COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 25 JUIN 2009 A 19 H 00
Etaient présents : MM. EVRARD Denis, COULON Michel, HUGON Stéphane, JACQUES Jean-Paul, ESTEVENON Nicole, ROCAULT Frédéric, DUBUC Simone, DUPUIS Claudette, GANDREY Dominique, HUARD Lucette, MEDIGUE Gilles, PRESUMEY Alain, VINCENT Marie-Noëlle
Etait absent : Sylvain BOIREAUD
Etaient excusés : Sylvie GUIGUE, donne pouvoir à Nicole Estevenon
Joèle BONNOT, donne pouvoir à Denis Evrard
Jean-Claude TRUCHOT, donne pouvoir à Michel Coulon
Simone Dubuc a été désignée Secrétaire de séance
Avant de développer l’ordre du jour, le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter à l’ordre du jour les points suivants :
DIA section AC n°229 et 241, 11 rue Paul Eluard
DIA section AB n°60,63 et 226, 2 rue Marie Curie
Devis location matériel informatique JVS-Mairistem
Création d’un emploi d’Adjoint Administratif de 1ère classe, suite à réussite à examen professionnel
Vœu « Un hélicoptère pour la Saône et Loire »
Accord du conseil à l’unanimité.
L’ordre du jour est alors développé
1. Le compte rendu du Conseil Municipal du 20/05/2009 est approuvé à l’unanimité, avec la modification suivante :
- Point 11 : ajouter à la liste des remerciements pour leur participation à Festi’Lux, Melle Sophie Dernois
2. Déclarations d’intention d’aliéner
(Rapporteur : Denis EVRARD)
Le Conseil Municipal à l’unanimité, abandonne son droit de préemption sur les parcelles cadastrées :
- AB n°0237, 41 rue Joseph Bonin
- AB n°328, rue Badosse
- AK n° 24, 5 rue Victor Hugo
- AC n° 229 et 241, 11 rue Paul Eluard
- AB n°60,63 et 226, 2 rue Marie Curie
3. Compte rendu Conseil Communautaire du 11/06/2009 à Mellecey
(Rapporteur : Denis EVRARD)
Le Maire présente les principaux points inscrits à l’ordre du jour :
- Restructuration et réhabilitation du Centre Nautique
- Transports urbains : mise en place de la gratuité des titres de transports scolaires à compter du 1er septembre 2009
- Rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
- Optimisation du réseau des déchetteries
- Quai de transfert des déchets par voie fluviale
- Etablissement Public Territorial du Bassin (EPTB) Saône et Doubs : contribution exceptionnelle d’investissement pour l’aménagement des locaux
- Achats d’équipements d’information et de communication pour l’IUT
- Aménagements des abords de l’Espace Nautique
- Déviation de la rue du Bourg à Châtenoy le Royal
- Prolongement de la Rocade Chalon - Saint-Rémy
- Réhabilitation de la ZI Nord
- Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage : aires d’accueil de Châtenoy le Royal et Saint
Rémy
- Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Zone sud et côte chalonnaise (19 communes)
- Développement numérique : extensions du réseau des fibres optiques
- Groupement de commandes ouvert aux communes membres : sel de déneigement – fournitures administratives – produits d’entretien
4. Enquête publique concernant la demande d’autorisation d’extension des capacités de séchage d’un site céréalier sur le territoire des communes d’Epervans et Saint Marcel, présentée par la Coopérative Bourgogne Sud
(Rapporteur : Frédéric ROCAULT)
Le Conseil Municipal à l’unanimité, donne un avis favorable à la demande d’autorisation d’extension des capacités de séchage d’un site céréalier sur le territoire des communes d’Epervans et Saint Marcel. Le Conseil Municipal émet toutefois certaines réserves, concernant particulièrement :
- les risques de pollution en cas de crues
- les risques d’explosion
5. Validation de la réorganisation provisoire des locaux administratifs
(Rapporteur : J-P JACQUES)
Le rapporteur explique que compte tenu des nouvelles embauches de personnel municipal (une animatrice et une secrétaire de mairie), et afin d’offrir un accueil de qualité aux usagers de la Mairie et de l’Agence Postale Communale, une réorganisation des locaux administratifs a été étudiée par la Commission des bâtiments. Le rapporteur présente la proposition de la Commission, qui est approuvé par le conseil municipal.
