L’an deux mil sept et le neuf juillet, les membres du conseil municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sur convocation du 27 juin 2007, sous la présidence de Monsieur Dominique JUILLOT, Maire.

Etaient présents : D. JUILLOT, L. BULIARD, F. DEMONTFAUCON-TACHON, B. MAROT,
J.L. DUVERNAY, Y. de SUREMAIN, E. RAQUILLET, J.P. MEULIEN, J.L. COTTIER.

Absents excusés : Ph. PROTHEAU (procuration à L. BULIARD) et Mme JONDEAU (procuration à B.MAROT).

Absente : V. ISSARD

Secrétaire de séance : J.L. COTTIER

Après lecture et approbation du compte-rendu de la réunion du 10 mai 2007, le conseil passe à l’ordre du jour.

Jury d’Assises : constitution du jury pour l’année 2008 :
3 personnes ont été tirées au sort.

Personnel communal : décision concernant la création d’un poste au service technique :
Le conseil municipal décide la reconduction d’un CDD jusqu’à fin septembre pour un agent du service de la voirie.

Cantine et garderie scolaire : tarifs pour l’année 2007-2008 :
Le conseil municipal fixe le prix du repas à 3,81 € et le prix de la demi-heure de garderie à 0,93 € à compter de la rentrée de septembre 2007.

Opération Cœurs de Villages : bâtiment des associations :
Le conseil municipal accepte le descriptif des travaux ainsi que l’estimation prévisionnelle du projet d’aménagement qui s’élève à 157.532 € HT et sollicite l’aide financière du Conseil Régional.
L’appel d’offres est lancé en procédure adaptée, la date de remise des offres est fixée au 17/07/2007 à 12 h, la commission d’appel d’offres se réunira le 18/07/2007 à 10 h. pour l’ouverture des plis.
Le conseil est informé du résultat des consultations des bureaux d’études pour la mission de coordination Sécurité Protection de la Santé qui est attribuée au cabinet A.I.B. - 3 rue de Virey à CHALON-sur-SAONE, pour un montant de 1.500 € HT et la mission de contrôle technique attribuée à la sté NORISKO pour un montant de 2.900 € HT.

Marché de travaux de voirie 2007 :
Monsieur le Maire informe l’assemblée du résultat de l’appel d’offres (marché en procédure adaptée) pour les travaux de voirie 2007, la commission d’appel d’offres a retenu l’entreprise APPIA-REVILLON  pour un montant de 83 312,30 € HT.

CCAS de CHALON : service petite enfance, demande de compensation financière :
Par 9 voix pour et deux abstentions (M. Cottier et Mme Tachon) le conseil accepte de verser une compensation financière de 2.929,41 € au CCAS de Chalon pour la participation d’un enfant de Mercurey aux activités petite enfance. Mais il décide qu’à l’avenir il ne financera une telle participation jusqu’à concurrence de 3 enfants et après examen et avis du conseil pour chaque inscription.

Renouvellement du bail du bureau de Poste de MERCUREY :
Le conseil accepte de renouveler le bail du bureau de la Poste de Mercurey à compter du 1er mai 2007 pour un loyer annuel de 2980 € avec une indexation annuelle du loyer calculée selon l’évolution de l’indice INSEE du coût de la construction, la durée du bail est fixée à 9 ans avec le droit au renouvellement.

Fonds départemental de soutien aux projets communaux :
La commune peut bénéficier d’une attribution théorique sur 6 ans de 88.599, 86 € (ex FDAVOC) et 55.686,31€ (ex FDAEC). M. Buliard fera le point sur l’affectation de ces crédits pour le prochain conseil.

Convention avec le SIVOM pour mise à disposition d’un terrain communal destiné à l’aire de lavage :
Le conseil donne son accord pour la mise à disposition du SIVOM d’un terrain communal situé à Champ Ladoit, cadastré ZR N° 177, destiné à l’implantation d’une aire de lavage intercommunale des tracteurs.

Projets de lotissements :
Le dossier des projets de lotissements avance lentement.

Organisation Foire aux Sécateurs 2007 :
Le conseil confie au CCAS l’organisation de cette manifestation le 4 novembre 2007.

Droit de place Foire aux Sécateurs :
Le conseil décide de maintenir le droit de place à 3 € le mètre linéaire pour 2007.

IFAC : cotisation exceptionnelle 2007 :
Le Conseil soumet au vote la décision de verser une cotisation exceptionnelle de 1.500 € à l’IFAC Bourgogne :
9 voix pour, une opposition (M. Cottier), une abstention (M. de Suremain).

Réception de la délégation de SIZZANO pour les 30 ans du club de football :
Le conseil fait le point sur la réception de Sizzano et la participation aux 30 ans du foot. Le montant total des frais de réception à la charge de la commune s’élève à 4.868 €.

Questions diverses :
- Balades vertes : Pour ouvrir le premier circuit, il faut que l’Association Foncière rétrocède une portion de chemin au départ de la montée vers la Madone de Mercurey (N° 32), la demande a été adressée au Président de l’A.F.

Informations diverses :
M. le Maire donne lecture de plusieurs courriers :

- Tennis-Club de la Côte Chalonnaise : demande la mise en place d’un panneau d’affichage et le remplacement du grillage des courts de tennis ainsi que l’entretien des courts.

- CIFA : le conseil prend acte de la note d’information du CIFA destinée aux apprentis concernant les plaintes des riverains relatives aux actes d’incivilités des élèves de cet établissement.

- Syndicat des eaux du Nord de Chalon : le rapport annuel 2006 sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine est à disposition au secrétariat ainsi que le compte-rendu du comité syndical du 22/03/2007.

- Remerciements des associations pour les subventions accordées par la municipalité, de l’O.T. de Givry pour l’aide lors de la balade gourmande du 13 mai.

- Fête du 13 juillet à l’étang de Pont Latin à partir de 19 h 30

- Compte rendus des commissions :
Salle des Fêtes : il est décidé de la création d’un local poubelles à la salle des Fêtes.
Cantine scolaire : les effectifs de la cantine sont à la hausse et devraient passer de 40 à 55 élèves en moyenne. Le point sera fait pour un redéploiement des horaires des personnels.
Ecoles : départ de Melle STRIKAR et nomination de M. GUIGUE à la rentrée. Une réception sera organisée en Mairie le lundi 17 septembre à 18 h avec les enseignants, l’amicale des écoles et le conseil municipal.

La séance est levée à 22 h 30

Le prochain conseil est fixé au lundi 17 septembre 2007 à 19 h.