AU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni le 22 novembre sous la présidence de Mr CARLOT, Maire. Etaient excusés : Mme SCHEFFER, Mr PETIT.
ZONAGE D’ASSAINISSEMENT
Le Maire présente au Conseil les différents scénarii proposés par le cabinet d’étude chargé du zonage d’assainissement dans le rapport provisoire de la phase 3, soit :
- raccordement possible du secteur de la Croix avec 27 habitations ;
- raccordement possible du hameau de la Villeneuve à partir de la cantine scolaire avec 28 maisons.
Ces équipements en assainissement collectif entraîneraient une dépense estimée à la charge de la Commune de 190 000 euros environ et nécessiteraient l’extension de la lagune ou sa transformation.
Le Conseil, après en avoir délibéré, considérant que le raccordement de ces deux secteurs constitue une suite logique du programme d’assainissement collectif de l’agglomération, accepte d’inclure le secteur de la Croix et le hameau de la Villeneuve dans la zone d’assainissement collectif du plan de zonage. Cette décision n’engage pas la commune sur les délais d’exécution et laisse la possibilité d’y apporter des modifications.
ASSAINISSEMENT 3e TRANCHE
Les travaux étant en phase d’achèvement, le Conseil choisit l’entreprise BCC de Mâcon pour effectuer le contrôle d’étanchéité du réseau créé et le contrôle du compactage du remblai de la tranchée pour un montant de 3 042 €.
STADE DU BORDIAU
Le Maire informe le Conseil de la décision de la Ligue de Bourgogne de football d’attribuer une aide de 12 000 € à la Commune pour le remplacement de l’éclairage public du stade. Le Conseil prend une délibération pour accepter le projet présenté par le SYDEL.
TRAVAUX BATIMENTS
Les devis suivants pour différents travaux dans les bâtiments communaux sont acceptés :
- remplacement de la porte du salon de coiffure : 1 632, 54 € et installation d’un store vénitien : 308,57 € ;
- fourniture d’une VMC dans le logement de D. Noblet : 125,89 € ;
- remplacement de 5 fenêtres et de la porte arrière du bureau de poste en cours de rénovation : 6 901 € H.T. .
- pose d’un éclairage public au lotissement du Vallon (1ère tranche) : 758,27 € .
LOGEMENTS
Le logement vacant situé à l’étage de la Maison Dumont sera loué par Mr Eric Puvelland, travailleur de l’ESAT.
Le loyer du logement de la trésorerie e cours de réhabilitation est fixé à 330 euros par mois.
FINANCES
Le prêt relais attribué par la Caisse d’Epargne d’un montant de 90 000 euros pour permettre de financer les travaux de viabilisation de la 2e tranche du lotissement du Vallon sera remboursé.
Le bail de location de l’emplacement de l’antenne relais Orange située à la Gare est renouvelé pour une durée de 12 ans à raison de 1 200 euros par an.
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