L’an deux mil sept et le vingt-deux octobre, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sur convocation du 15 octobre 2007, sous la présidence de M. Dominique JUILLOT, Maire.

Etaient présents : D. JUILLOT, L. BULIARD, F. DEMONTFAUCON-TACHON, B. MAROT, J.L. DUVERNAY, Y. de SUREMAIN, E. RAQUILLET, Ph. PROTHEAU, J.P. MEULIEN, J.L. COTTIER.

Absente excusée : D. JONDEAU (pouvoir à E. RAQUILLET).

Absente : Mme ISSARD.
 
Secrétaire de séance : J.L. COTTIER.

Après lecture et adoption du compte rendu de la séance précédente, le Conseil passe à l’ordre du jour.

Attribution des marchés pour le bâtiment des associations :
Rappel du mode de passation du marché : marché à procédure adaptée pour les travaux d’aménagement du bâtiment des associations. L’avis d’appel public à la concurrence a été publié dans le Journal de S. & L. le 25 juin 2007 et sur la plateforme e-bourgogne. La date de remise des offres était fixée au 17 juillet 2007 à 12 heures. La commission chargée de l’ouverture des plis s’est réunie le 18 juillet 2007. Après analyse de l’ensemble des offres par le maître d’œuvre, elle déclare l’appel d’offres fructueux pour les lots n° 3, 4, et 5 et infructueux pour les lots n° 1, 2 et 6 et charge le maître d’œuvre de lancer une procédure négociée. Après avoir pris connaissance du résultat des négociations, la commission a décidé de retenir comme attributaires du marché les entreprises suivantes :

Lot n° 1 : démolition-maçonnerie : à l’entreprise SIMONATO, pour un montant de 42.747,95 € HT. Les rampes handicapés seront négociées avec l’entreprise.
Lot n° 2 : menuiseries extérieures et intérieures bois : MENUISERIE DU CHALONNAIS, pour un montant de 25.010,48 € HT.
Lot n° 3 : isolation, plâtrerie, peinture : LEC DECO 3, pour un montant de 31.485,72 € HT
Lot n° 4 : sols souples collés : MAISON DU TAPIS, pour un montant de 6.341,37 € HT
Lot n° 5 : électricité : SOCHALEG, pour un montant de 13.971,92 € HT
Lot n° 6 : chauffage, ventilation, plomberie sanitaire : entreprise BERTHAUD, pour un montant de 36.136,99 € HT

Le Conseil valide le choix de la commission avec les entreprises désignées ci-dessus pour un montant total des travaux de 155.693,43 € HT (186.209,34 € TTC) et autorise le Maire à signer les marchés.

Décisions modificatives n° 2 et n° 3 (virements de crédits) :
D.M. n° 2, section de fonctionnement
crédits à ouvrir  : + 3.500 € subvention complémentaire au CCAS pour la foire aux sécateurs
crédits à réduire : - 3.500 € à l’article 6554 contribution aux organismes de regroupement

D.M. n° 3, section d’investissement (en opérations non affectées)
crédits à ouvrir = à l’article 2313 : + 52.232 € travaux église de Mercurey
crédits à réduire = à l’article 21318 : - 36.232 € travaux église
                              à l’article 2315 :   - 16.000 € travaux voirie 
Le conseil adopte les décisions modificatives.

Réalisation d’un emprunt :
Le Conseil donne son accord pour la mise en place de l’emprunt prévu au Budget pour les travaux de voirie d’un montant de 100.000 euros au taux de 4,60% à la caisse d’Epargne, sur une durée de 15 ans, avec un remboursement par trimestre de 2.316,47 euros.
Demande d’adhésion de la commune de RULLY à la CACVB :
Accord unanime pour l’entrée de Rully dans la CACVB, à compter du 1er janvier 2008.

Dissolution du Syndicat d’Electrification du Nord Chalonnais, dissolution du SMERAT, adoption des nouveaux statuts du SYDESL, adhésion au SYDESL et transfert de compétences.
Le conseil prend acte de la dissolution du Syndicat d’électrification du Nord Chalonnais et du SMERAT et des nouveaux statuts du SYDESL. Pour siéger au Comité Territorial du SYDESL, il désigne comme délégués titulaires MM Buliard et Duvernay, déléguée suppléante Mme Tachon.

Régime indemnitaire du personnel municipal :
Le Conseil donne son accord pour l’actualisation du régime indemnitaire du personnel municipal à la suite de la restructuration de la catégorie C.

Repas de clôture de la Foire aux Sécateurs :
Accord pour la prise en charge de 50 repas à 20 euros dans le cadre de la foire aux sécateurs pour les animateurs et l’organisation.

Questions Diverses :
- Accord pour la réservation d’une place de stationnement dans la cour du cep d’or
- Demande la mise en place d’une protection pour son mur d’enceinte à la croix rousse : Refus
- Le football club demande la prise en charge d’un équipement Internet et de l’abonnement. Le conseil accepte de prendre en charge la part de l’équipement restant à charge du club et l’installation de la ligne mais l’abonnement sera  à charge du club dans le cadre de son fonctionnement couvert en partie par la subvention annuelle de la commune.
- Demande de stationnement d’un nouveau camion à pizza : refus, il y en a déjà assez.
- Demande de subvention du musée de l’école à St Rémy : refus, le budget subventions est épuisé.
- Concernant la vitesse de circulation dans la rue des Corvées depuis sa réfection et les difficultés d’exploitation rencontrées suite aux travaux, le conseil étudie divers aménagements destinés à réduire la vitesse .
- Problème de la grande rue. Le revêtement sera à refaire au printemps, mais en attendant, pour faire face à la vitesse et au bruit considérable liés à ce nouveau revêtement, des dispositifs et aménagements vont être mis en place rapidement : marquage ligne blanche, quilles pour empêcher le stationnement face à l’école, chicanes, plateaux ralentisseurs. Une étude est en cours et tout devra être fait au plus vite. Une lettre sera adressée aux habitants pour explication.

Informations diverses :
- Le conseil prend acte de la mise à disposition du rapport d’activités du Grand Chalon.
- Fleurissement communal : la remise des prix aura lieu le 8 décembre à 11 h 30, en Maire.

Prochaine réunion du Conseil Municipal le lundi 10 décembre à 19 h.

La séance est levée à 21 h.