COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
du Lundi 27 Juin 2005
Etaient présents :
Monsieur Nesme, Maire,
Mr Drapier, Mme Tillier,
Mme Fédérico, Mr Barnoud, Mr Travely,
Mr Lamotte, Mr Perrette,
Adjoints
Mme Martin, Mme Pichon, Mr Maviel,
Mme Chevasson, Mme Delaplace,
Mr Puech, Mr Gordat,
Mme Glergué, Melle Charles, Mr Boissard,
Mme Therville, Mr Gonin,
Conseillers,
Etaient absents excusés :
Mr Accary donne pouvoir à Mr le Dr Drapier
Mme Monet donne pouvoir à Mme Tillier,
Mme Thurin donne pouvoir à Mr Gordat,
Mr Comte donne pouvoir à Mme Fédérico,
Mme Méhu donne pouvoir à Mme Delaplace
Mr Léger donne pouvoir à Mr Nesme
Mr Ravaud donne pouvoir à Mr Lamotte
Mme Fontaine donne pouvoir à Mme Therville
Mr Mahrez donne pouvoir à Mr Boissard
Madame Clergué est nommée Secrétaire
1. Approbation du compte rendu des deliberations du conseil municipal du 25 AVRIL 2005
A l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
APPROUVE le compte rendu des délibérations du Conseil Municipal du 25 Avril 2005.
2. Lecture des décisions municipales prises depuis le Conseil Municipal du 25 AVRIL 2005
A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
PREND acte des décisions municipales prises depuis le Conseil Municipal du 25 Avril 2005
3 APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal
DECIDE d’approuver la révision du Plan Local d’Urbanisme telle que présentée.
La présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l’Urbanisme, d’un affichage en Mairie durant un mois et d’une mention dans le Journal de Saône et Loire.
4 AMENAGEMENT DU CENTRE HISTORIQUE CULTUREL CULTUEL ET TOURISTIQUE DE PARAY LE MONIAL
Approbation de l’Avant Projet Sommaire
Demandes de subventions
A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
APPROUVE l’Avant Projet Sommaire des travaux d’aménagement du Centre historique, culturel, cultuel et touristique de PARAY LE MONIAL pour un montant estimatif de 6 004 175 € HT ;
APPROUVE le plan de financement tel qu’annexé pour la tranche 1 estimée à 1 814 000 € HT ;
SOLLICITE des subventions pour la tranche 1 :
- auprès de l’Etat dans le cadre du FNADT-National,
à hauteur de : 500 000 €
- auprès du Conseil Général,
à hauteur de 150 000 €
PREND ACTE de la subvention accordée par le Conseil Régional de Bourgogne, d’un montant de 399 220 € au titre du contrat Ville d’Appui.
5. ZAC DU CHAMP BOSSU
Compte Rendu Annuel d’Activités au 31/12/2004
Avenant n° 5 à la convention publique d’aménagement
A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal,
APPROUVE le Compte Rendu Annuel d’Activités au 31/12/2004, tel que présenté par la SEMA Mâconnais – Val de Saône – Bourgogne du Sud, y compris les moyens financiers ;
APPROUVE l’avenant n° 5 à la convention publique d’aménagement relative à cette ZAC tel que présenté et dont l’objet est de proroger la durée de la concession jusqu’au 31 décembre 2006, sans modification du forfait minimal de rémunération ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.
6. EXTENSION ZAC DU CHAMP BOSSU
Compte Rendu Annuel d’Activités au 31/12/2004
Avenant n° 3 à la convention publique d’aménagement
A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal,
APPROUVE le Compte Rendu Annuel d’Activités au 31/12/2004, tel que présenté par la SEMA Mâconnais – Val de Saône – Bourgogne du Sud, y compris les moyens financiers ;
APPROUVE l’avenant n° 3 à la convention publique d’aménagement relative à cette ZAC, dont l’objet est la diminution de la participation de la ville du fait d’un ajustement des dépenses prévisionnelles et d’une revalorisation du prix de cession unitaire des terrains, ainsi que de l’intégration des subventions du FEDER que la SEMA doit encaisser directement ;
FIXE la participation de la ville à 780 000 € ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.
