COMMUNE DE LUCENAY L’EVEQUE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 15 mai 2009 Séance ordinaire, sur convocation en date du 07 mai 2009
Membres présents : 09
Marc PERILLAT, Serge LEMERCIER, Françoise DURIAU, Bernard BAUDRIER, Arlette MANGEMATIN,Bernard GAUDRY, Véronique THIBAULT, Christelle JEANNIN, David MANGEMATIN (qui a rejoint un peu plus tard)
Membres absents excusés : 02
Françoise MOUGEL, qui a donné son pouvoir à Bernard Baudrier. Christian POLYCARPE, qui a donné pouvoir à Serge Lemercier. Le quorum étant atteint, (09/11) le Conseil peut valablement délibérer.
Marie Christine CHARLOT secrétaire de mairie, siège à la table du Conseil. Le maire ouvre la séance à 20h00.
Bernard BAUDRIER est nommé secrétaire de séance
Compte rendu de la dernière séance:
Lecture est faite du compte rendu du conseil en date du vendredi 27 mars 2009.
Le PV du 27 mars 2009 est adopté à l’unanimité.
Marchés travaux épicerie :
La commission cœur de village et appels d’offres s’est réunie le lundi 06 avril 2009 en présence de Mr MARTIN architecte du projet. Les enveloppes des entreprises concernant l'appel d'offres pour les travaux de l'épicerie ont été ouvertes et lui ont été confiées pour analyse des offres. Sur avis de la commission, le pouvoir adjudicateur a attribué les marchés suivants :
Démolition: Ets De Rose d'Autun pour 1523,80 €
Gros œuvre: Ets De Rose d'Autun pour 8074,15 €
Menuiseries extérieures aluminium: Entreprise Espada de Longeault pour 12649 € (vitrine en 2 parties couleur vert foncé)
Cloison isotherme, chambre froide + mécanique: Entreprise Rétif de Montchanin pour 10 594,88 €
Plâtrerie isolation: SARL Rieufort d'Autun pour 9200 €
Revêtements de sols carrelages: SAS Martin Lucas de Marsannay la Côte pour 8809,88 €
Peinture: SARL Rieufort d' Autun pour 3877 + 2843 €
Electricité – Lustrerie: SARL Fropier d'Autun pour 8925 €
Climatisation: Entreprise Rétif de Montchanin pour 10995 € (plafonnier + 2 cassettes)
VMC: SARL Fropier d'Autun pour 1745 €
Plomberie – sanitaire: Entreprise Ribeiro de Montcenis pour 11922 €
Enduits de façade: Entreprise SA Dauge d'Arnay le Duc pour 6989,63 € .
Il serait bon d'individualiser les compteurs (magasin et appartement) afin de pouvoir louer l'appartement indépendamment, si le commerçant ne désire pas habiter sur place par exemple.Pour l'instant l'appartement n'est pas louable, car en mauvais état. Le Maire a reçu des personnes de chez "PROXI" pour l’aménagement du magasin et l’achat du matériel suivant offre de prix du groupe "CARREFOUR". Le prévisionnel nécessite un financement de 20 000 €.Pour le futur exploitant, le stock initial représente une valeur de 15000 € avec une rotation mensuelle de 5000 €. La municipalité étudie deux possibilités de statut :
Ce type de bail protège le preneur, avec des possibilités de changement d’affectation si les conditions économiques ne permettent plus de poursuivre l’objet du bail : par exemple il peut transformer le commerce alimentaire en magasin de chaussures. En cas de faillite, la fermeture est prononcée et il faudra attendre que l'affaire soit réglée avant de récupérer le magasin. C'est ce qui s'est passé dernièrement.
La collectivité définit précisément les conditions dans lesquelles la mission de service public doit être remplie. En contrepartie, la commune prend en charge des investissements qu’elle met à disposition de l’exploitant. Elle procède comme pour un marché public à une publicité et un appel d’offres. Il s'agira pour la personne d'exploiter pour son compte un multi services rural. Au terme du contrat, cette formule peut être revue ou abandonnée au profit d’un autre statut à définir entre les parties. La date de fin des travaux n'est pas assurée. Néanmoins il est nécessaire de savoir quelle option serait retenue en premier lieu par le Conseil.
Le conseil retient à l'unanimité la délégation de service public comme statut préférentiel à mettre en place pour l’exploitation de l’épicerie communale.
Christelle Jeannin est chargée de trouver les renseignements nécessaires pour l'établissement de la délégation, notamment ce que l'on peut mettre ou pas dans les clauses (voir avec les autres communes qui pratiquent cette délégation, association des Maires, sous-préfecture etc…) L’information sera communiquée aux personnes ayant manifestées leur intérêt pour une reprise éventuelle.
Travaux au Moulin de Mortaise:
Devis fourniture menuiserie (portes, fenêtres et volets) pour fermer le logement Carion 8257 € (avoir de 3150 € à déduire)
Avenant travaux logements Moulin de Mortaise:
Entreprise Segond: petite menuiserie concernant l'entourage de portes + seuils + fermes pour 900 €SNTPAM: marquage au sol pour le parking pour 723 €
Heures complémentaires agent d'entretien :
De 3 à 5 heures complémentaires sont nécessaires pour l'entretien du Moulin (ménage).Le conseil accepte cette modification qui concerne des charges locatives récupérables.
