SEANCE DU 08 JANVIER 2010
Présents : Mme SCHEFFER -Maire,
Mmes VION, FONTAINE,RABUS, POITOUX, DUPUY, Mrs DIOT, PALOMARES, LAPALUS, BURDIN, BESSON
Excusés : MME CHARVET, Mrs, PETIOT, PIANA, RONDEPIERRE Début de séance 20h30
Réuni sous la présidence de Sabine SCHEFFER, maire, le conseil municipal a :
- approuvé à l'unanimité le compte rendu de la réunion de conseil municipal du 13 novembre 2009 VOIRIE : ATESAT :Assistance technique de l’Etat (DDE de Saône et Loire) dans les domaines de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat.
Délibération prise à l’unanimité pour le renouvellement de la convention arrivant à échéance : coût annuel : 181,80 €
Autorisation de circulation : un courrier émanant de la préfecture demande à la commune de recenser les ouvrages d’art sur 3 voies communales et de prendre un arrêté de circulation concernant l’autorisation (ou la limitation) à la circulation de convois pouvant aller jusqu’à 57 tonnes en vue de débardage de bois. Voies concernées : Voie reliant la D44 aux Cadoles des bois, VC n°1 (route du Gaudemey), VC n°2 (Charmoissy à Viennette). Le conseil décide de réserver sa décision et de consulter les communes environnantes concernées par cette question.
SYDESL : Délibération prise à l’unanimité pour la coupure de l’éclairage public de 23 h à 5 h Cette délibération comprend aussi le remplacement du matériel vétuste : commande E (Le Vallon) – Commande G (Etang Guyon) – Commande H (le bois) – commande I (La Rongère). A chaque remplacement de matériel vétuste, les coupures seront prises en compte. Coût pour la commune : 6500 €. En mars, le 1er remplacement se fera au lotissement des Vergers, comme cela a été prévu lors d’une précédente réunion.
Prévisions budgétaires 2010 : Le conseil Municipal décide d’axer en priorité ses projets sur l’amélioration des bâtiments communaux, notamment des locations (Maison Dumont, Ancienne Gendarmerie, logement école maternelle).
Lagune et réseaux d’assainissement : Le conseil Général informe que son avis sur l’octroi d’une subvention est suspendu jusqu’en mars 2010.
Location logement : Un logement s’est libéré à l’ancienne gendarmerie. 2 demandes ont été déposées. Le logement est attribué à Monsieur Thomas RENAUD (8 voix sur 11)
Autorisation droit de place :
Monsieur Seigler demande autorisation de droit de place le jeudi ou le samedi midi (sandwichs américains, kebab, )
Madame Doury de mande une autorisation de droit de place pour vente de fromages.
Le conseil municipal se prononce favorablement et propose aux demandeurs : droit de place 15 € par stationnement, 4 premiers stationnements gratuits.
Association des Maires Ruraux de France : Délibération prise à l’unanimité pour adopter le courrier envoyé par l’Association des maires Ruraux concernant le projet de réforme des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle.
Questions diverses
Avenants marché garderie-périscolaire
Délibération prise à l’unanimité pour l’adhésion au contrat groupé du Centre de Gestion souscrit auprès de CNP assurances pour la couverture des obligations statutaires concernant les agents relevant de l’IRCANTEC et de la CNRACL de la commune à compter du 01.01.2010.
Délibération prise à l’unanimité pour la participation de la commune au SDIL71 (Conseil Général)
Avenant pour le remplacement de Monsieur POTHIEUX, en tant que régisseur communal, par Monsieur Pascal TRONTIN.
Délibération prise à l’unanimité pour le recensement de la population avec la création de 2 postes d’agents recenseurs. Sont nommées : Mme Maryse VALLOT et Mme Anne-Marie NICOD.
La Croix rouge française propose de faire une information gratuite dans les écoles. Demande de plus de précisions
Maison Médicale : les documents pour l’établissement de l’acte de vente du terrain communal à la Communauté de Communes ont été transmis à Maître Chaplain
Levée de la séance à 23h30
