COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 OCTOBRE 2008
Salle du Conseil
Début de la réunion à 18 H 30
Nombre de membres en exercice : 15
Date de la convocation : 23 OCTOBRE 2008
Date d’affichage :
Sont présents :
Jacques MARINIER, Maire ;
Pascal CHEVRIER, Monique JOUSSEAU, Guy MOUREAUX et Guy PERRET, adjoints au Maire.
Patrick BUGNOT, François-Xavier DELORME, Guy ELOY, Sophie ELOY, Bernard JARILLOT, Isabelle KHERROUFI, Marie-Anne PONTONE , Guido STEDRY Conseillers Municipaux.
Excusés :
Julie CARDON, a donné pouvoir à Monique JOUSSEAU
Jérôme GONNOT a donné pouvoir à Bernard JARILLOT.
Secrétaire :
Guy MOUREAUX
I. Comptes-rendus :
1. Réunion des finances du 23 SEPTEMBRE :
· Le Conseil Municipal précise qu’il ne s’agit que d’une réunion organisée à la demande de tous les Conseillers municipaux, sans décisions exécutoires.
· Les Conseillers Municipaux décident de signer le compte-rendu.
2. Lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 24 SEPTEMBRE :
· Approuvé à l’unanimité.
3. Lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 25 SEPTEMBRE :
· Approuvé à l’unanimité.
· Remarque : Monsieur JARILLOT précise que la proposition de médaille d’honneur présentée par le Maire en faveur de Daniel BACONNET ne nécessite pas de vote et que la mention « à l’unanimité » est superflue.
II. Affouages :
· Garants : Guido STEDRY, Daniel PONTONE et Alain Gricourt
Accepté à l’unanimité.
· 2008 : parcelle 23 (+ fin de la parcelle 22)
- Prix : 55 €/lot.
La superficie des lots sera augmentée en fonction du nombre d’affouagistes.
Le Conseil accepte à l’unanimité l’augmentation du prix et de la surface des lots.
- Inscription : Du 03 au 17 NOVEMBRE 2008 en Mairie.
- Partage des coupes : Samedi 22 NOVEMBRE 2008.
- Tirage au sort des lots : Samedi 29 NOVEMBRE 2008, en Mairie de 9 H à 11 H.
· 2009 : la parcelle 24 est désignée pour l’affouage en 2009
Proposition acceptée à l’unanimité.
III. Rapport annuel du suivi de l’assainissement collectif de 2007 :
· Obligatoire tous les ans
· Ce rapport complétera la demande de subvention faite auprès du Conseil Général pour l’extension du réseau eaux usées « En Veau »
Après délibération, le rapport est accepté à l’unanimité.
IV. Commission Communale des impôts directs (information) :
· Rendez-vous est pris auprès de la Direction des Services Fiscaux pour émettre un avis sur les évaluations et classements proposés. C’est Monsieur Pierre BARRAUD, contrôleur, qui sera notre interlocuteur.
· Réunion probable de la Commission en Décembre.
V. Communauté de Communes du TOURNUGEOIS :
Le Maire informe :
· Suite à la décision du Conseil Municipal du 24 SEPTEMBRE d’adhérer à la Communauté de Communes du Tournugeois, le Conseil Communautaire des Maires a invité Jacques MARINIER à présenter PLOTTES à leur réunion du 16 OCTOBRE : accueil chaleureux, pas de « droit d’entrée » à payer (participation aux investissements réalisés par la Communauté de Communes).
· Une réunion « finance interco » aura lieu en Préfecture le 17/12/2008 à 14 H 30 – Salle J. MONNET (et non pas le 16/12). Thème : informations générales sur les budgets municipaux et communautaires.
VI. Arrêt du bus scolaire :
· Grange Duval : présentation des devis :
- Plateforme préfabriquée : 1 000 €
- Syndicat de cylindrage : 902 €
- Réalisation par la Commune : 200 €
Le Conseil, à l’unanimité, décide de la réalisation des travaux par nos employés municipaux, sous la direction de Guido STEDRY, aidé de Pascal CHEVRIER.
· Aménagement de la Croix Blanche :
- Travaux budgétés sur 2009
- Projet : sécurité du bus scolaire
mise en place d’un parking voiture (environ 10)
- Demande de subvention : acceptée l’unanimité, au titre de la répartition des amendes de police.
- Demande de dérogation pour travaux anticipés à joindre.
VII. Transports :
· Scolaires :
- La société BONICEL, contactée par la Mairie d’OZENAY et les parents d’élèves, propose un bus équipé de ceintures de sécurité (sièges adultes)
Coût supplémentaire : environ 21 €/jour (+ 26%)
Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’augmentation, compte tenu de la sécurité améliorée.
· Transport en commun : le Maire informe :
- Le Conseil Général a mis en place une desserte locale Nord/Sud : le service « Buscéphale », ligne 28 (à la demande) : LUGNY → PLOTTES → TOURNUS – Allé/Retour – 2 fois par semaine ; coût : 1.50 € par trajet.
