Choisissez la ou les démarche(s) qui vous intéressent
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LA CARTE NATIONALE D'IDENTITE (CNI)
La carte nationale d'identité est un document officiel vous permettant de justifier votre identité, mais aussi de vous déplacer librement dans les pays de l'Union européenne sans passeport (sous condition qu'elle soit encore en cours de validité).
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L'AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
Si un mineur voyage sans être accompagné d’une personne détenant l'autorité parentale, une autorisation de sortie du territoire lui est nécessaire en plus de sa carte d’identité valide pour quitter le territoire métropolitain.
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LE PASSEPORT
Le passeport est un document officiel remplissant les fonctions de pièce d'identité et de document de voyage dans des pays hors de l’UE.
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L'ATTESTATION D'ACCUEIL
L'attestation d'accueil est un document indispensable pour l'entrée et le séjour d'un étranger en France pour une visite privée ou familiale n'excédant pas une durée de trois mois.
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LA CARTE DE SEJOUR
Les ressortissants de l'Union Européenne et les Suisses ne sont pas astreints à détenir un titre de séjour.
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LA DEMANDE DE NATURALISATION
Lorsqu’une personne étrangère désire acquérir la nationalité française et qu’elle ne bénéficie pas de ce droit de manière automatique ou par déclaration, la demande de naturalisation est alors nécessaire.
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LE RECENSEMENT CITOYEN
Les filles et garçons atteignant l’âge de 16 ans doivent se faire recenser afin de participer à la journée d’appel de préparation à la défense.
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L'INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES
Pour voter à toutes les élections locales ou nationales, vous devez vous inscrire sur les listes électorales.
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LA PROCURATION DE VOTE
Si vous ne pouvez pas vous rendre au bureau de vote le jour du scrutin (obligations professionnelles ou familiales, état de santé, congés ou départs en vacances), vous pouvez demander à voter par procuration en choisissant pour mandataire un électeur inscrit dans la même commune que vous.
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LA LEGALISATION DE SIGNATURE
Si vous en avez besoin, votre signature peut être légalisée et prend effet immédiatement.
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LE MARIAGE CIVIL
Vous pouvez vous marier à condition d'être âgé au minimum de 18 ans pour un homme et 15 ans pour une femme et que l’un des deux futurs époux est domicilié dans la commune.
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LE CERTIFICAT DE VIE COMMUNE
Vous vivez en concubinage et souhaitez établir un certificat de vie commune prouvant que vous vivez en couple ?
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LE PACTE CIVIL DE SOLIDARITE (PACS)
Le PACS est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
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LE LIVRET DE FAMILLE
Le livret de famille vous sert pour justifier de votre situation familiale, ainsi que de son état civil et celui des enfants, ou pour faire établir certains documents officiels (carte nationale d'identité, passeport...).
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LE NOM DE FAMILLE
Les parents d’un premier enfant commun né à compter du 1er janvier 2005 peuvent lui donner le nom du père, celui de la mère, ou les deux noms accolés, dans l’ordre qu’ils auront choisi, dans la limite d’un seul nom de famille pour chacun d’eux.
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LA DECLARATION DE NAISSANCE
Elle doit être fait dans les trois jours (le jour de l’accouchement n’est pas compté) suivant la naissance dans la mairie du lieu de l’accouchement (à défaut, elle devra être faite par voie judiciaire).
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LA RECONNAISSANCE D'UN ENFANT
Elle permet d'établir la filiation maternelle et paternelle.
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LES ACTES DE NAISSANCE
Vous pouvez obtenir une copie intégrale (c'est à dire "avec filiation") d'un acte de naissance, si vous êtes conjoints, ascendants ou descendants.
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LE BAPTEME REPUBLICAIN
Si vous souhaitez que votre enfant soit parrainé civilement, le baptême républicain civil est un engagement moral qui concerne les parents sans religion ou qui ne désirent pas imposer une religion à leur enfant. Les parents doivent être domiciliés dans la commune.
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L'ADOPTION
L’adoption crée, par jugement, un lien de filiation entre deux personnes et permet de bénéficier des droits successoraux dans la famille de l'adoptant, voire du régime fiscal des transmissions en ligne directe, plus favorablement qu'entre non-parents.
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LA DECLARATION ET L'ACTE DE DECES
Un décès doit être déclaré dans les 24 heures. La déclaration se fait à la mairie du lieu de décès.
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LE CERTIFICAT D'HEREDITE
Lorsqu'il vous est demandé de prouver votre lien de parenté avec l’un des membres défunt de votre famille.
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