7. ZAC DES SABLES
Compte Rendu Annuel d’Activités au 31/12/2004
Avenant n° 6 à la convention publique d’aménagement
A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal,
APPROUVE le Compte Rendu Annuel d’Activités au 31/12/2004, tel que présenté par la SEMA Mâconnais – Val de Saône – Bourgogne du Sud, y compris les moyens financiers ;
APPROUVE l’avenant n° 6 à la convention publique d’aménagement relative à cette ZAC, dont l’objet est de proroger la durée de la concession d’un an, sans modification du forfait minimal de rémunération, pour permettre la commercialisation du dernier terrain, soit jusqu’au 31/12/2006 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.
8. ZAC DU CHAMP DE FOIRE
Compte Rendu Annuel d’Activités au 31/12/2004
Avenant n° 3 à la convention publique d’aménagement
A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal,
APPROUVE le Compte Rendu Annuel d’Activités au 31/12/2004, tel que présenté par la SEMA Mâconnais – Val de Saône – Bourgogne du Sud, y compris les moyens financiers ;
APPROUVE l’avenant n° 3 à la convention publique d’aménagement relative à cette ZAC, dont l’objet est l’augmentation de la participation de la Ville ;
FIXE la participation de la ville à 640 000 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.
9. ZAC DES CHARMES
Compte Rendu Annuel d’Activités au 31/12/2004
Avenant n° 3 à la convention publique d’aménagement
A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal,
APPROUVE le Compte Rendu Annuel d’Activités au 31/12/2004, tel que présenté par la SEMA Mâconnais – Val de Saône – Bourgogne du Sud, y compris les moyens financiers ;
APPROUVE l’avenant n° 3 à la convention publique d’aménagement relative à cette ZAC, dont l’objet est la diminution de la participation de la ville ;
FIXE la participation de la ville à 1 320 000 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.
10. EXTENSION ZAC DES CHARMES
Compte Rendu Annuel d’Activités au 31/12/2004
Avenant n° 2 à la convention publique d’aménagement
A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal,
APPROUVE le Compte Rendu Annuel d’Activités au 31/12/2004, tel que présenté par la SEMA Mâconnais – Val de Saône – Bourgogne du Sud, y compris les moyens financiers ;
APPROUVE l’avenant n° 2 à la convention publique d’aménagement relative à cette ZAC, dont l’objet est la diminution de la participation de la ville ;
FIXE la participation de la ville à 100 000 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.
11. ZAC DU PRE DES ANGLES
Vente de terrains à la SEMA
A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal
DECIDE de vendre à la SEMA Mâconnais – Val de Saône – Bourgogne Sud, pour l’euro symbolique :
- une parcelle d’une superficie d’environ 5 790 m², cadastrée AC 406 p, pour la réalisation du projet de Centre Médico Psychologique ;
- une parcelle d’une superficie d’environ 6 201 m², cadastrée AC 406 p, pour la réalisation du projet de parc résidentiel « 4M ».
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes de vente ainsi que tout document devant intervenir.
12. REHABILITATION DU MUSEE EUCHARISTIQUE DU HIERON
Attribution du lot 18 – Equipement Audiovisuel
A la majorité des membres présents et représentés, 24 Pour et 5 Abstentions (Mme FONTAINE, Mr BOISSARD, Mme THERVILLE, Mr MAHREZ et Mr GONIN), le Conseil Municipal,
PREND ACTE de la décision de la Commission d’Appel d’Offres d’attribuer le lot 18 – audiovisuel du marché de réhabilitation du Musée Eucharistique du Hiéron à la Société ELECTROSONIC, pour un montant de 60 700 € HT, soit 72 597,20 € TTC ;
AUTORISE Monsieur le Directeur d’ICADE G3A à signer le marché devant intervenir dans le cadre de sa convention de mandat ;
13. REHABILITATION DU MUSEE EUCHARISTIQUE DU HIERON
Avenant n° 1 au marché de maîtrise d’oeuvre
A la majorité des membres présents et représentés, 24 Pour et 5 Abstentions (Mme FONTAINE, Mr BOISSARD, Mme THERVILLE, Mr MAHREZ et Mr GONIN), le Conseil Municipal,
APPROUVE l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre des travaux de réhabilitation du Musée Eucharistique du Hiéron devant intervenir avec le Cabinet d’architecture FRENAK JULIEN, pour un montant de 1 732,47 € HT soit 2 072,03 € TTC ;
AUTORISE Monsieur le Directeur d’ICADE G3A à signer ce marché
14. AMENAGEMENT DES SERVICES TECHNIQUES
Attribution du lot 13 – Etanchéité toiture
A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal,
PREND ACTE de la décision de la Commission d’Appel d’Offres d’attribuer le lot 13 –Etanchéité toiture à la Société STEB pour un montant de 37 033,22 € HT soit 44 291,73 € TTC.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce marché.
