Conseil Municipal du 18 DECEMBRE 2006

Présents : Mrs  E.SALCE, M.VACHON, JP.BLOND, L.PINEL
Mmes M.LANDRIOT, M. NECTOUX, D.TRUCHOT, E.PELOILLE

Excusés : Mrs  J.BOURGEOIS, S.NIEDDU
Melle N. TITOUN

Secrétaires de séance : Mauricette LANDRIOT – Eliane PELOILLE

ORDRE DU JOUR :
- Point financier
- Indemnités du Maire et des Adjoints pour l’année 2007
- Convention ATESAT
- Transfert de la voirie à la Communauté de Communes
- Renouvellement du contrat du poste de garderie
- Coupes affouagères 2006/2007
- Comptes-rendus des délégués
- Divers

Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 7 novembre 2006

Point financier

 M. le Maire dresse le bilan financier à la date du 18 décembre et informe l’assemblée de la nécessité de certaines décisions modificatives pour la fin de l’exercice 2006, en section de fonctionnement pour le mandatement de dépenses de fonctionnement.
M. le Maire précise également qu’une régularisation d’écriture relative à l’année 2004 a été demandée par M. Le Receveur Municipal.
- L’assemblée adopte à l’unanimité ces modifications -

 Dans le cadre des travaux 2007, le Conseil Municipal autorise le Maire à mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif à hauteur du quart des dépenses totales d’investissement.

Indemnités du Maire et des Adjoints pour l’année 2007

 M. Le Maire informe l’assemblée que l’indemnité du Maire est calculée sur un indice de 17% brut de l’indice 1015.
Celle des adjoints est calculée sur un indice de 4,40% de l’indice 1015.
- Adoptées à l’unanimité -

Convention ATESAT (convention d’Assistance Technique de l’Etat aux communes et à leurs groupement au titre de la Solidarité et de l’Aménagement du Territoire)

 Il s’agit d’une convention avec la Direction Départementale de l’Equipement en vue de son assistance pour l’élaboration du programme d’investissement de la voirie, la sécurité, la modernisation et le classement des voies.
Pour notre commune, la cotisation d’adhésion à cette convention s’élève à 159,90 €.
- L’assemblée adopte à l’unanimité cette adhésion -

Transfert de la voirie à la Communauté de Communes

 Au 1er janvier 2007, 100% de la voirie classée devient compétence de la Communauté de Communes. Ce transfert s’entend de l’entretien des abords de nos voies communales classées (il ne comprend pas le déneigement et le balayage).
L’année 2007 étant une année de transition, une convention a été spécialement élaborée pour 2007, afin de déterminer l’importance des prestations et leur coût pour la Communauté de Communes.
M. Le Maire donne lecture de cette convention à l’assemblée.
- L’assemblée approuve à l’unanimité le transfert des voies classées à la Communauté de Communes et adopte à l’unanimité la convention pour l’année de transition -

Renouvellement du contrat du poste de garderie

 M. Le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Sylvie MICHELOT ne souhaite pas continuer à assurer la garderie au 1er janvier 2007. Mme Sylvie PINEL qui a déjà assuré ce poste est à nouveau intéressée.
- Le Conseil Municipal décide donc de confier ce poste à Mme S.PINEL -

Coupes affouagères 2006/2007

 Les coupes de bois ont été attribuées le 8 décembre 2006.
Pour 2006/2007, le prix de la part est de 6,00 €.
Pour 2007/2008, le prix de la part sera de 8,00 €.
- Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la délivrance du taillis et les tarifs -

 M. M.VACHON demande qu’une réflexion soit engagée pour l’entretien des couloirs dans le bois et la participation éventuelle de la société de chasse.
En vue de la plantation 2007, un devis a été demandé pour la partie basse du Bois du Roi qui ne pourrait se limiter qu’à la plantation dans des éclaircies locales.

Comptes-rendus des délégués

 Don du sang
Au total, 129 dons ont été enregistrés sur l’année 2006.

 SIRTOM de CHAGNY
Deux nouvelles communes adhèrent au SPANC de CHAGNY : SERMESSE et FRONTENARD.
Actuellement, 17 communes bénéficient de bennes à déchets verts pour 8000 habitants ; il n’y a pas possibilité d’extension de bennes pour 2007.
A noter que 70 000 tonnes de déchets sont enterrés par an.
L’augmentation des carburants a généré un budget supplémentaire de 52.000,00 €.
- Le Conseil Municipal accepte l’adhésion de ces deux communes -

 Communauté des communes
Adoption de la convention ATESAT.
Formation d’un comité de pilotage de l’Enfance Jeunesse.
Le projet de la Maison de pays est reporté ultérieurement.

Divers

 Deux personnes sont intéressées par l’ancienne lame de déneigement.
Le Conseil Municipal décide d’adresser un courrier à chacun avec mise à prix à 150,00 € afin de l’octroyer au plus offrant.

 Les travaux du grenier de la mairie sont en cours.

 Hangar communal : une proposition de devis a été adressée par la société OMNIUM Bâtiment Modulaires.