MONTRET AU CONSEIL MUNCIPAL Le Conseil Municipal s’est réuni le 28 février sous la présidence de M. Carlot, Maire. Compte administratif du budget principal 2004 - dépenses de fonctionnement : 478 078,85 € recettes de fonctionnement : 565 343,75 € excédent de fonctionnement : 87 264,90 € - dépenses d’investissement : 327 646,76 € recettes d’investissement : 404 763,27 € report du déficit 2003 : - 54 329,35 € excédent d’investissement : 22 787,16 € restes à réaliser en dépenses : 22 000,00 € restes à réaliser en recettes : 15 876,00 € Compte administratif du budget assainissement : - dépenses d’exploitation : 7 965,07 € recettes d’exploitation : 9 360,64 € report 2003 : 13 397,73 € excédent de fonctionnement : 14 793,30 € - dépenses d’investissement : 15 599,63 € recettes d’investissement : 100 640,67 € report du déficit 2003 : 17 073,77 € restes à réaliser en dépenses : 149 650,00 € restes à réaliser en recettes : 73 225,00 € déficit d’investissement : 8 457,73 € résultat global à reporter en 2005 : 6 335,57 € Compte administratif du budget du lotissement : - dépenses de fonctionnement : 68 406,12 € recettes de fonctionnement : 79 056,12 € excédent de fonctionnement : 10 650,00 € - dépenses d’investissement : 68 316,12 € recettes d’investissement : 90 000,00 € report de déficit 2003 : 845,57 € résultat à reporter en 2005 : 20 838,31 € Les trois comptes administratifs et les comptes de gestion du receveur municipal sont votés à l’unanimité. Taux d’impositions locales 2005 : Le Maire propose le maintien des taux 2004 des impôts locaux soit : Taxe d’habitation : 5,88 % pour un produit de 27 971 € Foncier bâti : 10,32 % pour un produit de 34 593 € Foncier non bâti : 28,57 % pour un produit de 16 256 € Taxe professionnelle : 7,75 % pour un produit de 17 267 € Le produit total des 4 taxes s’élève à 96 087 €. Le Conseil adopte cette proposition. Subventions aux associations: Le Maire expose que la Commune ayant prévu de mettre à la disposition des bureaux des associations le local associatif dont les travaux seront réalisés prochainement, ainsi qu’un matériel informatique et un photocopieur, l’aide 2005 aux associations sera réduite. Le Conseil fixe à 3 000 euros le montant global des subventions qui seront attribuées ultérieurement, non compris le versement au CCAS de 3 000 euros. Travaux local associatif : La commission d’appel d’offres a retenu les 4 entreprises les moins disantes suivantes : Lot 1 (maçonnerie) : D. Secrétan de St Usuge : 7 690,77 € H.T. Lot 2 (plâtrerie-peinture) : G. Berry de Montret : 3 485,97 € Lot 3 (Electricité ) : R. Rosain de Simard : 2 238,95 € Lot 4 (menuiserie) : Pelletier de Simandre : 3 099,00 € Soit un total de 16 514,69 € H.T. Le Conseil accepte ce choix, charge le Maire de signer les marchés et sollicite le Conseil régional de Bourgogne pour l’attribution d’une subvention au titre de l’opération “Coeur de village”. Restaurant scolaire : Le raccordement au gaz naturel du bâtiment de la cantine nécessite le remplacement du fourneau vétuste et non conforme à la réglementation actuelle. Des devis seront demandés. Logement dans le bâtiment du Trésor Public : Un logement sera libéré au 30 avril. .../... Zonage d’assainissement : La direction départementale de l’équipement a indiqué les formalités à accomplir pour réaliser le zonage d’assainissement sur l’ensemble du territoire communal. Un appel d’offre sera lancé prochainement. Cette étude sera menée de front avec la révision du plan d’occupation des sols. Syndicats intercommunaux : - Mr André Coulon expose les grandes lignes du bilan d’activités 2003 du SYDEL. - Mr J.P. Marceau fait le compte-rendu de la dernière réunion du syndicat des Eaux. - Mr G. Gaudillère informe le Conseil du projet d’un particulier de simard pour la mise en place d’un service de transport privé sur le secteur.
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