COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 25 mai 2009 – 20 heures 30
L'an DEUX MIL NEUF, et le VINGT CINQ du mois de MAI, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de LA CHAPELLE DE GUINCHAY s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Jean-François GUÉRITAINE, Maire.
Secrétaire de la séance : Mme Armelle RAPHANEL.
PRÉSENTS : MM. Jean-François GUÉRITAINE, Michel NUGUET, Franck BARRET, Marc ROBIN, Mme Patricia VILLA, MM. Michel TERRIER, Laurent BAJARD, Mme Stéphanie THOMAS, MM. Gérard COLIN, Jean-Claude LESPINASSE, Mmes Sandrine JAILLOUX, Myriam COTTANCIN, Mmes GUILLAUME, COUCHOUD, DESMOULIERE, Armelle RAPHANEL, M. Jean-Philippe BLANC, MM. Carlos ESTEVES, Daniel PASSOT, André AUCLERC, Guy MALGONTIER.
ABSENTE: Mme DARDANELLI
EXCUSEE : Bénédicte TUINDER
COMPTE RENDU DES COMMISSIONS
Communication (nouvelles chapelloises) le 14 mai
Mme VILLA précise que plusieurs articles seront rajoutés dans l’édition n° 39. La distribution s’effectuera entre le 10 et le 15 juin.
Voirie le 23 mai
La commission s’est déplacée sur le terrain dans la matinée du samedi. M. BARRET rappelle les points examinés. Pour le lotissement « le pré de la maison », un courrier sera adressé à un des propriétaires par rapport à son mur de clôture.
ECLAIRAGE PUBLIC – BTS NORD POSTE ROUVRE
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du projet d’éclairage public « BTS Nord Poste Rouvre » (dossier n° 07.0213) transmis par le SYDESL et indiquant un coût total de travaux d’un montant de 20.399,49 € H.T.
Le plan de financement mentionné dans le courrier précise notamment le coût H.T. à la charge de la commune.
Cet exposé entendu, le conseil municipal, après en avoir délibéré,
à l’unanimité :
• ADOPTE le projet présenté par le Syndicat Départemental d’Energie de Saône-et-Loire (SYDESL) ;
• DONNE son accord à la contribution communale d’un montant estimatif de 13.100 € H.T., sous réserve d’éventuelles dépenses imprévues ;
• DIT que cette contribution communale inscrite au budget communal au compte 204 sera mise en recouvrement à l’initiative du SYDESL ;
• AUTORISE le Maire à modifier le contrat de fourniture en conséquence ;
• AUTORISE le SYDESL à transmettre au fournisseur d’électricité suivant, EDF, l’avis de modification de réseau d’éclairage public pouvant entrainer une variation tarifaire du contrat existant ou un avis de création d’un nouveau réseau d’éclairage public nécessitant la création d’un nouveau contrat ;
• SE RESERVE par ailleurs le droit de souscrire un contrat d’électricité auprès du fournisseur de son choix, et autorise le Maire à engager les consultations nécessaires, le cas échéant.
ECLAIRAGE PUBLIC – BTS POSTE DEVELETTES
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du projet d’éclairage public « BTS Poste Develettes » (dossier n° 08.0134) transmis par le SYDESL et indiquant un coût total de travaux d’un montant de 6.133,37 € H.T. et financé entièrement par la participation du SYDESL.
Cet exposé entendu, le conseil municipal, après en avoir délibéré,
à l’unanimité :
• ADOPTE le projet présenté par le Syndicat Départemental d’Energie de Saône-et-Loire (SYDESL) ;
• AUTORISE le Maire à modifier le contrat de fourniture en conséquence ;
• AUTORISE le SYDESL à transmettre au fournisseur d’électricité suivant, EDF, l’avis de modification de réseau d’éclairage public pouvant entrainer une variation tarifaire du contrat existant ou un avis de création d’un nouveau réseau d’éclairage public nécessitant la création d’un nouveau contrat ;
• SE RESERVE par ailleurs le droit de souscrire un contrat d’électricité auprès du fournisseur de son choix, et autorise le Maire à engager les consultations nécessaires, le cas échéant.
ELECTIONS PRUD’HOMALES
Monsieur le maire informe le conseil qu’une somme de 314,60 € (trois cent quatorze euros 60 centimes) a été mise à la disposition de la commune au titre de la contribution de l’Etat aux dépenses engagées lors des élections prud’homales.
Le conseil municipal, l’exposé du maire entendu,
• DECIDE de verser une partie de ladite somme, soit 150 € (cent cinquante euros) à Mlle Claire DEVELAY pour le travail administratif supplémentaire effectué.
• DONNE tout pouvoir à M. GUERITAINE pour procéder au mandatement.
SUBVENTION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Au cours de sa séance en date du 1er avril 2009, le conseil de la communauté de communes du mâconnais-beaujolais a décidé de verser à la commune de LA CHAPELLE DE GUINCHAY une subvention d’un montant global de 15.000 €. Cette somme permettra de financer partiellement les travaux de bâtiments à engager cette année.
