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Le Droit de préemption urbain (DPU) Urbanisme – Cimetières – Voirie – Cadastre

Service Urbanisme – Cimetières – Voirie – Cadastre
Responsable : Alain Reverdiau
Hôtel de Ville
Boulevard Henri-Paul Schneider (3e étage)
71200 Le Creusot
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30, sauf le vendredi fermeture à 17h.
Tel. : 03 85 77 59 94
Fax. : 03 85 77 59 99

e-mail : areverdiau.urbanisme@ville-lecreusot.fr

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Qu'est-ce que le DPU ?
Il est institué sur la commune du Creusot un Droit de préemption urbain (DPU) simple.
Au sens du droit public, le droit de préemption est la faculté donnée à la collectivité publique ou à un organisme, d’acquérir par priorité, dans certaines zones de la commune préalablement définies, les biens mis en vente, dans le but de réaliser des opérations d’intérêt général.

La Communauté Le Creusot-Montceau (CCM) est titulaire du droit de préemption.
A chaque vente d'un bien situé dans une zone de préemption, une Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) doit être adressée à M. le Président de la CCM – Château de la Verrerie – 71200 Le Creusot.


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Déclaration d'intention d'aliéner