Responsable : Alain Reverdiau (03 85 77 59 94)
Hôtel de Ville
Boulevard Henri-Paul Schneider (3e étage)
71200 Le Creusot
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30, sauf le vendredi fermeture à 17h.
Tél. : 03 85 77 59 92 (urbanisme, Jean-Philippe Thibaudin) ; 03 85 77 59 93 (cimetières, Annie Lesavre)
Fax. : 03 85 77 59 99
e-mail : areverdiau.urbanisme@ville-lecreusot.fr
Concernant l'urbanisme
La réforme du permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme est entrée en vigueur le 1er octobre 2007.
Les éléments essentiels de cette réforme sont les suivants :
- des procédures regroupées
Fusion des 11 autorisations et des 5 régimes de déclarations existants en 3 permis et une déclaration préalable (DP).
° Permis de construire (PC)
° Permis d’aménager (PA)
° Permis de démolir (PD)
- des champs d’application plus précis
La liste des travaux soumis à permis, à autorisation ou à déclaration est fixée de façon exhaustive.
- des délais d’instruction garantis et un contenu précis des dossiers de demande,
- une meilleure définition des responsabilités respectives de l’autorité qui délivre le permis et des autres acteurs (constructeurs, architectes…) de façon à limiter l’insécurité juridique.
Par ailleurs, il existe 2 types de certificat d’urbanisme (CU) :
- Le CU d’information
Il permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable au terrain
- Le CU opérationnel
Il indique en plus des informations données par le CU d’information si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’un projet et l’état des équipements publics existants ou prévus.
Quelle autorisation pour quelle nature de travaux ?
Renseignez-vous auprès du Service urbanisme qui saura vous conseiller.
Infos pratiques urbanisme :
Les imprimés sont nouveaux. Vous pouvez les retirer à la Mairie au service urbanisme ou bien les télécharger ainsi que les notices d’instructions et les bordereaux de dépôt des pièces à joindre aux demandes sur le site www.saone-et-loire.equipement.gouv.fr.
Les formulaires dûment complétés et accompagnés des pièces à joindre sont à déposer à la Mairie au service urbanisme ou transmis par lettre recommandée avec AR (avis de réception postal) adressée au Maire.
Les dossiers, après enregistrement, sont transmis à la Communauté Creusot-Montceau pour instruction.
Les autorisations de construire sont affichées dans ce service où chacun peut venir les consulter.
Concernant le cadastre
Au service urbanisme, vous pouvez consulter les plans cadastraux de 1835 – 1883 et actuel, ainsi que les matrices cadastrales. Des extraits des matrices peuvent vous être délivrés sous certaines conditions (à voir avec le service).
Vous ne connaissez pas les références cadastrales ou la superficie de votre propriété ? N’hésitez pas à appeler le service urbanisme qui vous les communiquera.
Si vous désirez obtenir des renseignements sur la taxe foncière, la valeur locative servant de base au calcul de vos impôts locaux, déclarer de nouvelles constructions ou des modifications apportées aux constructions existantes... Adressez vous au centre des impôts fonciers (Hôtel des Impôts – 16 rue de l'Arquebuse – 71400 Autun - Tél. : 03 85 86 40 23).
Concernant la voirie - numérotation
- Votre propriété n’est pas numérotée,
- votre numéro est en mauvais état,
- le panneau indiquant le nom de votre rue a disparu.
Le service urbanisme vous attribuera un numéro de voirie et vous délivrera un certificat de numérotage. Il vous fournira un nouveau numéro et remplacera la plaque de rue défaillante.
Le service urbanisme détermine aussi l’alignement en bordure des chemins communaux.
Pour toute question concernant la voirie proprement dite (travaux, entretien...). Il vous faudra faire appel à la Communauté ou à la Direction des routes et infrastructures (DRI) dépendant du Conseil général.
Concernant les cimetières
Le Creusot possède 3 cimetières : Saint-Laurent, Saint-Eugène et Saint-Charles, dont l'entretien et la gestion dépendent du service cimetières.
L'accueil des usagers, la gestion des concessions (achat, renouvellement, transformation, déplacement, reprise), des cases de columbarium (achat, renouvellement), du jardin d'urnes (achat) et du jardin du souvenir sont les principales missions du service. Environ 9 500 concessions sont ainsi répertoriées.
Il existe :
- des columbariums dans chaque cimetière, un jardin du souvenir et un jardin d'urnes au cimetière Saint-Eugène. (Les concessions ne sont accordées que lors d'un décès.)
- au cimetière Saint-Eugène, un lieu dans lequel peuvent se faire inhumer les personnes de confession musulmane.
Qui peut être inhumé dans un cimetière du Creusot ?
La sépulture est due :
- à toute personne décédée sur le territoire de la commune, quelque soit son domicile,
- à toute personne décédée à l'extérieur mais ayant au Creusot son domicile légal,
- à toute personne ayant droit d'inhumation dans une concession.
Quelle est la durée des concessions ?
Les concessions sont accordées pour 15, 30 ou 50 ans.
Les cases et les emplacements du jardin d'urnes sont accordés pour 15 ans.
Quand peut-on renouveler une concession ?
Le renouvellement peut se faire dans l'année qui précède la date d'échéance et jusqu’à deux ans révolus après cette date.
Comment faire pour renouveler ?
En se rendant au service cimetières muni des références de la concession ou par courrier adressé à M. le Maire du Creusot, en indiquant les références de la concession, les coordonnées des personnes qui renouvelleront et en joignant le paiement correspondant (chèque établi à l'ordre du Trésor public). Il est toutefois vivement recommandé de prendre contact avec le service avant de procéder au renouvellement.
Vous avez des questions sur les concessions (date d'échéance, emplacement, procédure de renouvellement...), les personnes inhumées, la législation funéraire ou le règlement municipal des cimetières ? N'hésitez pas, le service cimetières vous répondra dans la mesure du possible.
S'il s'agit d'une demande d’exhumation, vous devrez vous mettre en relation avec le service état civil.
Infos pratiques cimetières :
Ouverture 7 jours sur 7 :
- du 1er mars au 31 mars de 8h à 18h
- du 1er avril au 30 septembre de 7h à 20h
- du 1er octobre au 1er novembre de 8h à 18h
- du 2 novembre au 28 février de 8h à 17h
Tarifs (valables jusqu’au 31/12/2008) :
Concession de 50 ans : 448,80 € le m2
Concession de 30 ans : 181,35 € le m2
Concession de 15 ans : 90,60 € le m2
Columbarium, la case pour 15 ans : 181,35 €
Jardin d'urnes pour 15 ans : 233,55 €
Renouvellement de concessions pour des durées inférieures possible.
Questions diverses
Le service peut vous délivrer un certificat pour des immeubles construits depuis plus ou moins de 20 ans ou des immeubles non insalubres.
Il gère également l'implantation des panneaux publicitaires sur des propriétés privées (réception et vérification des demandes, respect de la réglementation...).