Le conseil municipal, M. GUÉRITAINE entendu,
• DECIDE d’accepter la subvention de 15.000 € à verser par la communauté de communes du mâconnais-beaujolais.
• DIT que ce montant sera intégré dans le programme de réfection de l’église.
RENOUVELLEMENT DE L’ACTE DE LOCATION DE LA CASERNE DE GENDARMERIE
Le bail de la caserne de gendarmerie arrive à expiration le 31 mai 2009.
Après avoir pris connaissance du montant du loyer annuel proposé,
Le conseil municipal,
DECIDE d’accepter le loyer annuel arrêté à la somme de 82.126 € (quatre-vingt-deux mille cent vingt-six euros) à compter du 1er juin 2009.
DONNE pouvoir au maire pour signer le bail à intervenir.
SUBVENTION CAF « ACCUEIL DE LOISIRS » AVENANT
Depuis janvier 2009, la caisse d’allocations familiales a changé de système informatique pour le paiement des aides intitulées « réductions tarifaires ».
Dorénavant, la CAF accordera à la commune une avance sur la subvention, versée au plus tard fin juin, sans que le montant total de l’acompte excède 80 % de l’aide versée l’année précédente.
Le conseil municipal, le maire entendu
DECIDE de lui donner tout pouvoir pour signer avec la CAF, l’avenant à la convention établie le 18 avril 2007.
DIT que l’avenant prend effet au 1er février 2009.
QUESTIONS DIVERSES
Les bureaux de vote pour les élections européennes sont établis.
L’annuité de l’emprunt contracté pour la construction des nouveaux locaux de la gendarmerie sera communiquée lors de la prochaine séance du conseil municipal. Elle sera mise en parallèle avec le montant du bail.
Informations données par M. GUÉRITAINE
• A compter de septembre, le département ne remboursera plus aux communes les frais de surveillance du personnel qui accueille les élèves de l’école élémentaire à l’arrivée des bus sur le parking du collège, puis les raccompagne le soir. Le conseil général se recentre ainsi sur sa seule compétence en la matière, le transport.
A la rentrée donc, un agent du secteur périscolaire remplacera le professeur des écoles qui exerce actuellement ce rôle. En dehors des horaires d’enseignement, les enfants seront gardés dans une classe. Il apparaît délicat de faire payer des heures d’activité périscolaire aux parents.
• La deuxième édition du rallye des vignes en fleurs a connu une belle réussite, récompensant aussi le travail, fait en amont. M. TERRIER, après avoir remercié les producteurs pour la remise des lots, pense que quelques améliorations peuvent encore être apportées.
• le journal de Saône et Loire sera diffusé sous une nouvelle formule dès le mercredi 27 mai. Les comptes rendus des conseils municipaux seront traités différemment. L’intégralité de ceux-ci seront uniquement publiés sur le site internet du journal.
Un courrier va être adressé à l’agence de Mâcon car il apparaît regrettable de supprimer à une certaine partie de lecteurs l’insertion dans la rubrique locale.
• le dossier de transfert des bureaux du crédit agricole, dans un bâtiment communal, suit son cours.
• le diagnostic pour l’état de la toiture et des façades de l’église a été fait. Rapport et conclusion seront déposés en mairie début juin. Il faut s’attendre à un chantier important.
Le diagnostic électrique, quant à lui, s’effectuera le 28 mai.
• la construction des pavillons, par l’OPAC 71, sur le site des Gramatys, est lancée.
Au niveau de la viabilisation, M. NUGUET relate quelques litiges pour l’assainissement.
• un équipement de la commune en caméras de vidéos protection va être étudié. En effet, des dégradations sont régulièrement constatées. La gendarmerie locale sera associée pour établir un diagnostic.
• suite au sinistre incendie qui a ravagé le bâtiment de la poste, un expert d’assuré a été choisi. Dans l’urgence, avec l’accord de l’assurance, un architecte et des entreprises ont été retenus pour la construction d’une toiture provisoire.
Un bureau a été mis à la disposition de l’ADMR dans les locaux de la maison de pays. La poste a été relogée ans une salle de réunion du pressoir.
• l’association Nationale des Elus du Vin examine les textes débattus par le sénat quant à la vente d’alcool sur les autoroutes.
• le 5 juin, à SAINT SYMPHORIEN D’ANCELLES, se déroulera une soirée éducation sur le thème « l’autorité en questions ». La communauté de communes prendra en charge les frais du conférencier. Ce dernier, suite à la distribution d’un questionnaire, va pouvoir mener la séance par rapport aux interrogations des familles.
• le rapport annuel 2008, sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, est à la disposition du public.
• une nouvelle association locale, « les gens foirés », est née le 12 mars 2009. Son but : organiser des spectacles musicaux amateurs dont tous les profits seront reversés à des associations caritatives. Une réunion d’information est organisée le 29 mai.
