour les élections cantonales dont l’indemnité sera versée par l’État en septembre.
ENREGISTRE le fait que la commune a touché une subvention de l’État pour l’acquisition d’urnes supplémentaires.

PROJET D’ECLAIRAGE PUBLIC : REMPLACEMENT MATERIEL VETUSTE TRANCHE 1
Monsieur le maire fait part au conseil municipal du projet d’éclairage public « remplacement matériel vétuste – tranche 1 » (dossier n° 08-4012) transmis par le SYDESL et indiquant un coût total de travaux d’un montant de 61.492,53 € H.T.
Le plan de financement mentionné dans le courrier précise le coût H.T. restant à la charge de la commune.
Cet exposé entendu, le conseil municipal, après en avoir délibéré,
à l’unanimité :
• ADOPTE le projet présenté par le Syndicat Départemental d’Energie de Saône-et-Loire (SYDESL) ;
• DONNE son accord sur le montant estimatif de la contribution communale s’élevant à la somme de 19.200 € H.T. ;
• SOLLICITE l’aide financière du Conseil Général ;
• DIT que cette contribution communale inscrite au budget communal au compte 65735 sera mise en recouvrement à l’initiative du SYDESL ;
• AUTORISE le maire à modifier le contrat de fourniture en conséquence ;
• AUTORISE le SYDESL à transmettre au fournisseur d’électricité suivant, EDF, l’avis de modification de réseau d’éclairage public pouvant entrainer une variation tarifaire du contrat existant ou un avis de création d’un nouveau réseau d’éclairage public nécessitant la création d’un nouveau contrat ;
• SE RESERVE par ailleurs le droit de souscrire un contrat d’électricité auprès du fournisseur de son choix, et AUTORISE le maire à engager les consultations nécessaires, le cas échéant.

QUESTIONS DIVERSES
Informations de M. GUERITAINE
• Deux cartes postales viennent d’arriver en mairie. L’une, adressée par les sénateurs de Saône-et-Loire, en congrès à PARIS ; l’autre, par Mme THURET, laquelle remercie les élus pour toutes les facilités offertes au moment des expositions du FLAC. Avec l’accord de son auteur, la seconde carte pourrait être insérée dans le bulletin municipal car elle représente la maison de pays avant les travaux.
• Un courrier a été transmis à la gendarmerie par rapport au programme de construction de futurs logements pour les militaires.
• Un rendez-vous a été obtenu auprès de M. Le Préfet pour lui présenter la commune, les projets, les soucis rencontrés…
• Par contre, malheureusement, aucune réponse n’est apportée quant à l’entretien souhaité avec M. le Président du Conseil Général.
• La mise aux normes de matériels sportifs a débuté. Elle devra se poursuivre. Dorénavant, les contrôles seront confiés à un organisme agréé. Les aires de jeux pour enfants seront également concernées.
• Après discussion, la commune ne busera pas le bief qui serpente dans des lotissements.
• Un intéressant forum de la sécurité routière vient de se dérouler. La parole est donnée à M. AUCLERC qui a représenté la commune. Les principaux sujets abordés : le recensement des zones accidentogènes, la mortalité chez les jeunes au volant, l’alcool, les drogues dures, la méconnaissance des nouveaux panneaux par les personnes âgées, le ramassage scolaire à pied dans les bourgs.
• La dangerosité, pour les piétons et cyclistes notamment, de circuler sur les routes départementales, occasionne un débat. Plusieurs points viennent d’être vus avec un ingénieur de la direction des routes et des infrastructures. En agglomération, le maire a un pouvoir certain, ce qui n’est pas le cas hors agglomération.
• Aucune nouvelle réglementation n’est entrée en vigueur quant à la constructibilité par rapport aux lignes électriques.
• Mme l’inspectrice de l’éducation nationale annonce son départ de la circonscription de Mâcon Sud.
• Un administré se plaint, une nouvelle fois, du non respect de la vitesse sur la route du Vieux Moulin. Une réponse lui sera apportée.
• Une réunion sur la viticulture est organisée, demain à LEYNES, par la FDSEA 71.
• En septembre, les élus se réuniront pour débattre des programmes futurs du mandat.

