Conseil Municipal du 28 août 2007

Présents : Mrs  E.SALCE, M.VACHON, S.NIEDDU, JP.BLOND, J.BOURGEOIS
Mmes M.LANDRIOT, M.NECTOUX, D.TRUCHOT, E.PELOILLE, N.TITOUN

Excusé : Mr. L.PINEL

Secrétaires de séance : Mauricette LANDRIOT – Nathalie TITOUN

ORDRE DU JOUR :
- Garderie périscolaire :
* Renouvellement du Contrat a Durée Déterminée
* Recrutement d’une personne pour la garderie du matin
- Reclassement d’un agent
- Point financier
- SIRTOM : approbation des statuts pour transfert en Syndicat Mixte
- SMERAT : redevance 2007
- Travaux de dissimulation du réseau télécommunication (demande de subvention au SMERAT)
- Réforme du permis de construire (approbation de la chartre de fonctionnement prenant en compte les nouvelles exigences de la réforme)
- Divers : point sur les projets :
* projet lotissement
* projet hangar communal
* projet épicerie
* projet agence postale communale
- Réunion perception
- Diverses invitations

Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 7 juin 2007

Garderie périscolaire :
 Renouvellement du Contrat à Durée Déterminée
Le Conseil Municipal accepte le renouvellement du CDD de Mme Sylvie PINEL dans sa fonction à la garderie du soir (de 16 H 00 à 18 H 50).
Il prend effet au 04/09/2007 jusqu’au 31/08/2008 pour une durée de 5 H 61 centièmes hebdomadaires.

 Recrutement d’une personne pour la garderie du matin
Mme Andrée MASSART est recrutée pour la garderie du matin (de 7 H 20 à 8 H 20)
Un CDD a été établi du 04/09/2007 au 31/03/2008.

Reclassement d’un agent

 Mme BUORO, pour des raisons de santé ne peut plus assurer les tâches ménagères.
Elle accepte la proposition du Conseil Municipal, soit d’effectuer 1H00 par semaine à la mairie pour des travaux de rangement et classement.

Point financier

 Un point financier est présenté au Conseil Municipal en date de ce jour.

SIRTOM : Approbation des statuts pour transfert en Syndicat Mixte

 Afin de pouvoir satisfaire à la demande de la Communauté de Communes « Autour du Couchois », le Comité Syndical du SIRTOM de la région de Chagny a décidé de se transformer en Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la région de Chagny.
- Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les nouveaux statuts -

SMERAT : Redevance 2007

 Le Conseil Municipal décide d’appliquer le tarif de la redevance d’occupation du domaine public routier pour l’année 2007, comme suit :
-   6,625 kms d’artères (lignes aériennes) à 42,26 €
- 12,526 kms d’artères (lignes souterraines) à 31,69 €  soit un total de 708,61 €
-   1,5 m2 d’emprise de cabine à 21,13 €
Ces montants seront revalorisés chaque année conformément à l’article R 20-53 du Code des Postes et Communications.
- Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité -

Travaux de dissimulation du réseau télécommunication (demande de subvention au SMERAT)

 Le Conseil Municipal approuve le principe d’enfouissement du réseau télécommunication au lieu dit ETEVOUX dans le cadre du renforcement du réseau de distribution électrique.
Une demande de renseignements sera faite au SMERAT, quant au coût restant à la charge de la commune.
- Le Conseil reporte la délibération à la prochaine réunion de Conseil Municipal -

Réforme du permis de construire (approbation de la chartre de fonctionnement prenant en compte les nouvelles exigences de la réforme)

 Une nouvelle charte concernant les permis de construire, permis de démolir et permis d’aménager a été éditée.
La commission urbanisme se réunira le vendredi 31 août 2007 pour en prendre connaissance. Un compte-rendu des nouvelles mesures à respecter sera fait par Mme C.GILLET qui a suivit une formation dans ce domaine.

 Un point a été fait sur les CU en cours et les permis de construire.

 Un administré fait une demande en mairie pour l’achat de la parcelle 429 – section A615 de 888 m2).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal propose la somme de 8 € le m2.
Un courrier sera adressé prochainement à cette personne pour lui faire part de cette proposition.

Divers

 Projet lotissement : A ce jour il n’y a pas de réponse du lotisseur contacté pour le projet initial.
Le Conseil Municipal étudie un autre projet à plus petite échelle et qui pourrait satisfaire plus rapidement la demande des acheteurs actuellement intéressés pour une construction sur notre commune.

 Hangar communal : Le projet de construction du hangar communal est prévu aux Pasquiers sur la parcelle section C N° 162.
Le retour du CU ne spécifie aucune contre-indication ; tous les réseaux nécessaires sont accessibles et conformes à cette construction.

 Commerces  Projet Epicerie : La mairie qui souhaite une reprise de l’activité commerciale dans notre village a consulté et reçu un éventuel repreneur. Cette personne visitera les locaux le 1er/09/07.

Café – restaurant : La mairie avait sollicité le rachat de la licence IV.
Cette acquisition est actuellement suspendue.

 Projet agence postale : Dans la perspective de la fermeture de la poste, la mairie étudie la possibilité d’ouvrir une agence postale communale. Une réunion avec un responsable de la poste eu lieu le 29/06/2007 pour en connaître le fonctionnement.

 Réunion Perception
Mme M.LANDRIOT nous fait le compte-rendu de la réunion. Elle nous informe de la fermeture prochaine de la perception de COUCHES. L’activité sera transférée au CREUSOT.
A compter du 1er/01/2008 une permanence sera assurée le jeudi à COUCHES dans un 1er temps. Elle sera maintenue ou annulée en fonction de la fréquence.

 Travaux
A partir du 10/09/2007, des travaux de réfection de canalisation sont prévus rue du Marnon. Des feux tricolores seront mis en place durant la durée des travaux.

 SIVOM
Un compte-rendu est fait par E.PELOILLE.
La perspective d’un bâtiment neuf pour le traitement des eaux s’avère trop onéreux.
Une réflexion est en cours pour la rénovation des bâtiments existants et la sécurisation des lieux.
Le SIVOM du BRANDON fête ses 50 ans d’existence en septembre 2007.

 SIRTOM
Un compte-rendu est fait par M.VACHON.
Il nous informe du transfert de compétences des ordures ménagères et de la nouvelle dénomination du SIRTOM de la région de Chagny.
La dénomination du syndicat mixte est SMICTOM de la région de Chagny (Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la région de Chagny).
A noter que le tonnage des déchets augmente d’année en année.

 PLIE
Un compte-rendu de l’Assemblée Générale est fait par M.VACHON.
2330 jeunes ont bénéficié des actions du PLIE.
Les représentants du PLIE sont en majorité issu du corps enseignant. Les suppressions de postes prévu par l’Etat dans cette profession va avoir des répercutions au sein du PLIE quant à conserver le nombre de ces représentants ; ce qui va poser des problèmes d’encadrement.