LES ACTES DE NAISSANCE
Vous pouvez obtenir une copie intégrale (c'est à dire "avec filiation") d'un acte de naissance, si vous êtes conjoints, ascendants ou descendants.
Le retour aux intéressés est généralement prévu sous 2 ou 3 jours.
Pièces à fournir :
- la pièce d’identité avec photo et livret de famille
- l'indication de la filiation avec la personne pour laquelle est demandé l’acte
- la justification de sa qualité d’héritier (lettre du notaire)
Vous avez besoin d'un extrait sans filiation de l'acte de naissance ?
Aucun document à fournir.
|
|
|