Le rapporteur précise que cette réorganisation des locaux reste provisoire, puisqu’une rénovation complète des locaux est envisagée durant les prochaines années.
Le déménagement de la classe aura lieu le vendredi 3 juillet prochain.
Le déménagement des locaux administratifs aura lieu le vendredi 10 et le lundi 13 juillet prochains. Pour ces raisons, la Mairie et l’Agence Postale Communale seront fermées du 10 au 14 juillet inclus.
6. Devis location de matériel informatique JVS-Mairistem
(Rapporteur : M. COULON)
Le rapporteur explique que la réorganisation des locaux administratifs et l’embauche de personnel municipal supplémentaire, entrainent des besoins nouveaux en matériel informatique.
Le rapporteur présente au Conseil Municipal le devis de la société JVS-Mairistem pour la location des matériels suivants :
- 2 postes informatiques
- 1 ordinateur portable + housse
- 1 disque dur 72 go
- une imprimante laser couleur
Le devis, comprend le matériel décrit ci-dessus, l’installation du matériel, la fourniture des câblages, la maintenance et s’élève à un montant de 3 378,85 € TTC par an. Le contrat de location est établi pour 3 ans. Le conseil municipal à l’unanimité, accepte le contrat de location de JVS-Mairistem pour un montant de 3 378,85 € TTC par an, durant 3 ans.
7. Suivi budgétaire mensuel
(Rapporteur : M. COULON)
Le rapporteur expose la situation budgétaire de la commune au 6ème mois :
Section de Fonctionnement :
- 47 % des dépenses réalisées (541 601 €)
- 92 % des recettes réalisées (1 049 534 €)
Section d’Investissement :
- 38 % des dépenses réalisées (159 854 €)
- 70 % des recettes réalisées (292 079 €)
Lignes de trésorerie : sur les 200 000 € débloqués, 140 000 € ont été remboursé.
Lors du Conseil Municipal de Juillet, un bilan détaillé du budget au 1er semestre sera présenté en séance.
8. Vote des tarifs des services périscolaires
(Rapporteur : M. COULON)
Le rapporteur informe le conseil municipal que la Commission vie scolaire, périscolaire et enfance propose une augmentation des tarifs périscolaires de 1% à la rentrée de septembre 2009.
Le conseil municipal à l’unanimité vote les tarifs scolaires applicables à compter du 1er septembre 2009 comme suivent :
- cantine : 4,65 €
- garderie matin : 1, 72 €
- garderie soir : 2,02 €
- étude surveillée : 2,27 €
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le personnel enseignant de Lux et le personnel communal à bénéficier des services du restaurant scolaire pour un coût de repas à 4,65 €.
9. Acceptation subvention ADEME
(Rapporteur : M. COULON)
Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal qu’une demande de subvention a été sollicitée auprès de l’ADEME, suite à la réalisation du diagnostic énergétique dans les locaux de l’ancienne école maternelle Joliot Curie. L’ADEME ayant notifié à la commune de Lux l’attribution d’une subvention de 1360 € pour la réalisation de cette opération, le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte la subvention de 1 360 € de l’ADEME.
10. Subvention aux associations « la Cour Basse » et « Arts’Matures »
(Rapporteur : Stéphane HUGON)
Le rapporteur rappelle que lors de sa séance du 22 avril 2009, le conseil municipal a délibéré sur l’attribution des subventions aux associations. Le rapporteur informe le Conseil Municipal que deux associations, la Cour Basse et Arts’matures, sollicitent de la part du conseil une subvention de fonctionnement. Leur demande n’avait pas été prise en considération lors de la séance du 22 avril 2009, leur dossier ayant été déposé au delà des délais établis.
Le rapporteur propose de réexaminer leur demande de subvention.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACCORDE à l’association LA COUR BASSE une subvention de 203 €
ACCORDE à l’association ARTS’MATURES une subvention de 260,50 €
11. Délibération carte de pêche à la journée
(Rapporteur : M. COULON)
Le rapporteur explique au conseil municipal que la délibération prise lors de la séance du 12 mars 2009, mettant en place une carte de pêche à la journée, au tarif de 3 €, étant incomplète, il convient d’annuler et remplacer cette délibération. Le conseil municipal à l’unanimité, précise donc le mode d’encaissement de cette recette : la carte de pêche à la journée sera délivrée contre remise d’une quittance de carnet à souche P 1 RZ.
