Mairie de Montret
AU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni le 8 août sous la présidence de Mr CARLOT, Maire. Absents : Mme Sabine Scheffer et Camille Jouvenceau.
ASSAINISSEMENT (3ème tranche)
Le Maire expose au Conseil que les travaux d’assainissement eaux usées concernant la 3e tranche nécessitent la passation d’un marché à procédure adaptée.
La Commission d’ouverture des plis réunie le 26 juin 2006 a décidé de choisir l’entreprise CORDIER, moins-disant pour un montant H.T. de 117 197.25 euros.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les pièces du marché à passer avec l’entreprise CORDIER de Saint-Vincent-en-Bresse.
Un accord de subvention a été transmis par le Conseil Général pour un taux de 50% sur un montant subventionnable de 117 480 euros.
Les travaux seront réalisés au cours du 4ème trimestre 2006.
Le Maire rend compte de la dernière réunion concernant le zonage d’assainissement. Il conviendra d’envisager l’agrandissement de la lagune, après curage, afin de recevoir les eaux usées des tranches de travaux à venir. Une étude est faite par le cabinet ACN.
VOIRIE 2006
Les travaux ont commencé. Ils concernent la pose d’enrobés au lotissement des Vergers et sur la route de l’ancienne gendarmerie, ainsi qu’un enduit route de l’Etang Guyon.
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la séance du 8 août 2006, le Conseil de la Communauté de Communes du Canton de Montret a décidé de proposer les modifications conformément à la loi du 13 août 2004. Ces modifications sont décidées par délibérations concordantes de l’organe délibérant et de la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres définie à l’article L5211-17 du code général des collectivités territoriales. Le Conseil Municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune, de la délibération de l’organe délibérant de l’EPCI, pour se prononcer sur les modifications proposées. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- DONNE SON ACCORD (11 voix pour et 2 abstentions) pour la modification des compétences de la Communauté de communes du canton de Montret.
- - APPROUVE les modifications des statuts de la communauté de communes telles qu’elles sont proposées en annexe jointe sous réserve de l’acceptation des conseils municipaux des communes membres.
TRAVAUX BATIMENTS
Le Maire informe que le revêtement de sol a été remplacé dans les deux salles de classe de l’école primaire et que les travaux de réhabilitation d’un logement dans l’ancienne perception et du studio du cabinet médical débuteront prochainement.
LAUREATS
Un bon d’achat de 30 euros sera remis à chaque lauréat 2006. Les jeunes gens concernés devront passer en mairie à partir du 28 août.
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