15. AMENAGEMENT DES SERVICES TECHNIQUES
Avenant n° 1 au lot 1 – Gros Œuvre
A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal,
APPROUVE l’avenant n° 1 au lot 16 Gros œuvre, devant intervenir avec la Société MORAIS, pour un montant de 3 575 € HT, soit 4 275,70 € TTC ; le marché initial d’un montant de 34 626,26 € TTC est porté par cet avenant à 38 901,96 € TTC.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.
16. AMENAGEMENT DES SERVICES TECHNIQUES
Avenant n° 1 au lot 9 – Revêtement de sol
A l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE l’avenant n° 1 au lot 9 Revêtement de sol devant intervenir avec l’entreprise DIVERSOL pour un montant de 1 551 € HT ;
DIT QUE par cet avenant, le marché d’un montant initial de 13 347,42 € HT est porté à 14 898,42 € HT soit 17 818,51 € TTC ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.
17. REHABILITATION DE LA BASILIQUE NOTRE DAME
Avenant n° 3 au lot 1 – Echafaudage –Pierre de taille
A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal,
APPROUVE l’avenant n° 3 au lot 1 – Echafaudage – Pierre de Taille, devant intervenir avec l’entreprise DEMARS pour un montant de 13 763,20 € HT ;
DIT QUE par cet avenant le marché (tranche conditionnelle n° 2) d’un montant initial de 316 519,47 € HT, est porté à 330 282,67 € HT ; soit 395 018,07 € TTC
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.
18. REHABILITATION DE LA BASILIQUE NOTRE DAME
Avenant n° 4 au lot 1 – Echafaudage – Pierre de taille
A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal,
APPROUVE l’avenant n° 4 au lot 1 – Echafaudage – Pierre de Taille, devant intervenir avec l’entreprise DEMARS pour un montant de 6 745,41 € HT soit 8 067,51 TTC ;
DIT QUE par cet avenant le marché (tranche conditionnelle n° 2) d’un montant initial de 330 282,67 € HT est porté à 337 028,08 € HT soit 403 085,58 TTC;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.
19. REHABILITATION DE LA BASILIQUE NOTRE DAME
Avenant n° 4 au lot 4 - Menuiserie
A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal,
APPROUVE l’avenant n° 4 au lot 4 – Menuiserie, devant intervenir avec l’entreprise RIVIERE pour un montant de 375 € HT ;
DIT QUE par cet avenant le marché d’un montant initial de 4 063,93 € HT est porté à 4 438,93 € HT soit 5 308,96 € TTC concernant la tranche conditionnelle 2 et à 7 962,29 € HT soit 9 522,89 € TTC toutes tranches confondues ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.
20. REHABILITATION DE LA BASILIQUE NOTRE DAME
Avenant n° 3 au lot 7 - Electricité
A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal
APPROUVE l’avenant n° 3 au lot 7 – Electricité, devant intervenir avec l’entreprise CD’ELEC pour un montant de 3 496,80 € HT ;
DIT QUE par cet avenant le marché d’un montant initial de 39 934,10 € HT est porté à 43 430,90 € HT soit 51 943,35 TTC concernant la tranche conditionnelle 2 et à 176 171,19 € TTC toutes tranches confondues ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.
21. RECOUPEMENT DE LA SALLE POLYVALENTE ET CREATION D’UN OFFICE AU CENTRE ASSOCIATIF PARODIEN
Avenant n° 1 au lot 1 – Gros Œuvre
A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal,
APPROUVE l’avenant n° 1 au lot 1 – Gros Œuvre, devant intervenir avec l’entreprise BURILLER pour un montant de 456 € HT ;
DIT QUE par cet avenant le marché d’un montant initial de 29 246,10 € HT est porté à 29 702,10 € HT soit 35 523,71 € TTC. ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.