12. Convention Mairie de Lux – Sauvegarde 71
(Rapporteur : M. COULON)
Le rapporteur expose au Conseil Municipal la demande de partenariat du centre éducatif « Sauvegarde 71 » à Lux. Le centre éducatif propose de faire réaliser par 7 jeunes du centre de petits travaux de peinture dans les locaux du stade de foot. Les travaux auront lieu du 1er au 7 juillet 2009. Les jeunes seront placés sous la responsabilité de Monsieur Eric Corlay, animateur éducateur du centre. La direction des travaux sera assurée par le responsable technique de la commune, Monsieur Didier Jeanjacquot.
En contrepartie de ces travaux, une subvention de 200 € est demandée à la Commune, afin de permettre le financement d’un camp d’été pour ces jeunes.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne pouvoir au maire pour signer la convention, et accepte
le versement d’une subvention de 200 € à la « Sauvegarde 71 », afin de permettre le financement d’un camp d’été pour les jeunes ayant participé aux travaux. Les crédits seront inscrits au budget, à l’article 6574.
13. Création emploi d’Adjoint Administratif territorial de 1ère classe
(Rapporteur : M. COULON)
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de créer un nouvel emploi d’adjoint administratif 1ère classe à 35/35ème, suite à réussite à examen professionnel d’un agent,
Le Maire propose à l’assemblée,
- la création d’un emploi d’adjoint administratif 1ère classe permanent à temps complet
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 64, article 64111.
14. Document interne : règlement de mise à disposition de matériel et locaux communaux
(Rapporteur : J-P JACQUES)
Le rapporteur explique qu’un document à usage interne sera mis en place afin de réglementer les mises à disposition et les locations de matériel, mobilier et locaux communaux.
Ce document interne, en cours d’élaboration, sera soumis à approbation du conseil municipal lors de sa prochaine séance.
15. Validation noms de rues et bâtiments
(Rapporteur : F. ROCAULT)
Le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité les attributions de noms de rues, places et bâtiments suivants :
la petite rue menant au parking des écoles devient la « rue Joliot Curie »
la place du cimetière devient la « Place André Jarrot »
le parking des écoles devient la « Place des Droits de l’Homme »
le parking de l’ancienne école maternelle Joliot Curie devient la « Place de l’Europe »
l’ancienne école maternelle Joliot Curie devient la « Maison des Associations Georges Rebillard »
16. Eclairage public
(Rapporteur : F. ROCAULT)
- Le Maire fait lecture d’une communication de Jean-Claude TRUCHOT, conseiller municipal :
« Ne pouvant être présent à la séance du Conseil Municipal du 25 juin 2009, je souhaite que vous fassiez en mon nom la communication suivante :
Au cours de la deuxième quinzaine de mai, un tract intitulé « Lux, ville où il fait bon vivre. Noir c’est noir, la ville fantôme » a été distribué dans une série de boîtes à lettres de Lux.
Ce texte critique en termes polémiques et véhéments la coupure de l’éclairage public pendant une partie de la nuit. Je vous laisse le soin, si vous le jugez opportun, de réexpliquer les raisons de cette pratique que notre commune vient d’adopter comme d’autres communes du Grand Chalon.
Je m’attacherai simplement à réagir à propos de la signature de ce tract. En effet, le texte se terminait de la façon suivante : « Un élu de votre commune, Jean-Claude, (à suivre et à bientôt) ».
La seule traduction possible de cette signature incomplète est Jean-Claude Truchot, vu que tout le monde peut savoir que je suis le seul conseiller municipal à porter ce prénom.
Vous avez bien voulu me renouveler votre confiance et conclure immédiatement que je ne pouvais être l’auteur de ce texte largement diffusé sur la commune. La distribution d’un tel tract est de nature à semer le trouble dans les esprits de nos concitoyens. La décision de coupure de l’éclairage public entre 23h et 5h du matin a été adoptée à l’unanimité au Conseil Municipal du 12 mars dernier. J’ai donc voté en approuvant cette solution.
