AU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal de Montret s’est réuni le 23 février 2007 sous la présidence de Mr CARLOT, Maire. Etait excusé : Mr François PETIT.
COMPTES ADMINISTRATIFS 2006 : Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les comptes administratifs de l’exercice 2006, à savoir :
compte principal de la commune : excédent 2006 : 263 081,01 €
résultat antérieur : 85 626,35 €
solde des restes à réalise - 94 649,00 €
excédent à reporter 254 058,36 euros
Budgets annexes : assainissement : excédent de 699,28 €
Lotissement : solde d’exécution : - 16 916,80 euros
Le Conseil accepte les comptes de gestion présentés par le receveur pour les mêmes montants.
TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’EGLISE :
Le Maire rend compte que conformément à la décision prise le 14 janvier, un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation Globale d’Equipement a été déposé à la Sous-Préfecture. L’aide demandée est de 30% d’un montant de travaux estimé à 68 500 € H.T.
LOGEMENTS COMMUNAUX :
Le logement de la trésorerie est offert à la location à compter du 1er avril. Il s’agit d’un T3 (2 chambres) au rez de chaussée pour un loyer mensuel de 330 euros. Le logement de la trésorerie au premier étage est attribué à Mme VALLOT à compter du 1er mai. Un logement au 1er étage à l’école primaire sera libre à compter du 1er mai (T3). Le Conseil fixe le loyer du studio du cabinet médical à 160 euros par mois à compter du 1er avril.
Pour tous renseignements, s’adresser à la mairie.
ECLAIRAGE DU STADE :
Le SYDEL a transmis un nouveau devis des travaux de remplacement de l’éclairage du terrain de football établi au tarif 2007. La contribution de la commune passe de 36 215 euros (en avril 2005) à 40 425,43 euros. Une décision sera prise à la prochaine séance après entretien avec le SYDEL et rencontre avec le bureau de l’USM.
QUESTIONS DIVERSES :
La société KEOLIS Val de Saône est le nouveau titulaire du marché du transport scolaire en remplacement de Cariane Val de Saône. Un avenant au contrat sera établi. Le Conseil accepte les propositions du Centre de Gestion pour l’attribution des autorisations d’absences accordées aux agents communaux en cas d’évènements familiaux.
La convention avec le SATESE pour le contrôle de la lagune et du poste de refoulement est renouvelée.
Les délégués du SIVOM et du Syndicat des Eaux rendent compte des réunions auxquelles ils ont assisté.
Les membres de la commission du PLU informent le conseil des difficultés rencontrées pour mettre au point les limites des zones constructibles dans les hameaux suite aux instructions de la loi SRU. Les exploitants agricoles dont le siège est sur la commune seront invités à la réunion du 5 avril.
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