• Mme PELTIER, receveur municipal, est mutée le 1er septembre. La trésorerie générale a été questionnée pour savoir si la personne qui va la remplacer prendra ou non, le logement.
• les habitants du lotissement « les vergers de la chapelle », ainsi que quelques voisins, se plaignent des nuisances causées par les transports CORRE. L’entreprise a été avertie de cette situation. Dans le dossier, il pourra être utilement fait appel au conciliateur de justice.
• la commission de sécurité de l’arrondissement de Mâcon a émis un avis favorable quant à l’ouverture des nouveaux locaux du restaurant scolaire. Un arrêté municipal sera pris en ce sens. L’actuelle salle de restauration sera libérée du mobilier pour permettre aux services techniques de le rafraîchir.
Une cérémonie d’inauguration sera programmée en septembre.
• l’inspecteur d’académie remercie la municipalité pour la mise à disposition de la salle du pressoir dans le cadre des rencontres de danse.
• des soucis administratifs sont à régler pour permettre la réalisation des travaux communaux lourds dans le bâtiment du gymnase.
• les démarches qui permettront de desservir le quartier des Grandes Terres, par le nord, se poursuivent.
• le dernier spectacle de la saison culturelle départementale est prévu le 10 juin à SAINT ROMAIN DES ILES.
Tour de table
- M. ROBIN informe ses collègues de la nécessité d’établir un plan de mise en accessibilité des espaces publics
- M. TERRIER suggère d’aménager deux « trottoirs », dans la cours de la maison de pays, pour rejoindre les entrées principales. M. BARRET, favorable, propose éventuellement de traiter ces allées en béton désactivé.
- M. TERRIER a été interpellé par le locataire dans le bâtiment de la maison de pays sur deux points :
▪ planter une haie le long de la route départementale
▪ empêcher les jeunes de se rassembler au bas de l’escalier ouest, sur la fenêtre de l’appartement !
Pour le premier sujet, M. BARRET dit que l’aménagement pourrait se concrétiser à l’automne.
Quant au second, plus délicat à régler, M. BAJARD dit qu’il faut avancer dans la zone des grandes terres pour créer des lieux de rencontre.
- Mme RAPHANEL aimerait que le personnel enseignant puisse accéder plus régulièrement dans les locaux de la future bibliothèque sans, obligatoirement, avoir la présence d’une responsable.
Elle regrette que l’aire de jeux Agorespace soit trop souvent laissé sale par les utilisateurs, avec notamment du verre cassé. Le policier municipal pourrait se rendre plus régulièrement sue les lieux.
- M. AUCLERC a représenté la commune pour l’assemblée générale des charmilles. Il donne des chiffres éloquents sur le nombre de personnes qui fréquentent cette structure. Un chapellois, récemment, en a bénéficié.
- M. PASSOT a constaté de très régulières fuites d’eau sur la route des Condemines. Il faudra se rapprocher du syndicat des eaux avant de reprendre en enrobé, la route, comme il était prévu pour cette année.
- Autrement, il signale que l’assemblée générale des beaujolais blanc se tiendra le 9 juillet dans notre commune.
- M. ESTEVES reprend les propos de M. BAJARD par rapport à l’aménagement de la zone des grandes terres ! tout autour du site, la population est jeune, avec de nombreux enfants. Il faudra impérativement trouver des idées d’attractions.
Après une discussion, il est convenu qu’il faudra se déplacer sur le terrain, voir les espaces verts des grandes terres et du clos Méziat.
- Mme JAILLOUX a beaucoup apprécié la balade d’hier matin sur le grand circuit de randonnée de la commune. La reprise du balisage était nécessaire.
M. GUÉRITAINE confirme ce propos. Il reste maintenant à reprendre le petit circuit des Bouttières.
Elle félicite les employés communaux pour l’aménagement du carrefour au nord des terrains de sports, signale un trou dangereux dans la chaussée non loin de l’accès au magasin ATAC et évoque le grave accident qui a eu lieu aux Bouttières. Sur ce dernier point, le jeune conducteur a fait une grave faute de conduite en ne respectant pas la signalisation.
- M. BLANC demande que soit étudiée la possibilité de réduire la file d’attente aux feux tricolores, en venant de Mâcon, avec la mise en place d’une flèche pour autoriser à tourner à droite.
- Mme GUILLAUME annonce que « le paradis de la danse » fera son cinéma les 11 et 12 juin, à la salle du pressoir, lors du gala, avec une nouvelle formule snack et boissons.
Elle demande que soit surveillé le raccordement des maisons, sur les réseaux, dans le lotissement « les Muniers ».
- Suite à une question de Mme DESMOULIERES, M. GUÉRITAINE rappelle les règles en vigueur pour prendre le bus scolaire à destination de nos écoles.
- M. BARRET dit que les abords des routes communales ont déjà été fauchés une fois et que, à partir de demain, une autre opération va débuter éventuellement très tôt le matin.
La prochaine séance du conseil municipal se déroulera le lundi 22 juin 2009 à 20h30.
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