Or le texte laisse entendre notamment, que :
- le conseil municipal fonctionnerait de façon autoritaire
- que je n’aurais pas pu faire entendre la contre-proposition d’éclairage solaire face à une décision que je jugerais absurde
- et c’est pour cela que j’appellerai la population à faire savoir son désaccord à la mairie
L’auteur du tract a été situé assez rapidement. Lorsque vous l’avez contacté, il a reconnu sans difficulté avoir écrit et distribué ce texte. Il vous a expliqué sa signature : il se prénomme bien Jean-Claude, et selon lui tous les habitants de Lux sont des élus. Il estime donc pouvoir signer sans problème comme il l’a fait. Il vous l’a confirmé par téléphone.
Dans ces conditions, je n’ai pas donné suite à mon intention de déposer plainte. La fausse signature dont cet habitant s’est rendu coupable est très lourdement punie par le code pénal.
Je veux bien croire à sa bonne foi, même si la confusion entre habitant et élu est ahurissante.
La situation concernant ce tract étant maintenant établie, une plainte serait déposée si un texte signé de la même façon était de nouveau distribué ».
Suite à la lecture de cette communication de Jean-Claude Truchot par le Maire, le rapporteur affirme que la décision de coupure nocturne de l’éclairage public ne sera pas remise en question.
Les arguments avancés pour s’opposer à cette démarche ne sont pas suffisamment constructifs. Sauf événement particulier, ayant un impact suffisamment important pour porter atteinte à la sureté publique, l’éclairage public restera donc coupé de 23h00 à 5h00 du matin.
Par ailleurs, le rapporteur souligne que l’énergie est coûteuse, elle le sera prochainement davantage avec une surtaxe imposée aux communes de plus de 12 %.
17. Information ZAC
(Rapporteur : F. ROCAULT)
Le rapporteur présente au conseil municipal la procédure de la Zone d’Aménagement Concertée :
ses avantages :
- permis de construire et construction peuvent commencer même si le site n’est pas encore viabilisé
- possibilité de parceller à volonté, et viabiliser au fur et à mesure, ou viabiliser l’ensemble du site en une seule fois
- aménagement d’une ZAC est souple pour la commune, possibilité de vendre les terrains et viabiliser par la suite
ses inconvénients
- procédure administrative complexe et lourde
Délais prévisionnels de la création de la ZAC « Les Sertis »
- juin 2009 : étude d’urbanisme et loi sur l’eau
- fin 2009 : recherche de prestataire, étude technique de viabilisation (route, électricité, eau, internet…)
- 1er trimestre 2010 : choix du mode de gestion : mandataire ou concessionnaire
- courant 2010 : acquisition des terrains, répartition des parcelles, commercialisation du site
- fin 2010 : premières constructions et viabilisation
- 1er trimestre 2011 : inauguration de la ZAC « les Sertis », commercialisation du site
18. Etude globale voirie
(Rapporteur : F. ROCAULT)
La 1ère réunion se tiendra en juillet : plan de circulation ouest selon les prévisionnels de constructions (ZAC + zone commerciale)
Etude problème traversée RN entre Fourneret et les Charmilles : des hypothèses seront à l’étude
19. Information Pluvial
(Rapporteur : F. ROCAULT)
3 projets en cours :
- chemin de la Chapelle : études techniques en cours
- rue Robert Fèvre : terrains privés et calcul hydrauliques nécessaires
- zone ouest : recherche de solutions pour réduire le coût très important rue Charles Dumoulin
20. Vœu concernant les stages de remise à niveau scolaire pendant les vacances
(Rapporteur : N. ESTEVENON)
Le rapporteur fait lecture du vœu soumis au Conseil Municipal :
« L’Education Nationale organise pendant les vacances scolaires des stages de remise à niveau pour les enfants en difficultés, encadrés par les enseignants volontaires.
