Ces obligations ont été rassemblées dans un arrêté municipal en vigueur depuis le 30 janvier 2002 qui stipule notamment :
- Tous les chiens doivent être promenés en laisse et ceux dont le comportement risque d’être agressif ou dont le dressage les y conduit, doivent être muselés.
- Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est considéré en état de divagation. Il sera aussitôt conduit à la fourrière et un procès-verbal sera dressé à l’encontre de son propriétaire.
- Les propriétaires et détenteurs de chien de 1ère catégorie (chiens d’attaque) et 2e catégorie (chiens de défense) doivent déclarer en Mairie ces chiens, considérés par la loi comme présentant un danger grave et immédiat.
- Ils doivent s’assurer que leur animal est toujours promené sur la voie publique et dans les lieux publics, muselé et tenu en laisse par une personne majeure.
- Par ailleurs, le stationnement des chiens entrant dans la 1ère catégorie est interdit dans les parties communes des immeubles collectifs. De même, l’accès des chiens de la 1ère catégorie est interdit (même s’ils sont muselés et tenus en laisse) dans les transports en commun, dans les locaux ouverts au public, dans les lieux publics, à l’exception de la voie publique.
Les agents de la police municipale ont pour instruction d’appliquer cet arrêté avec la plus grande fermeté chaque fois qu’ils constateront ou que leur seront signalées des infractions à ces règles élémentaires de sécurité.
Plus de renseignements : Ville du Creusot, service police municipale
Tél: 03 85 77 58 76