22. RECOUPEMENT DE LA SALLE POLYVALENTE ET CREATION D’UN OFFICE AU CENTRE ASSOCIATIF PARODIEN
Avenant n° 1 au lot 3 – Plâtrerie Peinture
A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal,
ACCEPTE l’avenant n° 1 au lot 3 – Plâtrerie Peinture, à passer avec la S.A. LAFORET, pour les travaux salle polyvalente et création d’un office au Centre Associatif Parodien, tel que présenté ;
DIT QUE par cet avenant le marché d’un montant initial de 21 648,33 € TTC est porté à 19 200,23 € TTC.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.
23. RECOUPEMENT DE LA SALLE POLYVALENTE ET CREATION D’UN OFFICE AU CENTRE ASSOCIATIF PARODIEN
Avenant n° 1 au lot 6 – Serrurerie - Rideaux métalliques - Bardage
A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal,
APPROUVE l’avenant n° 1 au lot 6 – Serrurerie – Rideaux Métalliques – Bardages, à passer avec l’entreprise BREUIL S.A., pour un montant de 2 020 € HT.
DIT QUE par cet avenant le marché d’un montant initial de 39 500 € HT est porté à 41 520 € HT soit 49 657,92 TTC ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.
24. CONVENTION AVEC AGRO DEVELOPPEMENT POUR LA MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN AU BOIS DES AISANCES POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS VERTS DE LA COMMUNE
A la majorité des membres présents et représentés, 24 Pour et 5 Abstentions (Mme FONTAINE, Mr BOISSARD, Mme THERVILLE, Mr MAHREZ et Mr GONIN), le Conseil Municipal,
ACCEPTE de mettre à disposition de la Société AGRO DEVELOPPEMENT, un terrain situé au Bois des Aisances, pour une durée de 9 mois, à compter du 1er Juillet 2005 et moyennant un loyer mensuel de 381,12 € .
APPROUVE la convention devant intervenir telle que présentée ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
25. ROUTE DE POISSON – ACHAT DE TERRAIN A LA S.N.C.F. – MISE A DISPOSITION DE TERRAIN PAR LA S.N.C.F.
A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal,
DECIDE de procéder, tel qu’énoncé ci-dessus, à l’acquisition d’une surface de 2 916 m² propriété de la S.N.C.F., terrain situé route de Poisson ;
DEMANDE que l’acte de vente soit rédigé en double minute avec Maître CHOLEZ, Notaire de la Commune ;
FIXE le prix d’achat à 450 € H.T. ;
ACCEPTE la mise à disposition telle qu’énoncée ci-dessus, d’une surface de 2 634 m² propriété de la S.N.C.F., terrain situé route de Poisson ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et la convention de mise à disposition devant intervenir.
26 Avis sur l’exploitation d’un quai de transfert de déchets ménagers par la Communauté de Communes de Paray-le-Monial
A la majorité des membres présents et représentés, 24 Pour et 5 contre (Mme FONTAINE, Mr BOISSARD, Mme THERVILLE, Mr MAHREZ et Mr GONIN), le Conseil Municipal,
EMET un avis favorable à la demande d’exploiter un quai de transfert de déchets ménagers par la Communauté de Communes de Paray-le-Monial sur le territoire de la commune de Paray-le-Monial, lieudit Les Charcans - Le Creux des Vernes
27. MARCHE D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE GAZ ET FUEL
Avenant n° 2 au marché passé avec la Société ELYO
A l’unanimité des membres présents et représentés, e Conseil Municipal,
APPROUVE cet avenant n°2 au contrat d’entretien et de maintenance des installations de chauffage gaz et fuel pour la prise en charge de l’appareil de la serre des espaces Verts, à passer avec les Ets ELYO Centre Est Méditerranée, pour un montant en plus value de 190 € HT/an.
DIT QUE pour cet avenant le marché initial d’un montant de 13 227 € HT/an est porté à 13 417 € HT/a
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