Nous, élus de la commune de Lux, considérons que la mise en place de ces stages :
- occulte la suppression de dizaines de milliers de postes d’enseignants, notamment de personnels formés pour l’aide aux élèves en difficulté
- est en contradiction avec la suppression de deux heures d’enseignement obligatoires,
- va à l’encontre des besoins des enseignants de gérer le soutien dans le cadre scolaire avec de petits groupes d’élèves et avec l’aide de personnel spécialisé
- a été organisée sans concertation avec les élus pourtant responsables des locaux, de leur aménagement et de leur entretien
- présente une gêne pour l’organisation des services de nettoyage, notamment du ménage de fond
En conséquence, nous souhaitons que les locaux scolaires ne soient pas utilisés à cet usage pendant les vacances scolaires »
Le conseil municipal à l’unanimité adopte le vœu.
21. Convention Mairie de Lux- SEMCODA pour l’organisation d’un Chantier Jeunes
(Rapporteur : N. ESTEVENON)
Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que la commune de Lux avait signé en 2008, une convention « Bourse Vacances-Jeunes » avec l’OPAC, pour l’organisation d’un chantier jeunes durant l’été 2008.
Cette année, les propositions de chantiers par l’OPAC, se situant toutes en dehors de la commune, la municipalité n’a pas souhaité renouveler la convention avec l’OPAC.
Un autre partenariat a été recherché. Le rapporteur expose la proposition de la SEMCODA, pour l’organisation d’un chantier jeunes durant cet été 2009.
Les jeunes effectueraient de petites prestations d’entretien dans les parties communes de bâtiments SEMCODA situés sur la commune. L’encadrement serait assuré par la commune, à travers son animatrice. Le chantier est prévu du 23 au 31 juillet 2009.
En contrepartie des travaux effectués par les jeunes, la SEMCODA reverserait à la commune l’équivalent de 70 € par jeune. La commune s’engage à reverser ces sommes en attribuant aux jeunes une bourse d’un montant individuel de 70 €.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, donne pouvoir au Maire pour signer la convention.
22. Assurance SMACL pour les jeunes du Chantier Jeunes
(Rapporteur : M. COULON)
Le rapporteur explique que la convention entre la SEMCODA et la commune de Lux pour l’organisation d’un chantier jeunes durant l’été 2009, stipule en son article 1 que « les jeunes sont placés sous la responsabilité de la ville de Lux » et dans son article 2 que « la commune de Lux certifie que les jeunes participant à l’action sont garantis pour les accidents du travail par son intermédiaire ».
Le rapporteur informe le conseil municipal que les assurances souscrites actuellement par la commune couvrent uniquement les stagiaires, dans le cadre d’une convention. Il convient donc, de souscrire une assurance « indemnisation des accidents corporels » afin de couvrir les jeunes participants au chantier jeunes.
Le rapporteur expose la proposition d’assurance de la SMACL, pour un montant de 57, 24 €, afin de couvrir 16 jeunes du 23 au 31 juillet 2009, dans le cadre du Chantier Jeunes.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, donne pouvoir au Maire pour signer la proposition d’assurance « indemnisation des accidents corporels » de la SMACL. Les crédits seront inscrits au budget à l’article 616 « primes d’assurance ».
23. Informations scolaires
(Rapporteur : N. ESTEVENON)
Le rapporteur informe le conseil municipal du bon déroulement de la journée éco-citoyenne, hormis un problème technique qui n’a pas permis le visionnage du film aux enfants dans des conditions optimales.
Le rapporteur informe le conseil municipal que l’école élémentaire a prévu une sortie au parc animalier Touroparc.
24. Vœu « un hélicoptère pour la Saône et Loire »
Le Maire fait lecture du vœu soumis au Conseil municipal :
« Les élus de la commune de Lux constatent un déséquilibre criant en matière de transport héliporté entre les départements de la région Bourgogne. Un tel outil fait la preuve quotidienne de sa pertinence dans les départements de l’Yonne et de la Côte d’Or qui en sont dotés. Il s’agit là d’une inégalité flagrante que rien ne justifie.
Le Conseil Municipal de Lux considère que compte tenu de sa démographie qui est la plus importante en Bourgogne et de l’étendue de son territoire, la Saône et Loire a l’absolue nécessité d’être dotée d’un hélicoptère pour répondre aux besoins médicaux d’urgence.
Cette requête soutenue par les citoyens de ce département, par le monde médical est relayée avec force et conviction par les élus de Lux. Cette demande, portée par le centre hospitalier de Chalon sur Saône est d’ores et déjà soutenue par le Conseil Régional de Bourgogne et doit être prise en compte par l’Etat, qui honorera alors sa mission d’aménagement du territoire et d’égalité d’accès aux soins des citoyens devant le service public de la santé ».
