L’an deux mil huit et le huit janvier, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sur convocation du 29 décembre 2007, sous la présidence de M. Dominique JUILLOT, Maire.

Etaient présents : D. JUILLOT, L. BULIARD, F. DEMONTFAUCON-TACHON, B. MAROT,                     J.L. DUVERNAY, Y. de SUREMAIN, E. RAQUILLET, D. JONDEAU, J.P. MEULIEN, J.L. COTTIER.

Absent excusé : Ph. PROTHEAU (pouvoir à D. JUILLOT).

Absente : Mme ISSARD.
 
Secrétaire de séance : J.L. COTTIER.

Après lecture et adoption du compte rendu de la réunion du 10 décembre 2007, le Conseil passe à l’ordre du jour.

Préparation du Budget 2008 :
Le conseil décide d’une réunion de la commission des finances élargie à l’ensemble du conseil pour le 12 février à 11 h. Le vote du budget aura lieu lors du conseil municipal du 25 février 2008 à 17 h 30.

Aménagements de sécurité dans la traversée de la commune.
Le dossier a été joint à celui de l’étude des lotissements et le conseil décide de signer une convention de mise à disposition des services du Grand Chalon pour assistance de maîtrise d’oeuvre. M. le Maire présente les premières esquisses et les divers équipements (plateaux ralentisseurs notamment) possibles.

Demande de garantie de deux prêts concernant la construction de deux logements sociaux par l’OPAC dans l’ancienne école maternelle :
Le Département demande à la commune d’accorder sa contre garantie à hauteur de 50 % au Département de Saône-et-Loire pour les deux prêts d’un montant total de 147.301 € accordés à l’OPAC 71 par la Caisse des Dépôts et Consignations. Le Conseil accepte et autorise le Maire à signer une convention de contre garantie entre le Département et la Commune.

Renouvellement de la concession de terrain pour l’abri de chasse en forêt :
La concession de terrain en forêt communale pour le maintien d’un abri de chasse est arrivée à expiration.
Le Conseil accepte de renouveler cette concession de terrain, située en forêt communale, dans la parcelle ZD 83 (parcelle forestière n° 12) pour une durée de 6 ans, soit du 1er septembre 2007 au 31 août 2013 et charge le Maire de signer l’acte de concession avec la société de chasse et l’ONF.

Avenant à la convention d’adhésion  au groupement de commandes e-bourgogne :
M. le Maire présente au Conseil la proposition d’avenant à la convention d’adhésion au groupement de commandes e-bourgogne qui concerne la participation financière demandée aux collectivités adhérentes pour les consultations mises en ligne. Accord du Conseil.

NATURA 2000 : dossier de consultation « Pelouses Calcicoles de la Côte Chalonnaise » :
M. le Maire présente le dossier de consultation concernant le projet de modification de périmètre du site « Pelouses Calcicoles de la Côte Chalonnaise ». L’ajustement du périmètre consiste sur la partie nord du site à exclure du périmètre une étroite frange de plantations résineuses sur la commune de Mercurey. La commune ne sera plus concernée par Natura 2000 avec cette modification. Le Conseil prend acte.

Bilan d’activités 2006 du SYDEL 71 :
M. le Maire informe le Conseil que le document est à la disposition des élus.

Informations Diverses :
- renouvellement pour 6 ans de la convention Commune de Mercurey/association foncière/société de pêche pour l’utilisation de l’étang de Pont Latin à compter du 15/9/2007.
 - accord pour participer à l’étude d’un diagnostic du bâti pour lancement d’une OPAH avec le Grand Chalon en maître d’œuvre.
- courriers de la Bibliothèque pour Tous : remerciements pour l’aide exceptionnelle au prêt gratuit aux enfants qui a entraîné une hausse de 60% de ce type de prêts et  demande de réfection des locaux qui sera étudiée au budget 2008.
- Courrier concernant un mur à refaire. Cette demande est transmise à la commission Voirie pour réponse.
- Lettre concernant un problème d’inondations par les eaux de pluie suite à la réfection de la chaussée Grande Rue. Cette demande sera examinée avec les entreprises lors du démarrage des travaux de réfection de la route.
- M. le Maire a été informé par le domaine d’Aubigny, d’une détérioration volontaire des travaux d’enrochement effectués en Champ Martin. Le responsable étant apparemment identifié par la victime, il lui est conseillé de déposer une plainte.
- lecture de diverses lettres de remerciements.
- Bilan de la saison du Point Information : beaucoup de commentaires satisfaits sur la qualité de l’accueil réservé par les jeunes stagiaires. Fréquentation en hausse : 815 visites contre 791 en 2006. Une réflexion sera menée sur les moyens de faire encore mieux.
- Caveau Duhesme : il ne peut pas être mis à disposition pour des expositions de peinture permanente, l’humidité excessive ne permet pas une telle utilisation.
- M. de Suremain rappelle la Saint Vincent le 19 janvier à son domaine et signale la sortie d’un ouvrage sur les plus beaux paysages de France dont la couverture présente une photo de Mercurey.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 h 30

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au lundi 25 février 2008 à 17 h 30