AU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni le 4 octobre 2006 sous la présidence de Jean-Charles CARLOT, Maire. Etaient excusés : J. LHOMME et S. SCHEFFER.
PROGRAMME DEPARTEMENTAL DE SOUTIEN AUX PROJETS COMMUNAUX 2007 :
Le conseil accepte la proposition de subvention du Conseil Général d’un montant de 32 902 € pour les travaux de rénovation intérieure de l’église estimés à 68 500 € H.T.
ACQUISITION DU MOBILIER :
Le devis de remplacement du mobilier de la salle de réunion du 1er étage de la mairie proposé par la société Espace Bureau est accepté pour un montant de 2 454,19 € TTC.
BUREAU DE POSTE :
Lecture est faite du courrier du directeur du territoire postal de Louhans par lequel il est proposé :
- de mettre en place un conseiller financier présent 2 jours et demi par semaine ;
- de mettre en place un conseiller courrier-colis entreprise sur l’ensemble du territoire ;
- d’ouvrir le service financier sur rendez-vous uniquement le lundi matin.
Le conseil, après en avoir délibéré, accepte les deux premières propositions mais demande que le bureau de poste soit ouvert à la clientèle aux mêmes horaires qu’actuellement, y compris le lundi matin.
Il est confirmé que le bureau de Poste sera entièrement rénové fin novembre, début décembre.
EMPLOIS COMMUNAUX :
Le contrat d’accompagnement dans l’emploi de Mr Rémy Schmutz est reconduit pour une durée de 12 mois à compter du 15.10.2006.
Le contrat emploi consolidé de Mme Josiane Bernard arrivant à expiration le 2 novembre 2006, il est décidé d’embaucher Madame BERNARD comme agent des services techniques.
DECISION MODIFICATIVE :
Afin de régler les travaux de mise en souterrain du réseau téléphonique dans le secteur Nord de l’agglomération (Poste la Gare) pour un montant de 10 274,63 €, une décision modificative est nécessaire : accord du conseil.
VOIRIE 2006 :
Le Maire rend compte de l’état d’avancement des travaux de voirie et informe que l’enduit prévu chemin de l’Etang Guyon sera réalisé au printemps 2007 (décision de la communauté de communes en accord avec l’entreprise et la DDE).
Le programme 2007 sera étudié prochainement.
TRAVAUX BATIMENTS
Les travaux de réhabilitation du logement dans les bureaux du Trésor Public sont commencés, de même que les travaux d’aménagement du studio du cabinet médical.
Monsieur André COULON expose le projet de remise en état des anciens vestiaires du stade du Bordiau. Un accord de principe est donné par le conseil.
ASSAINISSEMENT
La 3ème tranche de travaux débutera entre le 9 et le 16 octobre. Durant toute la durée des travaux (prévu 2 mois et demi), la circulation se fera sur une seule voix et sera régulée par des feux (arrêté du maire). La circulation des poids lourds de plus de 12 T sera interdite, une déviation sera mise en place par la DRI.
ZONAGE D’ASSAINISSEMENT :
La société G2C environnement chargée de a réalisation de l’étude ayant transmis le rapport phase 3, celui-ci sera étudié par chaque conseiller et une réunion supplémentaire sera organisée avec G2 C environnement.
Monsieur MARCEAU Jean-Pierre, délégué au syndicat des eaux, fait le compte-rendu de la dernière réunion du syndicat et porte à la connaissance du conseil le rapport 2005 sur la qualité des eaux, dont la conclusion établit la conformité des eaux du réseau dans tous les secteurs.
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