L'Education nationale définit chaque année le nombre de classes et de postes d'enseignants mis en place à la rentrée pour accueillir tous les élèves des écoles maternelles et élémentaires.
La carte scolaire doit assurer l'équilibre entre les besoins d'accueil (nombre d'enfants à scolariser) et les capacités d'accueil (répartition des enfants par enseignant et par école).
Ouvertures ou fermetures de classes : qui décide ?
Dès le mois d'octobre, l'Inspection académique centralise les prévisions des directeurs d'écoles concernant le nombre d'élèves attendus pour la rentrée suivante. Simultanément, l'inspecteur d'Académie consulte le maire concernant ses propres prévisions d'effectif, l'évolution de la démographie ou les opérations de logements dans certains quartiers.
Courant mars, après l'analyse des prévisions et après consultation du Conseil départemental de l'Education nationale (auquel appartient des représentants des mairies, du département, des syndicats et des parents d'élèves), l'inspecteur d'Académie prononce les ouvertures et fermetures de classes pour l'année suivante.
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