SEANCE DU 30 MAI 2008
Présents : Mme SCHEFFER -Maire, Mmes DUPUY, VION, FONTAINE, RABUS, POITOUX, Mrs DIOT , PALOMARES, PETIOT,PIANA, BESSON, LAPALUS, BURDIN, RONDEPIERRE
Excusée : Mme CHARVET
Réuni sous la présidence de Sabine SCHEFFER, maire, le conseil municipal a :
- approuvé à l'unanimité le compte rendu de la réunion de conseil municipal du 11 AVRIL 2008 Bâtiments : - Pilier de la poste : mauvais état de ce pilier signalé par les employés municipaux. Il est nécessaire de renforcer ce pilier ; une pose d’étais ayant déjà été effectuée. Une entreprise sera contactée.
- Travaux à réaliser rapidement : Réducteur d’eau à l’ancienne gendarmerie, fuite d’eau dans la cave de la Poste et de l’ancienne perception : Réalisation des réparations prochainement
- Travaux terminés : élargissement de l’entrée du parking de l’école/cantine ; réparation d’un chéneau à la cantine, réparation de la cheminée de la salle d’évolution de l’école maternelle (zinguerie)
- Devis huisseries : boucherie – cantine – perception (logement de Mme Antoinet) – salon de coiffure. Une estimation de 17 477 euros HT est donnée sur l’ensemble des travaux. L’entreprise Gauthier (parmi les 4 consultées) est retenue à l’unanimité.
Sécurité : - Salle des fêtes : avis favorable de la commission de sécurité. Il reste un plan d’évacuation et de localisation des vannes de gaz et branchements électriques. Monsieur Burdin se propose d’établir ces plans. Le maire informe de la nécessité de compléter une fiche d’information sur la présence d’amiante et de la transmettre avant le 30 juin aux services de la préfecture.
- Etablissement d’une liste de représentants de la commune pouvant être contactés par la Préfecture en cas d’intempéries : Sont nommés : Sabine Scheffer, Pierre Diot, Sandrine Charvet, Didier Rondepierre, Nelly Coulon
Matériel : - Equipement en photocopieurs : Révision des contrats, pour établir un seul contrat. L’actuel photocopieur de la mairie serait installé à l’école élémentaire. Accord sur un contrat de 960 HT avec photocopieur couleur en mairie servant entre autre à l’impression du bulletin municipal – Un réajustement du devis sera toutefois étudié après affinement du nombre de photocopies nécessaires.
- Proposition de faire un bilan sur l’état des ordinateurs des écoles.
Loyers : - Révision annuelle des loyers non commerciaux, avec prise en compte du nouvel indice à partir de juillet 2008.
Questions diverses : - Délibérations :
* concernant la redevance sur l’occupation du domaine public par le réseau de transport gaz
* adhésion au Panier Bressan : 0,20 € par habitant
* extension du périmètre du CISPD : adhésion de la commune de Montret au Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
* organisation de la Journée Solidarité pour les employés municipaux. Conformément à la loi n° 2008-351 du 16 avril 2008, le Conseil Municipal devait se prononcer sur l’organisation de la Journée de solidarité. L’option n° 3 a été retenue (en accord avec les employés) : à savoir « Tout autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à l’exclusion des jours de congé annuel ». * virement de crédit pour l’éclairage du stade
* désignation d’un conseiller municipal en charge des questions défense. Madame Sandrine Charvet est nommée à ce poste
* Vente du camion de pompiers : le CPI de Montret gardant sur Montret la compétence « Secours à la personne », et le double engagement d’un certain nombre de pompiers de Montret au sein du CI de St Etienne en Bresse (compétence feu), rendaient obsolète l’utilisation du camion. Par ailleurs ce camion aurait dû faire l’objet de nombreuses réparations onéreuses, le contrôle technique ne lui étant plus délivré. Il a été décidé de le vendre à Mr LISIECKA Michel pour la somme de 2 200 €.
- Mise en place d’une commission ‘Permis de construire’ : elle sera composée de Mme Scheffer, Mrs Diot et Lapalus – Suppléants : Mme Vion et Mr Rondepierre. Par ailleurs, le maire informe qu’il est à présent obligatoire qu’un représentant de la commune contrôle tout nouveau branchement au réseau d’assainissement collectif avec relevé du compteur d’eau au moment du branchement.
- Bilan écoles : L’école maternelle verra les travaux d’aménagement commencer dès le début du mois de juillet.
- Point Propre (apport volontaire des emballages). Les employés constatent de nombreuses incivilités, avec apport d’emballages non admis dans ces bennes et parfois apport d’ordures ménagères. En accord avec le Conseil Municipal, le maire décide de prendre un arrêté autorisant la poursuite de tout contrevenant à la réglementation sur l’apport volontaire des déchets.
Comptes rendus des diverses commissions
- Voirie : Busage d’une partie du fossé du chemin des Cadolles, la route menaçant de s’effondrer le long du fossé. Visites des dessertes communales : l’entretien est à poursuivre, l’élagage des bois bordant certaines dessertes communales est à réaliser pour permettre le passage des engins agricoles. Les propriétaires seront contactés. La commission a constaté la dégradation de certaines dessertes, dues à des incivilités. Des mesures sont à l’étude. - Garderie péri-scolaire : deux entreprises ont été contactées en vue de la réalisation des travaux. Un autre devis sera étudié avec l’intervention des employés municipaux.
- Communauté de communes : Domaine Plissionnier : Ecomusée et gîte – Ouverture prévue pour le 2ème trimestre 2010. Budget de réhabilitation : 700 000 euros. La gestion devrait être privée.
Fête intercommunale : un feu d’artifice sera tiré le 12 juillet sur le Plan d’eau situé à St Vincent en Bresse. Pour cette première édition, la soirée sera animée par la ‘Joie du Sport’, association intercommunale. En projet, la création d’un comité des fêtes intercommunal, avec les différents comités des fêtes existants sur le canton.
Commission associations : 12 présentes sur 17 associations. Développer Cybercommunes pour les associations, voire un autre site commune, établir des liens avec les sites des associations qui en possèdent un.
Achat de 14 lames pour le panneau des manifestations, pour la somme de 320 euros.
Réunions prévues : - mardi 3 juin : Communauté de communes – commission jeunesse –intergénération : Mme Fontaine
- mercredi 4 juin : Travaux d’entretien RD 978 – St Germain du Bois – Mme Fontaine
- mercredi 4 juin : Communauté de communes - réunion voirie : Mr Palomarès
- jeudi 5 juin : urbanisme / habitat – LEAP – Louhans –Mrs Diot - Rondepierre
- mercredi 11 juin : réunion publique SPANC
- jeudi 12 juin : Pays de la Bresse bourguignonne – Mme Scheffer - Mr Diot
- samedi 14 juin – Association des Maires de France – Cluny – Mme Scheffer / Mr Diot
- lundi 23 juin : PLU – Mairie de Montret – commission PLU + DDE
Levée de la séance à minuit trente
