Conseil Municipal du 21 MARS 2006

Présents : Mrs  E.SALCE, M.VACHON, S.NIEDDU, JP.BLOND, J.BOURGEOIS, L.PINEL
Mmes M.LANDRIOT, M. NECTOUX, D.TRUCHOT, E.PELOILLE, N.TITOUN

Secrétaires de séance : Mauricette LANDRIOT - Nathalie TITOUN

ORDRE DU JOUR :
- Compte administratif 2005
- Affectation du résultat 2005
- Budget primitif 2006
- Subvention « Amende de Police »
- Travaux cœur de village
- Aménagement de la Dheune
- Divers

Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 21 février 2006

Compte administratif 2005

 Les résultats 2005 sont les suivants :
• Fonctionnement : Recettes : 299 044,06 €
Dépenses : 283 894,16 €
Excédent de l’année 2005 :   15 149,90 €
Excédent cumulé fin 2005 à affecter en 2006 :
15 149,90 € (excédent 2005) + 0 € (excédent 2004 reporté) = 15 149,90 €

• Investissement : Recettes : 296 100,48 €
Dépenses : 201 426,26 €
Excédent de l’année 2005 :   94 674,22 €
Excédent cumulé fin 2005  :
94 674,22 € (excédent investissement 2005) – 47 313,71 € (déficit investissement 2004) = 47 360,51 €

- Le compte administratif est approuvé à l’unanimité -

Affectation du résultat 2005

 L’affectation du résultat sera la suivante :
• Affectation au compte 1068 de la somme de 10000 €
• Report du reste de l’excédent de fonctionnement (soit 5150 €) en fonctionnement au chapitre 002 « Excédent antérieur reporté»
• L’excédent d’investissement d’un montant de 47361 € sera inscrit au chapitre 001 « Excédent d’investissement reporté »

- Adopté à l’unanimité -

Budget primitif 2006

 Monsieur le Maire présente le budget primitif qui s’équilibre comme suit :
• Fonctionnement : 285 112,00 €
• Investissement : 548 895,00 €

- Le budget est approuvé à l’unanimité -

 Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les 4 taxes dont les taux restent les suivants :
• Taxe d’habitation : 13,32 %
• Taxe foncière (bâti) : 15,92 %
• Taxe foncière (non bâti) : 39,84 %
• Taxe professionnelle : 15,67 %

Subvention « Amende de Police »

 Le Conseil Municipal sollicite une subvention auprès de la DDE pour les travaux suivants :
• Installation d’une dalle préfabriquée pour l’abri bus.

Travaux cœur de village

 Travaux voirie
L’avancement des travaux est conforme au planning.
Suite à des travaux supplémentaires un avenant de 52 206,00 € H.T a été présenté au Conseil Municipal.

 Eclairage public
Le projet d’éclairage public centre bourg est présenté au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal approuve ce projet dont la participation à la charge de la commune s’élève à 2 660,15 €  H.T.

 ONF et reboisement
 Une délibération a été prise par le Conseil Municipal pour confier le marquage d’exploitation et la vente des peupliers à l’aire des Breux.
L’ONF enverra un exploitant pour l’abattage des arbres ; ils seront stockés au bord de la route et  vendus en grumes.

 Dans le cadre de l’aménagement forestier un reboisement est prévu cette année pour la somme de 3 265,00 €.TTC

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la commune de PERREUIL
- considérant que les parcelles N° 27 et 28b sont inscrites à l’état d’assiette des coupes pour l’exercice 2006,
- conformément à l’article L145.1 du code forestier
fixe la destination des produits :
1) mode de partage sur pied et par habitant
2) vente des grosses futaies

Le Conseil nomme comme garants responsables MM. E.SALCE, M.VACHON et S.NIEDDU.

Aménagement de la Dheune

 Le Conseil a approuvé l’adhésion au syndicat d’aménagement de la Dheune pour la somme de 995,00 € annuelle.

MM. JP.BLOND & L.PINEL ont été nommés membres titulaires de ce syndicat.

Divers

 Employée technicienne de surface
Le Conseil Municipal charge Mme LANDRIOT de contacter Mme MASSARD pour le remplacement temporaire de Mme BUORO actuellement en arrêt maladie pour l’entretien de la mairie et de la salle des fêtes.

 Révision contrat fourrière
La subvention annuelle donnée à la SPA est passée de 0,35 € à 0,39 € par habitant.

 Logement communal
Le logement communal -place de la mairie- se libérera prochainement. Suite à l’annonce passée dans le journal, plusieurs demandes sont parvenues en mairie.
 

 Certificat d’urbanisme
La commission d’urbanisme fait part de l’évolution de trois dossiers concernant des terrains sur la commune (la croix d’ETEVOUX, le pont des Breux et le terrain en face l’école).

 Epicerie
Une réflexion se poursuit sur le devenir de l’épicerie.
Le Conseil Municipal charge le Maire de faire les démarches nécessaires afin de récupérer les locaux.

 Pose bordures
Le Conseil opte pour la fourniture et la pose de bordures B1 le long du nouveau parking pour un montant de 556,74 € TTC.

 Fontaine
La commission travaux présente un projet d’installation d’une fontaine à l’ancien emplacement de la cabine téléphonique.
Le conseil approuve le projet.