Conseil Municipal du 7 NOVEMBRE 2006

Présents : Mrs  E.SALCE, M.VACHON, S.NIEDDU, JP.BLOND, J.BOURGEOIS, L.PINEL
Mmes M.LANDRIOT, M. NECTOUX, D.TRUCHOT, E.PELOILLE, N.TITOUN

Secrétaires de séance : Mauricette LANDRIOT - Nathalie TITOUN

ORDRE DU JOUR :
- Attribution de la subvention « FEOGA » (Fonds Européens) pour l’aménagement de l’espace public
- Indemnités 2006 du receveur municipal
- Décisions modificatives
- Soutien aux projets communaux
- Contrat d’Accompagnement à l’Emploi Mlle Dury
- Extension du réseau électrique (Permis de construire M. MURAT)
- Demande de M. DELCROIX
- SIRTOM de CHAGNY : . Projet Communauté d’Agglomération de Beaune
. Présentation du rapport annuel 2005
- SIVOM du Brandon : . Règlement du service assainissement collectif
- Communauté de Communes « Autour du Couchois » :
. Modification des compétences « Arrêté préfectoral du 5 septembre 2006 »
- Compte-rendu des délégués
- Divers : . Activités multiservices
. Lotissement
. Association des Parents d’Elèves

Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12 septembre 2006

Attribution de la subvention « FEOGA » (Fonds Européens) pour l’aménagement de l’espace public

 La subvention attribuée pour l’aménagement de l’espace public a été effectuée en deux versements : - le 8 juin 2006 : 1er versement d’un montant de   20323,20 €
- le 6 octobre 2006 : 2ème versement (solde) d’un montant de 75901,27 €
Pour une somme totale de :  96224,47 €

Indemnité 2006 du receveur municipal

 Le Maire informe l’assemblée que l’indemnité du receveur municipal s’élève à 389,59 € bruts.
- Adoptée à l’unanimité -

Décisions modificatives

 A l’approche de la clôture de l’exercice 2006, certaines décisions modificatives sont nécessaires :
* en section d’investissement pour l’achat d’un souffleur et d’un épandeur
* en section de fonctionnement pour le mandatement de dépenses de fonctionnement.
- L’assemblée adopte à l’unanimité ces transferts de crédits -

Soutien aux projets communaux

 Après avoir pris connaissance du règlement d’intervention du soutien aux communes rurales (année 2007), le Conseil Municipal :
* Accepte le projet ci-après désigné : construction d’un hangar communal
* Prend acte de la possibilité de financement du projet par le Conseil Général (soutien aux communes rurales)
* Décide de financer l’opération comme suit :
- subvention du Conseil Général (soutien aux communes rurales) 3 419,83 €
- subvention DGE 17 088,00 €
- fonds propres 47 614,71 €

Contrat d’Accompagnement à l’Emploi de Melle DURY

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de Melle DURY arrive à échéance le 30 novembre 2006 et qu’en raison du surcroît de travail lié à tous les projets en cours, il est nécessaire de prévoir le renouvellement de son contrat pour une durée de 6 mois.
- Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de reconduire cet emploi du 1er décembre 2006 au 31 Mai 2007 -

Extension du réseau électrique (permis de construire M. MURAT)

La demande d’extension du réseau électrique pour la construction de M. MURAT aux Pasquiers à été transmise au SYDEL.
La Commune accepte cette demande sous réserve de la décision du SYDEL.

Demande de M. DELCROIX

M. DELCROIX a émis le souhait d’acquérir 3 parcelles appartenant à la Commune.
- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal souhaite que ces terrains restent propriété de la commune et s’oppose donc à leur vente -

SIRTOM de CHAGNY : 
 Projet Communauté d’Agglomération de BEAUNE

 Il existe un projet de Communauté d’Agglomération BEAUNE-CHAGNY-NOLAY, regroupant 50 communes de Côte d’Or et 4 de Saône-et-Loire : Chagny, Chaudenay, Dezize-les-Maranges et Paris l’hôpital.
 

Pour l’instant, les statuts de ce projet n’incluent pas la compétence « ordures ménagères », mais cette situation peut évoluer. Dans ce cas, le SIRTOM de CHAGNY perdrait 21 % de sa population avec les conséquences que cela induirait sur l’emploi et les recettes, entre autres inconvénients.
- En conséquence, en tant que commune adhérente au SIRTOM de CHAGNY, le Conseil Municipal demande que quel que soit l’avenir du projet précité, les quatre communes concernées restent adhérentes au SIRTOM.

 Présentation du rapport annuel 2005

 M. Le Maire donne lecture à l’assemblée du rapport annuel 2005 et du compte administratif 2005 de ce syndicat et donne la parole aux délégués de la commune au SIRTOM.
- Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve le rapport annuel 2005 et le compte administratif 2005 de ce syndicat -

SIVOM du BRANDON : 
 Règlement du service assainissement collectif

 M. Le Maire présente le règlement du service assainissement collectif.
Les personnes désirant construire sur notre commune peuvent consulter ce règlement en mairie.

 Mme PELOILLE nous informe de l’embauche d’un agent d’entretien par ce syndicat pour l’entretien des abords des stations d’épuration.

Communauté de Communes « Autour du Couchois »
 Modification des compétences « Arrêté préfectoral du 5 septembre 2006 »

 M. Le Maire donne lecture de l’arrêté préfectoral du 05/09/06 modifiant les compétences de la Communauté de Communes (travaux de voirie).

 M. Le Maire nous présente le projet de la réalisation d’une maison de pays au sein de l’intercommunalité.

Compte rendu des délégués

 M. Le Maire informe l’assemblée de l’ordre du jour du conseil d’école du 6/11/06 :
154 élèves sont scolarisés sur le RPI
- nomination de deux enseignantes remplaçantes à ESSERTENNE,
- un emploi aidé à été demandé pour l’allègement des classes maternelles,
- la cantine scolaire d’ESSERTENNE a été transférée dans les locaux de la salle des fêtes.

Divers
 Activité multiservice (épicerie)

 Le 19/10/06 M. Le Maire et Mme LANDRIOT ont reçu la visite de M. BLAISE du groupe Casino. Suite à cet entretien, une proposition sera faite aux environs de 15/11/06 pour le projet de réouverture d’un commerce de type « multiservice ».
 

 Lotissement

 Le projet est en cours ; une étude a été demandée au lotisseur Habitat et Développement.

 Association des Parents d’Elèves

 L’élection du bureau de l’association des Parents d’Elèves à été réélue en début d’année scolaire.
L’association des parents d’élèves nous fait part de la date de son repas annuel : le 18/11/2006 à la salle des fêtes d’ESSERTENNE.

 Agent d’entretien

 Le Conseil Municipal étudie la possibilité de réaménagement du travail et des horaires de Mme BUORO suite à ses problèmes de santé.

 Calendrier des manifestations

 Le 20/10/06 le calendrier des manifestations des diverses associations de PERREUIL a été établi. Il sera intégré dans la nouvelle édition du journal communal.

 Téléthon

 Un point a été fait sur l’organisation du téléthon des 8 et 9/12/2006.

 Certificat d’urbanisme

 La commission urbanisme à fait un point sur les dossiers en cours : demande de CU et permis de construire.

 Affouage

 La date de fin d’inscription est fixée au 25/11/2006
La date du tirage des lots sera le 9/12/2006

 Aménagement grenier

 Les travaux d’aménagement du grenier sont en cours.

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M. Le Maire fait lecture d’une lettre d’un administré concernant l’état d’un logement communal.
Le Conseil Municipal a pris acte des demandes.