- Les habitants seront informés et un arrêt à la Grimaury sera prévu.
- Parallèlement et sans concurrence avec « Buscéphale », les Communes de PLOTTES et OZENAY, auxquelles sont intéressées par le projet : UCHIZY, FARGES, LE VILLARS, étudient une desserte Est/Ouest – Coût : 1.50 € le trajet. 1 à 2 fois par semaine. Ce projet est à l’étude (transports BONICEL et les Communes de PLOTTES/OZENAY). Résultats fin d’année 2008.
VIII. Délégations du Maire (retournée par la Préfecture pour précisions) :
Le Maire propose :
- suppression des alinéas : 2, 3 et 17
Accepté à l’unanimité par le Conseil.
- modification de l’alinéa 16 : selon présentation au Conseil
Après délibération, le Conseil accepte les modifications proposées à l’unanimité.
IX. Commission des Affaires Scolaires :
· Accueil des enfants en cas de grève des enseignants :
- Conformément à la loi, le service obligatoire d’accueil est mis en place. Pour PLOTTES : 3 employés municipaux : Valérie CARDON, Françoise TRESORIER et Raphaël RENARD.
- Une prime exceptionnelle, dont les modalités sont à définir, sera donnée. Contact sera pris avec le Centre de Gestion.
- Une réunion du Maire, de la 1ère Adjointe et des trois employés municipaux sera rapidement organisée.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la mise en place de ce service comme ci-dessus expliqué.
· Garderie périscolaire : information du Maire
- Compte tenu de la demande croissante, du nombre de place limité à 14 enfants et suite à la note envoyée aux familles demandant de justifier leurs emplois du temps, une note rectificative a été faite auprès des parents, ainsi qu’un courrier adressé à Madame ALLEGRE, déléguée des parents d’élèves.
X. Budget pour les 100 ans de Mme A. JOLY et les vœux du Maire :
· Après délibération, le Conseil Municipal vote à l’unanimité un budget de 400 € pour la manifestation du 10 JANVIER prochain.
XI. Régie municipale :
· Annulation de la délibération du 31/05/2001 créant une régie municipale : annulation acceptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
· Création d’une régie municipale réduite aux postes suivants : affouages, concession du cimetière, locations des salles communales, dons manuels.
Après délibération, le Conseil décide à l’unanimité de la création de la régie.
· La municipalité demandera à la trésorerie – et aux parents – que la garderie périscolaire soit payée mensuellement avec la cantine.
XII. Sens interdit Rue des Quarts Maréchaux :
· Sera installé rapidement.
· Sens de circulation : Place du monument → Route de Chardonnay.
Le Conseil accepte et vote à l’unanimité la mise en place du sens interdit.
XIII. Divers – Informations :
· PLIE (Plan Local d’Insertion et d’Emploi) :
- Paiement de la cotisation annuelle : 662.20 € au compte 6281.
- La Communauté de Communes du Tournugeois est adhérente du PLIE.
· Eclairage Public :
- Nombreux paramètres plaident pour éteindre entre 23 H 00 et 5 H 00 (environ) :
v Economie pour la commune : 2 à 3 000 € par an
v Sécurité : des personnes, des biens (vols), routière ; et ce contrairement aux idées reçues.
v Ecologique : confort de vie, faune (oiseaux, insectes, etc…)
- Le maire propose de statuer en faveur d’une interruption d’éclairage, lors du Conseil Municipal du 15 DECEMBRE, après réception de l’étude demandée au SYDESL.
· OPAC :
- A confirmé l’installation en 2009 d’un grillage de protection le long des bâtiments et RD 56 – Création d’une allée, plus chicane de sécurité.
- Transaction OPAC/PLOTTES voie privée : en cours.
· La Grimaury, référent de quartier :
- La mairie de TOURNUS nous a signalé que Monsieur Pascal TOLEDO était volontaire. La municipalité de PLOTTES souhaite le rencontrer, ainsi que d’autres candidats potentiels.
· 11 Novembre : cérémonie :
- Plaque commémorative des aviateurs américains : replacée sur le bâtiment information.
- Commémoration au monument aux morts : 11 H 30 – suivi d’un vin d’honneur.
· Abris, constructions légères, définitifs dans les jardins :
- Il est rappelé que :
v jusqu’à 20 m2 : déclaration préalable obligatoire.
v Supérieur à 20 m2 : demande de permis de construire.
· Abris de surface inférieure à 20 m2 temporaires (3 mois maxi) :
- Demande à la mairie d’une convention avec date d’installation, date de démolition impérative, accord du propriétaire pour les locataires.
La séance est levée à 21 H 45.
Le Maire,
Jacques MARINIER
> compte rendu de la réunion du conseil municipal du 28/10/2008 (fichier PDF: 196 Ko)
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