Date du conseil: 28/01/2005
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Rapport de conseil du 28/01/2005

Au Conseil Municipal Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le 28 janvier 2005 sous la présidence de Mr Carlot, Maire. Etait excusé : JP Marceau. VOIRIE 2005 : Mr G. Gaudillère présente les conclusions de la commission de voirie pour établir les prévisions de travaux à réaliser en 2005 et à présenter à la communauté de Communes, à savoir : chemin de Viennette à Montroux prévu en 2004 mais non réalisé, 1ère tranche du lotissement des Vergers, enduit sur le chemin de la Garluchote et sur le chemin du Pré Puçin. Mr A. Coulon expose les propositions de signalisation des hameaux ainsi que la numérotation au lotissement du Vallon. Le Maire est chargé de faire établir des devis. RESEAU EAU POTABLE : Le Conseil accepte de prendre en charge la somme de 1 925 euros pour réaliser l’extension du réseau en vue d’alimenter deux constructions rue de l’ancienne gendarmerie, sachant que l’OPAC a donné son accord pour participer pour le même montant et que le Syndicat de Chalon Sud Est prendra en charge 50% du coût des travaux. P.O.S. : Afin de mettre en place la révision du P.O.S. (PLU), délibération est prise pour demander la mise à disposition gratuite des services de la D.D.E. Une commission municipale est constituée de MM. Carlot, Lhomme, Gaudillère, Coulon, Palomarès, Guyennot, Petit. DEVIS : Le Conseil accepte le devis de l’entreprise Drapier pour un montant de 555,14 € pour réaliser un mur au local annexe à l’école primaire. Un ossuaire devant être mis en place au cimetière, les devis des Ateliers Thomasset sont examinés. Un décision sera prise après fourniture de renseignements complémentaires. Le devis de l’entreprise Bodet pour la fourniture d’un appareil de volée pour la cloche est ajourné. BUDGET 2005 : Le Maire expose les orientations pour l’établissement du budget 2005. Sachant que pour certains dossiers le montant des subventions accordées n’est pas encore connu, les décisions définitives interviendront ultérieurement. EMPLOI COMMUNAL : Suite au départ de Mr Bruchon, employé communal en C.D.D. à mi-temps, il convient de prévoir son remplacement. Après discussion sur le profil du poste à pourvoir, le Conseil décide de créer un emploi d’agent d’entretien à temps complet. QUESTIONS DIVERSES : Une délibération est prise pour renouveler le contrat d’assurance couvrant les risques statutaires des agents. Compte-tenu de l’indice de référence du 3e trim 2004, le loyer annuel du pont-bascule passe de 864,99 à 914,60 €, celui des garages de gendarmerie de 224,57 € à 246,45 €. Le Maire rend compte des décisions prises lors de la dernière réunion de la Communauté de Communes, et particulièrement le vote positif de la majorité des membres pour la poursuite du projet de création d’un maison médicale rurale.