L’an deux mil sept et le dix décembre, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sur convocation du 3 décembre 2007, sous la présidence de M. Dominique JUILLOT, Maire.

Etaient présents : D. JUILLOT, L. BULIARD, F. DEMONTFAUCON-TACHON, B. MAROT,                     J.L. DUVERNAY, Y. de SUREMAIN, E. RAQUILLET, D. JONDEAU, J.P. MEULIEN, J.L. COTTIER.

Absent excusé : Ph. PROTHEAU (pouvoir à D. JUILLOT).

Absente : Mme ISSARD.
 
Secrétaire de séance : J.L. COTTIER.

Après lecture et adoption du compte rendu de la séance précédente, le Conseil passe à l’ordre du jour.

Attribution du marché d’étude préalable à l’urbanisation de deux secteurs (Champ Ladoit et les Cèdres) :

Le conseil, après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres, choisit le cabinet Lieux-Dits (moins disant sur 12 offres) pour 25 923,30 € TTC pour la tranche ferme, plus tranches conditionnelles éventuelles (4.963,40 € TTC).
Il est décidé de demander des subventions à l’ADEME, à la Région, au Conseil général et au Pays du Chalonnais.

Avenant au marché de travaux toiture de l’église :
Un avenant de 1390,85 € HT est accepté pour la réfection des chêneaux mais le total devrait rester dans l’enveloppe prévue autour de 54.000 euros. Par ailleurs, des subventions (Drac, Département, etc) devraient couvrir 20.689 euros.

Maîtrise d’œuvre des travaux du logement dans l’ancienne mairie :
Le conseil choisit la proposition de mission de M. Gil Fraisse, architecte à DRACY-le-FORT (12% sur enveloppe globale de 53.000 euros HT).

Budget : décision modificative :
Une décision modificative est nécessaire pour l’inscription des crédits de la vente de 4.200 m3 de bois à 12 euros le m3.

Délibération pour acceptation d’un don de 3.000 euros de l’association Sauvegarde de l’art français et inscription de cette recette en investissement sur le programme des travaux de l’église de Mercurey.

SYDEL programme d’enfouissement des réseaux télécom et demande de subvention au SMERAT :
Le Conseil accepte le projet intitulé CH « ETROYES » pour un coût estimatif des travaux évalués à 23.920 € TTC et sollicite une subvention auprès du SMERAT.

Renouvellement des membres du bureau de l’Association Foncière :
Le conseil municipal désigne cinq propriétaires de parcelles situées dans le périmètre de remembrement :
MM. Jean-Luc Duvernay, Jean-Pierre Meulien, François Raquillet, Paul de Launay et Thierry Jeannin-Naltet.

Demande de subvention de l’Union des Producteurs :
Dans le cadre de l’étude géo-pédologique menée par l’Union des Producteurs, le conseil accorde une subvention de 4.000 euros qui sera inscrite au Budget de l’année 2008.

Bail location de salles au château de Garnerot :
Le Conseil décide le renouvellement pour 6 mois de la convention de location de salles avec le château de Garnerot, soit du 1er janvier 2008 au 30 juin 2008

Demande d’acquisition d’une parcelle communale :
M. le Maire informe le Conseil d’une proposition pour l’acquisition d’une partie du jardin de la cure. Le Conseil refuse cette demande.

Achat de véhicules pour les services techniques :
Accord de principe pour inscription au budget 2008 d’un véhicule lourd et d’un autre plus léger.

Décision pour l’acquisition de défibrillateurs dans le cadre d’un groupement de commande :
M. Le Maire fait part de la proposition du Grand Chalon pour l’achat de défibrillateurs dans le cadre d’un groupement de commande. Accord pour l’acquisition d’un défibrillateur (2.500 €) qui sera installé à la salle des Fêtes.

Indemnisations sinistres :
Le Conseil donne son accord pour les diverses indemnisations de sinistres : 5.340 € pour le camion IVECO volé, 5.310 € pour le C15 volé, 930 € pour matériel volé, et accord sur la proposition d’indemnisation de 7.176 € pour réfection de la croix de Touches suite à accident.
 
Tarifs de location des garages communaux année 2008 :
Les tarifs des garages municipaux sont augmentés de 2% et passent de 19,12 € à 19,50 € par mois.

Indemnités de fonction du maire et des adjoints :
Les indemnités actuelles sont reconduites jusqu’aux élections de mars 2008.

Personnel communal, action sociale - Adhésion au CNAS :
M. le Maire rappelle que la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 instaure un droit à l’Action Sociale pour tous les agents territoriaux et devient une dépense obligatoire. Le Conseil donne son accord pour adhérer au CNAS (Comité National d’Action Sociale) qui propose un large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture…) et de verser une cotisation égale à 0,74% de la masse salariale globale

Informations Diverses :

- Local pour le médecin du travail de la MSA : il sera proposé la salle du Cep d’Or pour les visites médicales de la MSA.

- demande de dénomination de diverses voies et places : accord de principe pour une place de Melen, probablement à Etroyes.

21 h : M Buliard quitte la séance.

- suite à diverses demandes, le conseil va étudier une réglementation, voire une interdiction de circulation des quads sur les chemins de randonnée et les contours de vignes.

- demande d’élagage de sapins proche d’une habitation à la Croix-Rousse : accord du Conseil, l’ONF sera contacté.

- les vœux et la réception des nouveaux habitants auront lieu le lundi 7 janvier à la salle des fêtes, à 18 h 30.

- la Saint Vincent aura lieu le 19 janvier au domaine de Suremain.

Prochaine réunion du Conseil le mardi 8 janvier 2008 à 11 h

La séance est levée à 21 h 30