Conseil Municipal du 06 JUILLET 2006

Présents : Mrs  E.SALCE, M.VACHON, S.NIEDDU, JP.BLOND, J.BOURGEOIS, L.PINEL
Mmes M.LANDRIOT, M. NECTOUX, D.TRUCHOT, E.PELOILLE, N.TITOUN

Secrétaires de séance : Mauricette LANDRIOT - Nathalie TITOUN

ORDRE DU JOUR :
- Attribution des subventions « Rénovation façades »
- Planning des congés d’été
- Cœur de village
* Subvention FEOGA pour réhabilitation des 3 logements
- Point financier
- Journal communal
- Divers

Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 30 mai 2006

Attribution des subventions « Rénovation façades »

 Dans le cadre de l’opération «Cœur de village » une subvention de 10 % du montant des travaux (H.T), avec une attribution maxi de 800,00 € était accordée aux habitants demeurant sur la place pour la rénovation de leur façade.
- Une famille a répondu à l’offre et se verra donc attribuer la subvention.

Planning des congés d’été

 Le secrétariat de mairie sera fermé pour les congés d’été du 05/08/06 au 27/08/06 inclus.

Cœur de village
* Subvention FEOGA pour réhabilitation des 3 logements)

 Travaux
Quelques points sont encore à réaliser avant l’achèvement complet des travaux =
- installation du débit d’eau de la fontaine,
- réimplantation de la cabine téléphonique vers l’épicerie,
- finition de l’éclairage public,
- enrobé rue des écoles : la remise en état complète sera effectuée à la fin des travaux prévue dans ce secteur (hangar communal, construction de maison,…)

 Subvention FEOGA
A ce jour nous attendons la subvention FEOGA qui était accordée à la commune pour la réhabilitation des 3 logements.

Point financier

 La situation à la fin juin est conforme au Budget.

 Une décision modificative en investissement est prise pour transférer des fonds d’un article sur un autre.

Journal communal

 Un point a été fait sur la 52ème édition du journal communal. Il sera très prochainement dans les boîtes aux lettres.

Divers

• Vente de peupliers
Une proposition de M. Jean MUGNIER (Saint-Bérain-sur-Dheune) a été faite pour l’achat des peupliers coupés à l’aire des Breux pour un montant de 900,00 €.
Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord.

• Etude lotissement
L’étude d’un lotissement vers le stade est en cours ; une 1ère proposition a été présentée au Conseil Municipal.

- Une rencontre est prévue le mardi 11/07/06 avec un autre lotisseur pour discuter de ce projet ; le résultat de l’étude sera connu dans 18 mois.

- Les propriétaires des terrains concernés seront interrogés pour connaître le prix de vente de leur parcelle.

• Permis de construire de la garderie périscolaire
Un montant de 108 000,00 € (H.T) est évalué pour la remise aux normes de 2 garderies (ST-EMILAND et PERREUIL) prise en charge par la Communauté de Communes Autour du Couchois.
La répartition des subventions serait = DGE : 30 %
DDR : 25 %
CAF : 50 % du reste à financer

La demande de permis de construire est lancée en attendant la confirmation des subventions.

Le Sydel : Syndicat Départemental d’Electrification
Suite au dossier déposé pour le renforcement des lignes, la conclusion du SYDEL est la suivante :

- Le cimetière : la réalisation est considérée prioritaire et devrait être faite pour l’hiver 2007. (36000,00 €)

- Etevoux : la remise à niveau paraît moins urgente et sera revue ultérieurement.

- Les Paquiers : une étude complémentaire sera faite pour étudier la cause des chutes de tension.

- Les Breux : remplacement de câbles

• Concours départemental des villages fleuris
Le jury départemental de fleurissement passera dans notre commune le mardi 1er août 2006 à 14 H 30.

• SIRTOM
Un compte-rendu a été fait par M.VACHON sur les activités du SIRTOM :
- compte administratif 2005 et compte de gestion,
- consultation, conditionnement et livraison des emballages ménagers recyclables,
- réaménagement de l’encours de la dette.

• Jurys d’assises
Suite à sa participation à la réunion du tirage au sort des jurys d’assises à COUCHES, D.TRUCHOT nous informe qu’aucune personne de PERREUIL n’a été tirée au sort.

• CCAS
Le CCAS a été sollicité pour une aide alimentaire nécessaire à une famille en difficulté.