Permanence des élections européennes:
Dimanche 07 juin. Président de bureau: Serge Lemercier
Le tour de permanence a été effectué.
Questions diverses:
· La Poste:
Le Nouveau directeur d'Autun et M. Laforge de Macon doivent avoir un entretien avec le Maire au sujet du service rendu actuellement et des évolutions possibles. Il est demandé en priorité une ouverture à horaires fixes du bureau avec le mardi matin comme point de départ.
· Réunion publique:
Initialement prévue le mercredi 27 mai à 19 heures à Lucenay, elle pourrait ne pas avoir lieu suite à un problème d'emploi du temps du Président de la CCA, M Rebeyrotte. Mardi prochain une réunion va permettre d'en savoir plus, notamment s'il pourra être remplacé ou la réunion reportée…
· Interventions de la CCA en 2008 pour la commune de Lucenay
Le total des contributions 2008 issues de la commune s'élève à 54.751 € (versées à la CCA). Le coût des interventions directes de la CCA sur le territoire de la commune est de 83.190 €.Le coût des interventions de la CCA non ventilées par commune est de 45.260 € soit pour la commune de Lucenay un total des interventions de la CCA en 2008 de 128.450 €Le détail de ces interventions figurera dans le bulletin municipal de juin n° 6 du " Petit Lucenois".
Demandes diverses:
1. Demande de Valérie Hersant pour mettre lorsqu'elle est présente à son domicile, de nouveaux bacs à fleurs sur roulettes, devant son domicile, à la place de ceux en ciment gris. Elle les rentrera lorsqu'elle partira. Accordé.
2. Demande de Sabine Leblond qui désire installer une barrière sur le trottoir devant chez elle, devant garder son petit fils. Demande si on peut lui céder une partie du trottoir. S'agissant du domaine public, il n'est pas question de vendre une partie du trottoir, ni d'autoriser la mise en place d'une barrière qui gênerait le passage des piétons, et obligerait les poussettes à passer sur la route. D'ailleurs c'est un endroit particulièrement dangereux à cause du manque de visibilité du au virage.
3. Demande de madame de Lavernette si possibilité que la commune achète les prix (livres) qui doivent être remis au concours intercommunal de dictée.Apparemment comme la commune de Chissey est également concernée et peut-être aussi Sommant, il est normal que chacune des communes participe, aussi pour Lucenay il est accordé la somme de 20 euros.
4. Une dame de Villars demande à ce que le ramassage scolaire fasse un détour pour ses enfants qui vont prendre le bus dans le noir. Il lui a été expliqué qu'il n'y avait pas de solution dans l'immédiat, car pour changer l'itinéraire du bus, il faut un minimum de 4 enfants.
· Compte rendu visite vieille église de Morey
Visite de M. Strasberg, conservateur : il conseille de faire une étude et de demander des devis. La DRAC peut subventionner l'étude mais ne verse les subventions qu'à la première tranche de travaux.Faut-il payer un architecte pour effectuer une étude, si l’on n’a pas l'argent nécessaire pour effectuer les travaux de la première tranche prévue par cette étude. Le Maire rappelle qu'il a été déjà mis en garde par la Sous-préfète d'Autun, sur le fait que l'on ne peut faire de travaux sans un permis de construire, à l'exception des travaux d'entretien d'urgence.Par exemple, on peut effectivement prévoir la remise en place des tuiles de rives et la pose d'une gouttière sur la tour. Travaux proposés par l'Association des Vieilles Pierres.
· Réfection de la salle de réunion
Françoise Duriau demande s'il n'y a pas moyen de procéder au nettoyage de la moquette de la salle de réunion qui est tachée par endroit.Cette salle n'a pas été refaite depuis 15 ans, et peut-être qu'il serait judicieux d'enlever carrément cette moquette pour repeindre les murs en clair. Demander un devis estimatif en prévision.
Le conseil général (Espaces Naturels et Randonnée) de la Direction de l'Environnement, nous rappelle que depuis le 22 juillet 1983 (répartition des compétences entre les communes, les Départements, les Régions et l'Etat) les Conseils généraux ont reçu la compétence pour établir un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).Ce plan a pour objectif de recenser les chemins d'intérêt majeur afin de protéger leur patrimoine naturel et rural, de conserver le caractère public de ces itinéraires et de développer les intérêts touristiques des territoires concernés.A ce jour 481 communes sur les 573 que compte le département ont décidé par délibération d'adhérer à ce dispositif, dont Lucenay. Une carte actualisée détaillant l'intégralité des chemins inscrits sur la commune nous a été transmise.Il est nécessaire d'effectuer un entretien régulier de ces chemins pour qu'ils puissent être accessibles à tous et en tous temps.
Travaux pour remettre en place le mur du Sotu. Refaire l'assise plus basse.Sécuriser la passerelle faite avec les vieux poteaux en face de chez Bargero. Travaux au cimetière (évacuation eau, allée principale à améliorer).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 1 heure 00.
