Date du conseil: 7/11/2007
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2007

MONTRET

Le Conseil Municipal s’est réuni le 7 novembre. Excusé : Dr Rondepierre


STATUTS SYDEL

Vu les statuts du SYDESL adoptés par délibération du comité syndical du 17 septembre 2007 ;
Vu la délibération du Syndicat Intercommunal d’Electrification de la Basse Seille proposant sa dissolution et les modalités de sa liquidation ;
Vu le rapport qui lui a été présenté ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- accepte la proposition de dissolution du SIE de la Basse Seille ;
- approuve le règlement de l’actif tel que proposé par le SIE ;
- décide d’adhérer au SYDESL ;
- approuve les statuts de ce SYDESL ;
- décide d’adhérer au dispositif de mutualisation des contributions des communes et du département ;
- décide de transférer au SYDESL les compétences suivantes :
* autorité organisatrice des missions de service public de la distribution et de la fourniture de gaz, éclairage public, création et enfouissement des infrastructures de télécommunication

- élit Mr  COULON André et Mr PETIOT Dominique délégués titulaires et Mme SCHEFFER Sabine déléguée suppléant pour siéger au comité territorial.


TRAVAUX 2007 ET ACQUISITION DE MATERIEL

Le Maire fait le point sur l’état d’avancement des travaux de rénovation intérieure de l’église et précise le choix des couleurs. L’éclairage du chœur doit être amélioré à la demande des prêtres.
Le chauffage du secrétariat de mairie ne fonctionnant plus efficacement, il est décidé de mettre en place 2 radiateurs avec programmateur.
Après étude de plusieurs devis, le Conseil décide de l’achat d’une remorque tribenne de 3,5 t auprès des Ets Gaudillère de Branges.
Au cours de la réunion du conseil d’école, il a été demandé de prévoir une signalisation sur la RD978 avant l’école primaire. L’installation d’un panneau clignotant sera étudié.


QUESTIONS DIVERSES

Un garage sera loué à un nouveau gendarme, Mr VIALET, à compter du 1er novembre ;
Délibération est prise pour clôturer le budget du lotissement du Vallon.
La répartition des frais de surveillance dans le car de transport des élèves entre Montret et Savigny se fera par moitié entre ces deux communes.
Le maire donne lecture de l’avis de la chambre d’Agriculture sur le projet du P.L.U. qui fait part de remarques importantes concernant les zones constructibles des hameaux. Le Conseil s’étonne que l’on revienne sur des décisions prises en communs lors des nombreuses réunions d’élaboration du projet