Conseil Municipal du 28 avril 2009

Présents : Mrs  E.SALCE-M.VACHON-S.NIEDDU-JP.BLOND-L.PINEL
Mmes M.LANDRIOT-M.NECTOUX-E.PELOILLE-N.TITOUN

Excusée : Mme Eloïse PANDOLFO-Mr. Guillaume RICHARD

Secrétaires de séance : Mauricette LANDRIOT - Nathalie TITOUN

ORDRE DU JOUR :
- Vente de terrains
- Hangar communal
- Projet des classes pour la rentrée 2010
- Devis des travaux de l’ ONF pour 2009
- Avancement de grade (création de deux postes pré-affectés)
- Régime indemnitaire du personnel communal
- Modification de la régie de recettes
- Dotation de Développement Rural pour 2009
- Compte rendus divers
- Questions diverses

Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 24 mars 2009

Vente de terrains

 M. le Maire fait un compte-rendu de la réunion avec la sous-préfecture. Mme La Préfète donnera réponse début mai, quant à la décision retenue sur la vente des terrains au dessus du stade.

Hangar communal

 Le Conseil Municipal valide le dossier technique du hangar.

Point sur l’avancement :
 Assainissement et branchement eau : réalisés
 Extension électrique : EDF maintient les tarifs mentionnés dans leur devis du 25/11/2008
 Préparation du marché public qui sera lancé courant mai.

Projet des classes pour la rentrée 2010

 Une 1ère réunion avec l’Inspecteur de l’Education Nationale, le SIVOS et les Enseignants a eu lieu pour réfléchir sur le devenir des écoles du RPI.

 Une 2ème réunion s’est déroulée avec les trois communes ESSERTENNE, ST. BERAIN/DHEUNE et PERREUIL.

Le schéma idéal serait un pôle « maternelle unique » sur PERREUIL selon l’avis du conseiller pédagogique, 3 classes élémentaires à St Bérain/Dheune, 2 classes élémentaires à Essertenne.

La commune de PERREUIL est d’accord sur ce schéma. A noter que les 3 communes s’engagent à maintenir l’équilibre des classes dans chaque commune.

- Le Conseil Municipal donne son accord pour la répartition proposée.

Devis de travaux de l’ ONF pour 2009

 Le devis de l’ONF à été déposé en mairie après l’établissement du budget.
Il est d’un montant de 1079,39 €.

Le Conseil Municipal reporte la décision d’accord et souhaite rencontrer l’ ONF pour explication sur le détail des prestations proposées dans le devis.

Avancements de grade (création de deux postes pré-affectés)

 M. le Maire propose au Conseil Municipal l’avancement de grade pour :

 Christel GILLET : Rédacteur principal au 1er juin 2009
 Philippe TREUVEY : Adjoint technique 2ème classe au 1er juin 2009

- Le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité -

Régime indemnitaire du personnel communal

 L’indemnité du personnel communal est proposée sur la base d’une augmentation de 3%.

- Délibéré à l’unanimité -

Modification de la régie de recettes

 En raison de nouveaux décrets, la régie de recettes mise en place pour recouvrer les locations de la salle des fêtes doit être réactualisée.
La commission « salle des fêtes » doit proposer à la prochaine réunion de Conseil Municipal un nouveau tarif à appliquer à partir du 1er/01/2010.

Dotation de développement Rural pour 2009

 Les travaux du nouvel hangar communal ne sont pas éligibles à la dotation de développement rural.

Compte rendus divers

 Carte communale : Suivant l’avis de la commission d’appel d’offres, le Conseil Municipal décide de retenir le Cabinet LAUBERAT.

 Conseil d’école : Les parents d’élèves participeront à la fête du village : stand de restauration rapide.
Les enseignants de PERREUIL remercient la municipalité pour les travaux réalisés dans les sanitaires de l’école.

 Assemblée générale du collège de COUCHES : points abordés :
- participation de 103,00 € par habitant
- participation de 0,80 € par élève
- convention reconduite avec le gymnase
- cours du samedi matin supprimé à la prochaine rentrée
- budget de fonctionnement 2009 : 50000,00 €

 Communauté de communes : la mairie a reçu les nouveaux statuts de la communauté de communes.

 Centre intergénérationnel : Compte-rendu de l’avancement des travaux et demandes de subventions.

 SIVOM du BRANDON : Etablissement du budget 2009.
Avant le 1er juin 2009, signaler les besoins d’extension (au-delà de 20 m).

 SIRTOM : Etablissement du budget 2009
Taux d’absentéisme élevé : élaboration d’un document pour le personnel : nombre de points et prime au mérite.

Questions diverses

 Demande d’un administré : participation de la commune pour l’arrachage de souches
La commune ne supporte pas ce genre de travaux qui est à la charge du propriétaire des lieux.

 Impayés : un point est fait sur les impayés et les mesures à prendre.

 RCEA : Le Conseil Municipal refuse la mise en concession autoroutière de la RCEA (Route Centre Europe Atlantique) en Saône et Loire et demande à l’Etat d’achever la mise à 2 X 2 voies de la RCEA en Saône et Loire avec le maintien de sa  gratuité et de tous les accès existants.
Une cotisation d’un montant de 10 € pour l’année 2009 sera versée à l’association de défense de la RCEA.

 Brocante : Maintien pour l’association organisatrice de la redevance due à la commune de 75,00 € pour l’emplacement de la brocante.
Déviation par la rue de la Chavoche pour permettre l’installation d’un maximum d’exposants.

 Collectif de défense des écoles du CREUSOT : Une conférence de presse à lieu le 7 mai 2009 à 18H30, salle St.Henri – salle n°4 -

 Cérémonie du 8 mai : Commémoration du 8 mai 1945 : 11H00 à la stèle
11H30 au monument