COMMUNE DE POISSON
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 février 2008
Présents : MM. GUYOT de CAILA, LABARGE, GAUTHERON, BRIVET, CHENAUD, FORET, DAUVERGNE, BODET, FUYET, COGNARD R., VINAUGER, Mmes ACERBIS et BONNOT.Excusés : COGNARD Ch., DUCARRE qui donnent respectivement pouvoir à Joël GUYOT de CAILA et à Eugène DAUVERGNE.*****************Après avoir procédé à l’appel des conseillers municipaux M. le Maire ouvre la séance à 20 h 00 Secrétaire de séance : Roland COGNARD
______________________________________________________________________________________________ Le CM prend connaissance du compte rendu de la réunion du 21/02/2008 et l'approuve à l'unanimité des membres présents et représentés.
VOTE DES BUDGETS COMMUNAUX
Le Maire rappelle que les propositions de la commission des finances ont été vues en détail, par article, lors du débat d'orientation budgétaire du 21/02/2008 et que les modifications demandées par le CM ont été apportées.Marcel GAUTHERON, adjoint aux finances, présente les budgets 2008.
BUDGET LOTISSEMENT "LES PRES VERTS" 2008 Ce budget s'équilibre en section de fonctionnement à 122.272 € et en section d'investissement à 102.549 €.Budget voté à l'unanimité des membres présents et représentés.
BUDGET ASSAINISSEMENT 2008 Ce budget s'équilibre en section exploitation à 19.354 € et en section d'investissement à 40.541 €. Les travaux d'assainissement réalisés au lotissement "Les Prés Verts" ont été intégrés dans ce budget pour la somme de 28.351 €. Le CM décide de porter à 2.500 € les frais annuels de personnel afférents à ce budget.Les travaux nécessaires à l'extension du réseau pour le branchement des pavillons du Toit Familial seront financés sur ce budget.Budget voté à l'unanimité des membres présents et représentés.
BUDGET COMMUNAL 2008 Monsieur le Maire rappelle au CM l'ensemble des travaux d'investissement programmés pour 2008 :
- Poursuite de l'étude relative à l'aménagement du bâtiment communal (immeuble boulangerie) acquis en 2005 et commencement des travaux
- Acquisition de matériel divers (extincteurs, panneaux de signalisation et tableau triptyque à l'école)
- Réfection intérieure de la mairie- Carrelage de la classe du cours moyen
- Réfection des allées de la mairie par un béton désactivé (ces travaux ayant été abandonnés en 2007 au profit de l'aménagement de trottoirs face à la sortie du lotissement "Les Prés Verts"), viabilisation de l'allée de la Fontaine et revêtement du parking du cimetière
- Travaux de voirie financés par la Communauté de Communes
Ce budget 2008 s'équilibre en section de fonctionnement à 275.504 € et en section d'investissement à 318.040 €. Les taux des taxes communales
| TAXES | BASES PREVIS. 2007 | TAUX 2007 | BASES PREVIS. 2008 | TAUX 2008 | PRODUIT |
| TAXE HABITATION | 473.300 | 4.09 | 480.400 | 4.13 | 19.841 € |
| TAXE FONCIERE BATIE | 310.300 | 3.88 | 317.100 | 3.92 | 12.430 € |
| TAXE FONCIERE NON BATIE | 146.800 | 14.97 | 149.300 | 15.12 | 22.574 € |
| TAXE PROFESSIONNELLE | 278.900 | 4.90 | 310.200 | 4.95 | 15355 € |
| TOTAL DES 4 TAXES | | 70.200 € |
La réforme de la taxe professionnelle engendre une perte de revenu pour la commune évaluée à 184 €, laquelle somme viendra en diminution du produit ci-dessus indiqué.Le CM donne son accord par 13 voix pour et 2 voix contre l'augmentation de 1 %ci-dessus proposée.
SUBVENTIONS Le Maire rappelle au CM que la liste des subventions a été dressée lors de la réunion du 21/02/2008 et lui demande de la valider.Telles que présentées, ces subventions sont votées pour un montant total de 7000 € .par 13 voix pour et 2 abstentions. Le CM vote ce budget dans sa globalité par 14 voix pour et une abstention.
QUESTIONS DIVERSES
Le CM est informé de certaines réparations à prévoir à la salle communale et vers le dépôt communal. FIN DE MANDAT
Le Maire clôture cette dernière réunion de la mandature en remerciant l'ensemble des conseillères et des conseillers municipaux pour le travail accompli durant ce mandat en adressant un merci tout particulier aux conseillers qui ont décidé de ne pas se représenter : Marcel GAUTHERON, président de la Commission des Finances, Roland Cognard, Eugène Dauvergne, Philippe Ducarre et Christian Cognard.
Le Maire informe le CM que la dernière réunion du Conseil de Communauté aura lieu à la salle communale de POISSON le jeudi 27 mars 2008. A l'issue de cette réunion il sera procédé à la remise de médaille d'honneur régionale, départementale et communale à deux employés de la Communauté de Communes (Jean-Claude Parize et Jean-François Murard).
Le Maire lève la séance à 22 h 30
Fait à Poisson, le 28/02/2008Joël GUYOT de CAILA, Maire,
