SEANCE DU 03 OCTOBRE 2008
Présents : Mme SCHEFFER -Maire, Mmes CHARVET, VION,FONTAINE,RABUS, POITOUX, Mrs DIOT, PALOMARES, PETIOT, BESSON, LAPALUS, BURDIN, RONDEPIERRE
Excusés : Mr PIANA
Réuni sous la présidence de Sabine SCHEFFER, maire, le conseil municipal a :
- approuvé à l'unanimité le compte rendu de la réunion de conseil municipal du 30 juillet 2008 PLU : Récapitulatif et présentation par la commission PLU de l’état d’avancement de la réflexion. A l’unanimité, les membres d’u conseil approuvent la décision de la commission d’imposer l’abandon de la zone N prévue au centre du bourg et de laisser ces terrains en zone constructible. Les membres du conseil chargent la commission PLU de défendre ce point de vue lors de la prochaine réunion, le 6 octobre 2008. Lagune et pompe de relevage : le conseil municipal charge Mme le Maire de faire un appel d’offres pour demande d’assistant à maîtrise d’ouvrage concernant la restructuration et l’agrandissement de la lagune, afin qu’elle corresponde aux besoins engendrés par la révision du PLU. Par ailleurs plusieurs entreprises seront contactées pour proposition de devis pour l’entretien de la pompe de relevage. Adoption de délibérations – à l’unanimité : - adhésion à l’association de coordination gérontologique de la Bresse- contrat de location de la Poste de Montret : acceptation du nouveau bail de location du local de la Poste- acceptation d’une demande de dérogation de Logigaz pour emprunter des routes à tonnage réduit.- Convention de délégation de compétences des transports scolaires entre le Conseil Général et la commune : adopté pour 4 ans. (2008-2012) Questions diverses : - changement de 2 ordinateurs de l’école primaire pour la somme de 1033 euros. Changement du disque dur de l’ordinateur de l’école maternelle.- Voirie : saule à abattre entre un terrain privé et fossé communal : le médiateur sera demandé et dira à qui appartient l’arbre dangereux.- TGI : J. fontaine est déléguée pour se rendre à la réunion proposée par le TGI , à Chalon/Saône, sur les droits des victimes.- Association communale de Chasse : demande de stocker un congélateur dans les locaux des anciens vestiaires – accord de principe, mais attente de demande officielle de l’association et avis favorable de l’USM nécessaire. - Demande d’un marchand ambulant de Kebab, pour s’installer une journée par semaine sur la commune de Montret, à partie du 2ème trimestre 2009. Accord donné. Compte-tendus des différentes commissions :- SPANC : les contrôles d’assainissement ne passeront plus par la DDE.- Intercommunalité : maison Plissonnier : état d’avancement des travaux – voirie : route de Viennette : terminés - CR de la fête du 12 juillet.- La commission numérotation doit prévoir une prochaine réunion Séance levée à 23h15