TOUR DE TABLE
• M. BAJARD remercie les membres du comité des fêtes pour leur investissement dans la préparation de la fête patronale ainsi que les signaleurs qui ont sécurisé les courses cyclistes. Il est rappelé que la publicité autour des manifestations, le programme des festivités, le nombre de jours sont décidés par l’association.
Avec M. ROBIN, il dit avoir participé à l’assemblée générale de l’association nuisances infrastructures du val de Saône. Le président reste le sénateur maire de MACON. Ont été évoqués : le transport de marchandises sur rail, la nuit ; le bruit des 2 roues ; les ouvrages qui protègent les riverains le long des grands axes.
• Mme GUILLAUME signale qu’un caniveau, le long de la route des Burriers, n’a pas été réparé suite à un accident. Les services techniques vont être avertis.
• Mme JAILLOUX regrette que peu de monde ait participé aux plaisirs de vivre en Mâconnais Beaujolais, édition organisée cette année à CRECHES. La date est peut-être mal choisie (début juillet). En 2009, MACON accueillera cette manifestation.
Elle a été interrogée sur l’emplacement de containers à ordures ménagères dans un lotissement. La situation pourrait être regardée mais, dès le départ, dans le dossier, les sites sont indiqués sur le plan de composition.
Elle estime, enfin, que la courbe dans le hameau des Potets est dangereuse. M. BARRET propose de faire réaliser un marquage central.
• M. ESTEVES aborde de nouveau la difficulté, pour les piétons et les cyclistes, de traverser la route départementale 95 vers le château des Broyers. M. GUERITAINE confirme que des aménagements vont être entrepris en liaison avec la DRI.
Mme DARDANELLI rappelle la courbe extrêmement dangereuse, non loin de sa maison
• M. AUCLERC a constaté l’absence de marquage horizontal, au débouché de la route du Bessey sur la RNIL 6. A reprendre.
Il demande à qui revient l’entretien de la lagune dans le lotissement « le hameau du moulin ». Les propriétaires doivent le signaler au lotisseur. Dans cet ensemble pavillonnaire, les travaux de finition de la chaussée sont en cours.
Depuis les élections, la commission des bâtiments ne s’est pas réunie. M. GUERITAINE annonce une réunion à la rentrée pour faire le tour des quelques chantiers menés par les entreprises ou les services techniques.
• Mme RAPHANEL souhaite connaître la date d’arrivée du tout-à-l’égout « aux Gays ». M. NUGUET précise qu’un certain nombre d’appels d’offres sont engagés au SIVOM mais évoquer l’année 2009 semble raisonnable.
Elle s’inquiète des dégâts causés par l’eau, à chaque forte pluie, dans le quartier des Bouttières. Qu’est-il possible de faire ? MM. NUGUET et BARRET, après avoir rappelé qu’il s’agit d’un point bas de la commune, s’engagent à intervenir auprès du maire de SAINT SYMPHORIEN D’ANCELLES car le hameau est mitoyen.
• M. AUCLERC a été alerté pour des arrivées d’eaux sales, directement dans la rivière. Les travaux d’extension du restaurant scolaire pourraient en être la cause. A vérifier.
• M. MALGONTIER demande si des travaux d’extension du réseau d’assainissement sont prévus pour le chemin de Loyse. M. NUGUET ne le pense pas mais il va regarder le plan de zonage. Il profite de sa prise de parole pour annoncer la création à court terme d’un SPANC (service public d’assainissement non collectif) au niveau communautaire.
• Mme COUCHOUD intervient sur l’aire de camping car vers la maison de pays.
• M. TERRIER évoque le programme engagé par la précédente équipe municipale, au niveau des études, pour l’aménagement de la route départementale entre le bourg et la maison de pays, via la gendarmerie.
Pour la maison de pays, l’installation de caméras apparait trop chère. Une réunion sera organisée, après les vendanges, avec l’association des producteurs pour débattre, une fois encore, de la fermeture de la cour.
• M. NUGUET a participé, ce jour même, à deux réunions organisées par le syndicat mixte des rivières du Beaujolais. Une enquête va être menée sur l’utilisation des produits alors que l’Europe a fixé des échéances pour la qualité des eaux de nos rivières.