LA CARTE DE SEJOUR
Les ressortissants de l'Union Européenne et les Suisses ne sont pas astreints à détenir un titre de séjour.
S'il s'agit d'une première demande, vous devez vous adresser à la Préfecture. Pour le renouvellement, à la mairie du domicile.
Pièces à fournir :
- 4 photos récentes et identiques
- le livret de famille,
- le passeport en cours de validité
- un justificatif de domicile de moins de trois mois (avis d'imposition, quittance de loyer, facture d'électricité, de téléphone...)
- l'ancienne carte de séjour à renouveler
- en cas de perte ou de vol, la déclaration de la gendarmerie
En plus pour les enfants de - 16 ans :
- un certificat de scolarité
En plus pour les étudiants :
- un certificat de scolarité
- un justificatif de couverture sociale et de bourse étrangère
- un extrait d'acte de naissance
En plus pour les conjoints de français :
- la carte d'identité française du conjoint
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