L'ADOPTION
L’adoption crée, par jugement, un lien de filiation entre deux personnes et permet de bénéficier des droits successoraux dans la famille de l'adoptant, voire du régime fiscal des transmissions en ligne directe, plus favorablement qu'entre non-parents.
On distingue deux types d'adoption :
l'adoption « plénière » (irrévocable), l'adopté étant totalement assimilé à un enfant légitime dans sa famille adoptive,
l'adoption « simple », qui laisse subsister des liens entre l'adopté et sa famille d'origine, mais crée néanmoins un lien de parenté avec l'adoptant.
L'adoption prend effet dès le jour du dépôt de la demande.
Vous pouvez adopter en adoption plénière :
Les pupilles de l'Etat (ce sont des enfants dont l'aide sociale à l'enfance a la responsabilité totale et qui sont privés de famille), les enfants dont les pères et mères ou le conseil de famille ont consenti à l'adoption et les enfants déclarés abandonnés par jugement du tribunal. Vous pouvez adopter également des enfants étrangers, s’ils sont âgés de moins de 15 ans et accueillis à votre domicile depuis au moins six mois.
Si l'enfant a plus de 15 ans, la demande d'adoption plénière peut être faite à la minorité de l'enfant et dans les deux ans suivant sa majorité, si vous l'avez recueilli avant qu'il ait atteint cet âge et que vous ne remplissiez pas les conditions légales pour l'adopter ou s'il a fait l'objet d'une adoption simple avant d'avoir 15 ans.
Le consentement de l’enfant est nécessaire s’il est âgé de plus de 13 ans.
Effets de l'adoption plénière
- Les liens avec la famille d'origine (filiation d'origine) sont rompus.
- L'adopté devient enfant légitime dans sa nouvelle famille; il en prend le nom.
- L'autorité parentale est exclusivement et intégralement dévolue aux parents adoptifs.
Vous pouvez adopter en adoption plénière :
Les mêmes catégories d'enfants qu'en adoption plénière, les mineurs de plus de 15 ans et même les personnes majeures.
Effets de l'adoption simple
- L'adopté a des droits et des devoirs équivalents à ceux d'un enfant légitime.
- L'autorité parentale est exclusivement et intégralement dévolue aux parents adoptifs (sauf en cas d'adoption simple d'un enfant du conjoint), mais les liens de l'enfant avec la famille d'origine ne sont pas rompus.
- L'adopté conserve ses droits d'héritier dans sa famille d'origine.
- Le nom des parents adoptifs s'ajoute au nom de l'enfant ou le remplace.
- L'adoption simple peut être annulée, uniquement dans des cas très grave, par le tribunal de grande instance. L'adopté doit être âgé de plus de 15 ans.
Droits successoraux :
Quel que soit le cas, l’adopté et l’adoptant bénéficient des mêmes droits successoraux qu’une famille « légitime ». Par contre, l’adopté « simple » n'a pas la qualité d'héritier réservataire vis-à-vis des père et mère (ou autres ascendants) de l'adoptant.
Fiscalité :
Pour l’adoption « plénière »
Les droits de donation et de succession sont calculés comme pour toute transmission entre membres de la même famille.
Les biens transmis par l'adoptant à l'adopté (et réciproquement) bénéficient des abattements et du barème en ligne directe.
Pour l’adoption « simple »
Les droits de donation et de succession sont calculés sans tenir compte du lien de filiation résultant de l'adoption.
Les transmissions en faveur des enfants issus d'un 1er mariage du conjoint de l'adoptant, notamment, font exception à ce principe.
Droits sociaux :
Les parents adoptifs bénéficient de droits sociaux similaires à ceux attachés à une naissance.
Les parents adoptifs peuvent bénéficier de l'allocation d'adoption, de l'allocation parentale d'éducation, des autres prestations familiales. Pour connaître vos droits exacts, renseignez-vous auprès de votre Caisse d'Allocations Familiales. |
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