Vœu adopté à l’unanimité
Informations et questions diverses :
- Le Maire informe le conseil municipal du départ de Mme Alvadaro, Directrice de l’école maternelle, à la fin de cette année scolaire, elle sera remplacée à la rentrée scolaire de septembre par une jeune enseignante
- Le Maire informe le conseil municipal qu’un couple de Lux a fait la demande auprès de la Mairie d’une construction, ne respectant pas le PLU : toit terrasse avec terrasse végétalisée et panneaux voltaïques.
Le Maire informe le Conseil Municipal que la DDE lui a confirmé que le conseil peut donner dérogation au PLU. Le conseil municipal, afin de se prononcer sur le projet, demande au couple de fournir un plan
-Le Maire informe le conseil de la mise en place de la carte de bus scolaire gratuite du Grand Chalon : le dépôt de la demande doit se faire avant le 10 juillet 2009 à la STAC un formulaire est à retirer (dans l’établissement scolaire, sur site internet www.buszoom.com ou à l’espace commercial)
- Le Maire fait lecture du courrier de la Présidente nationale de la SPA qui demande que la commune s’oppose à l’installation des cirques sur son territoire, afin de lutter contre la maltraitance à l’égard des animaux sauvages. Le conseil municipal autorise le Maire à lui donner une réponse favorable.
- Le Maire fait part au conseil municipal des courriers de remerciements des associations « Choréa Danse », « Association de Gymnastique Volontaire » et « 3 campaniles» suite à leur attribution de subvention.
- Le Maire remercie les participants à la Route de Saône et Loire : élus, bénévoles et associations
- le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 16 juillet à 20h
- M. COULON revient sur l’incident survenu à la station essence Shell où un camion avait déversé du gasoil sur la voirie. Les contacts avec les différents protagonistes ont été pris afin d’établir les responsabilités et la prise en charge des différentes factures (vacations pompiers, pompage…)
- M. COULON informe le conseil d’une rencontre avec la SMACL le 1er juillet prochain pour faire un point sur les assurances de la commune : la question des mises à disposition des locaux aux associations sera notamment abordée
- N. ESTEVENON présente les thèmes du Centre de Loisirs de Lux pour l’été 2009 :
semaine du 6 au 10 juillet : « Pleine nature » (sortie au parc des oiseaux à Villard les Dombes le 8 juillet)
semaine du 13 au 17 juillet : « Les Indiens d’Amérique » (sortie au Parc des Combes « fête médiévale » le 13 juillet)
semaine du 20 au 24 juillet : « Voyage dans le temps » (veillée avec une nuit sous la tente, date à déterminer)
- N. ESTEVENON fait part d’une rencontre avec Mme Rageot, correspondante de la CAF pour l’intégration du Centre de Loisirs dans le contrat petite enfance
- N. ESTEVENON fait part de la réunion du Comité de Pilotage Petite Enfance le 10 juin dernier
-M. COULON fait part de la réunion du Grand Chalon sur la petite enfance du 24 juin dernier: il confirme que la compétence petite enfance relève bien des communes. Le Grand Chalon intervient en tant qu’observatoire. Lors de cette réunion, les thèmes de la nécessité de couvrir l’ensemble des communes de façon cohérente, les accueils atypiques et l’optimisation des heures d’ouverture ont été abordé.
- J-P JACQUES informe le conseil de 2 devis concernant l’achat de 2 buts pour le stade de foot:
Casal Sport, pour un montant de 1859.60 € TTC (sans la pose)
AMC Diffusion, pour un montant de 1918,38 € TTC
Ce devis sera inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil municipal de juillet, afin d’inscrire la dépense en section d’investissement.
- J-P JACQUES informe le conseil qu’un groupe de travail a été mis en place afin de suivre les travaux du stade de foot
- N. ESTEVENON informe le conseil que la dernière Commission Jeunes s’est tenue le 24 juin dernier : une page du flash info municipal leur sera de nouveau consacrée
La séance est levée à 22h25
> (fichier PDF: 2403 Ko)
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