L’an deux mil sept et le dix-sept septembre, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sur convocation du 10 septembre 2007, sous la présidence de M. Dominique JUILLOT, Maire.

Etaient présents : D. JUILLOT, L. BULIARD, F. DEMONTFAUCON-TACHON, B. MAROT, J.L. DUVERNAY,    Y. de SUREMAIN, E. RAQUILLET, D. JONDEAU, J.P. MEULIEN, J.L. COTTIER.

Absent excusé : M. PROTHEAU (pouvoir à M. BULIARD).

Absente : Mme ISSARD.
 
Secrétaire de séance : J.L. COTTIER.

Lecture du compte rendu de la réunion précédente. M. le Maire précise que le dossier de l’aire de lavage des tracteurs n’est pas bouclé suite à la nécessité d’aller chercher de l’eau à une grande profondeur. Mais les travaux devraient pouvoir se faire quand même. Le Conseil passe à l’ordre du jour.

Eglise de Mercurey : marché de travaux de toiture et de la mission CSPS :
Un marché en procédure adaptée à été lancé pour les travaux de mise hors eau de l’église de Mercurey (réfection de la toiture). L’avis d’appel public à la concurrence a été publié dans le Journal de Saône-et-Loire le 19 juillet 2007. La date de remise des offres a été fixée au 3 septembre 2007 à 12 h.
6 offres ont été reçues (4 offres pour le lot n° 1 : maçonnerie et 2 offres pour le lot n° 2 : charpente-couverture).
Après analyse de l’ensemble des offres, la commission d’appel d’offres a décidé de retenir :
- pour le lot n°1 maçonnerie : l’entreprise Simonato à Chalon, devis de  9.150 euros HT
- pour le lot n°2 charpente : l’entreprise Toitures de Franche-Comté, devis de 18.940 euros HT
Le Conseil prend acte de la décision et autorise la signature du marché avec les entreprises.

Mission de coordination CSPS :
Monsieur le Maire informe l’assemblée du résultat de la consultation concernant la mission de coordination Sécurité Protection de la Santé. 4 bureaux de contrôle ont été contactés, trois ont remis des propositions. Le Bureau Véritas est retenu pour un montant de 1.054,50 € HT.

Le Conseil Régional a notifié une subvention à la commune de 7.862 € et le département a été sollicité pour une aide financière. Une demande d’aide sera également transmise à l’association Sauvegarde de l’Art Français.
Les travaux de restauration devraient débuter en novembre.

Personnel communal :
Service technique : un contrat de 6 mois sera proposé à M. Dominique Chaumont à compter du 1er octobre 2007. Pas de modification du tableau des effectifs pour un poste supplémentaire.

Fonds départemental de soutien aux projets communaux :
Le dossier est en cours afin de présenter les propositions de travaux de voirie au Conseil Général pour obtenir la subvention proposée en réunion cantonale. Devraient être concernés la rue des Byots, la rue du Liard et Pont Latin.

Logement de l’ancienne mairie :
Une demande de subvention va être faite auprès de la Région dans le cadre de «cœur de village».

Projet de lotissement des Cèdres : demande de distraction du régime forestier d’une parcelle communale :
En prévision du projet de lotissement, il est nécessaire de demander la distraction du régime forestier des parcelles suivantes :
- section AA n ° 150 et 158
Le dossier sera transmis à l’ONF pour cette affaire.

Réforme de l’urbanisme : renouvellement de la convention avec la DDE :
Suite à la réforme du permis de construire à compter du 1er octobre 2007, il est nécessaire de revoir le contenu de la mise à disposition des services de la DDE auprès de notre collectivité pour l’application du droit des sols. A cet effet, une nouvelle convention conforme au modèle national doit être signée. Le Conseil autorise la signature de ce document.

Participation des communes aux frais de scolarisation année 2006/2007:
La participation est maintenue à 150 euros pour les élèves des communes extérieures et fera l’objet d’une étude avant la fin de l’année.

SIVOM programme d’assainissement 2008 (eaux pluviales) :
Le Conseil prend connaissance de l’estimation des travaux d’un montant de 35.000 euros HT. Le SIVOM prendra la somme en charge et la commune remboursera sa participation annuellement.

Demande de subvention du planning familial :
Le Conseil refuse cette demande, les crédits des subventions ayant été épuisés lors du budget primitif.

Balades vertes :
L’association foncière a donné son accord pour rétrocéder une bande de terrain à la commune mais il faut déclencher une procédure d’enquête publique pour la rétrocession dans le domaine public communal.

Questions Diverses :
- demande de réservation de deux places de stationnement dans la cour du Cep d’Or. Avant toute décision, M. le Maire recevra les personnes.
- Accord pour la signature de la convention de stage CACES (conduite d’engins pour un agent de la voirie) avec le CNFPT pour un montant de 550 euros TTC (3 jours de formation).
- Remerciements du tennis club pour le tableau d’affichage.
- Une réunion avec les associations sera organisée en octobre pour le planning 2008 de la salle des fêtes.
- Une réception aura lieu prochainement pour la remise des prix de fleurissement (date à définir).
- Suite à un 4ème cambriolage qui a vu le vol du camion plateau de la commune, le conseil décide de la location d‘un véhicule pour 6 mois au prix de 440 Euros HT par mois (526,24 € TTC).
- M. Bianco, kinésithérapeute, demande que soit réservée au moins une place handicapé sur le parking jouxtant le garage de M. Nomblot. Accord
- Un stop sera mis en place au débouché de la rue de la Corvée sur la rue de la Rolline.
- Un panneau « voie sans issue » sera apposé au bas de la montée de la croix rousse.
- Une demande sera faite à la Poste pour la mise en place d’une boîte aux lettres près du supermarché.
- Le conseil prend connaissance du devis pour la remise en état de la croix de Touches accidentée par un véhicule : 6.000 euros. Un autre devis est présenté pour la consolidation de la croix du Crêt : 1300 euros.

Informations diverses :
-      Modification de la date du repas des anciens : il aura lieu le 18 novembre 2007 à la salle des fêtes.

Prochain conseil le 22 octobre 2007 à 19 heures.

Le conseil s’achève à 21 h 15.