L’an deux mil sept et le dix mai, à douze heures, les membres du conseil municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sur convocation du 3 mai 2007, sous la présidence de Dominique JUILLOT,
Député-Maire.

Etaient présents : D. JUILLOT, L. BULIARD, F. DEMONTFAUCON-TACHON, B. MAROT,
J.L. DUVERNAY, Y. de SUREMAIN, E. RAQUILLET, Ph. PROTHEAU, D. JONDEAU, J.L. COTTIER.

Absent excusé : J.P. MEULIEN (pouvoir à L. BULIARD)

Absente : V. ISSARD

Secrétaire de séance : J.L. COTTIER
 
Après lecture du compte-rendu de la réunion du 20 mars 2007 et approbation, le conseil passe à l’ordre du jour.

Approbation du plan de zonage d’assainissement :
L’enquête publique n’a donné lieu à aucune modification exception faite de l’intégration d’une maison rue du Closeau dans le périmètre. L’autre observation présentée pendant l’enquête n’est pas recevable. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet d’assainissement collectif et non collectif de la commune. Le conseil municipal approuve le plan qui sera tenu à la disposition du public.

Institution du droit de préemption urbain :
Le Conseil Municipal, considérant que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été révisé le 20 mars 2007, décide d’instituer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones U et AU du PLU.

Marché de maîtrise d’œuvre pour la restauration de l’église de Mercurey :
Le conseil  décide d’attribuer la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de toiture de l’église de Mercurey à M. Fabien PALISSE, architecte du Patrimoine (Ateliers du Nord-Ouest).
Estimation prévisionnelle des travaux : 28.607 € HT
Forfait de rémunération de la mission : 12 %, soit 3.432,84 €
M. le Maire est autorisé à signer le contrat de maîtrise d’œuvre.

Demande de subvention Palulos (Etat) pour l’aménagement d’un logement au rez-de-chaussée de l’ancienne mairie :
M. le Maire informe le Conseil que les collectivités locales ont la possibilité d’obtenir une subvention pour des travaux dans les logements dont elles sont propriétaires et ouvrant droit au versement de l’aide personnalisée au logement pour le locataire. La subvention PALULOS est égale à 10 % du coût prévisionnel des travaux dans la limite de 1.300 € par logement.
Le Conseil charge M. le Maire de signer l’ensemble des pièces se rapportant à cette affaire.

Subventions aux associations :
Le Conseil vote les subventions suivantes :
- 500 euros pour les conscrits des classes en 7
-   80 euros pour l’AMAVIP

Le Conseil décide d’adhérer au CAUE de Saône-et-Loire et de s’acquitter de la cotisation annuelle. Pour l’année 2007, cette cotisation est de 200 euros.

Personnel municipal -
Organisation du travail à temps partiel :
Le Conseil décide que le temps partiel s’exercera au sein de la collectivité à raison de 80 % et charge M. le Maire de gérer les demandes de temps partiel au cas par cas et en fonction des nécessités du service public.

Taux de promotion - avancements de grade :
M. le Maire expose à l’assemblée que la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale modifie les dispositions statutaires et qu’il appartient désormais à l’assemblée délibérante, après avis du Comité technique paritaire, de fixer le taux de promotion pouvant être appliqué à l’effectif du personnel remplissant les conditions pour pouvoir bénéficier d’un avancement de grade.
M. le Maire, vu l’avis de principe du Comité Technique Paritaire rendu le 30 mars 2007, propose de fixer à
100 % le taux de promotion applicable à l’ensemble des agents remplissant les conditions requises pour pouvoir bénéficier d’un avancement au grade supérieur.

Organisation des permanences des bureaux de vote élections législatives :
Le conseil organise les bureaux de vote pour les élections législatives des 10 et 17 juin 2007.

Questions diverses :
- invitation de SIZZANO :
MM. COTTIER et PROTHEAU représenteront la commune de Mercurey à SIZZANO pour le 9ème marché des communes italiennes et étrangères pour la promotion du terroir, les 22, 23 et 24 juin 2007.

- Anniversaire des 30 ans du football-club de Mercurey :
Le match MERCUREY-SIZZANO est prévu pour le 9 juin. Mme TACHON et MM. COTTIER et PROTHEAU sont chargés de la coordination de l’organisation de la visite des Italiens.

- Demande de célébration de baptême républicain :
M. le Maire soumet à l’assemblée une demande de célébration de baptême républicain pour une famille domiciliée à CHALON-sur-SAONE. Après débat, l’assemblée décide que ces célébrations seront possibles mais uniquement aux heures d’ouverture de la mairie.

- Salle des fêtes :
Un article du règlement sera ajouté précisant que les sociétés commerciales ne peuvent prétendre à plus de 2 réservations dans l’année.

- Procédure d’abandon de parcelle :
M. le Maire informe le Conseil que le Département de Saône-et-Loire a demandé à la commune  d’engager une procédure de déclaration de bien vacant et sans maître pour la parcelle ZN 66  située « La Croix Gault » et appartenant à la succession de M. VIROT Jean Baptiste. Le Conseil autorise M le Maire à lancer la procédure de constat d’abandon. A l’issue des différentes formalités, la commune deviendra propriétaire de cette parcelle et le Département se portera acquéreur de l’emprise nécessaire pour la réalisation des travaux routiers de la R.D. 981.