COMMUNE DE POISSONCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 14 janvier 2010 Présents : MM. GUYOT de CAILA, CHENAUD, LABARGE, BRIVET, Mme BONNOT, MM. FORET, BODET, FUYET, BERNARD, BOUILLER, DESCHARMES, VINAUGER, Mme PORNIN CLEMENT.Excusé(s) : Mmes ACERBIS, PLURIEL*****************Après avoir procédé à l’appel des conseillers municipaux M. le Maire ouvre la séance à 20 h Secrétaire de séance : Bernard FUYET______________________________________________________________________________________________ M. le Maire présente ses vœux aux conseillers absents lors de la cérémonie du 9 janvier. Le CM approuve à l'unanimité des membres présents et représentés le compte rendu de la réunion du 15 décembre 2009 RENOVATION PLACE
Le Maire établit un rapide résumé de l'information diffusée lors de la réunion du 15 décembre 2009 concernant les travaux d'aménagement de la place communale : ces travaux peuvent être subventionnés à 30 % par le Conseil Régional grâce à l'accord-cadre signé en janvier 2006, à condition que le dossier soit déposé fin janvier 2010 auprès de cette instance. Le CM avait donné à l'unanimité son accord pour l'établissement d'un devis. Ces travaux entrent également dans le cadre d'une éventuelle subvention de l'Etat par le biais de la DGE 2010 (Dotation Globale d'Equipement) à condition d'abandonner le projet de réfection de la mairie, estimé à 23.000 € TTC, en raison de contraintes budgétaires. Le CM, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, donne son accord pour abandonner le projet de réfection de la mairie et déposer une demande de subvention auprès de l'Etat (DGE 2010) et du Conseil régional (dans le cadre de l'accord-cadre signé en 2006) pour les travaux de rénovation de la place. Une réunion publique aura lieu le vendredi 5 mars 2010 à 20 h à la salle communale afin que les personnes intéressées puissent prendre connaissance du projet.
REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le Maire demande au CM de bien vouloir se prononcer sur la décision ou non d'approuver la motion adoptée par l'Association des Maires Ruraux de France (AMFR) le 25 octobre 2009 au sujet de la réforme des collectivités territoriales.Le CM se prononce par 1 oui, 6 abstentions et 6 non. Le CM ne donne pas suite à la motion de l'AMFR REDEVANCE DE MODERNISATION DES RESEAUX DE COLLECTE – ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le Maire informe le CM du nouveau taux établi par l'Agence de l'Eau Loire Bretagne pour la facturation de la redevance de modernisation des réseaux de collecte. Le CM délibère favorablement pour fixer ce taux à 0,108 €/lm3 d'eau consommé, à compter de 2010. FRAIS FONCTIONNEMENT ECOLE 2008/2009VILLE DE CHAROLLES
Le Maire donne connaissance au CM d'une demande de participation aux frais des fournitures scolaires d'une élève de Poisson ayant quitté la commune en juin 2008 pour intégrer le primaire à CHAROLLES. Le CM charge le Maire de répondre négativement à cette demande eu égard aux structures existant sur la commune pour accueillir les enfants du primaire. ECLAIRAGE PUBLIC VETUSTE DEVANT LA MAIRIE
LE CM prend connaissance du devis du SYDESL (Syndicat d'Electrification de Saône-et-Loire) pour le remplacement éventuel de 3 supports devant la mairie. La participation de la commune s'élèverait à 1400 € HT pour le remplacement de 3 boules d'éclairage. Le CM, jugeant cette dépense trop onéreuse, ne donne pas suite au devis du SYDESL. TRAVAUX BATIMENTS
Jean-Pierre LABARGE convoque la commission des travaux pour le 22 janvier 2010 afin :- de faire le point sur les travaux à réaliser en 2010- d'étudier les devis nécessaires à l'éventuel remplacement de certains matériels de la cuisine de la salle communale. SALLE COMMUNALE
Le CM donne son accord au Maire pour demander un devis à la Sté IRELEM de CHALON/SAONE pour le réglage du limiteur de son. Le règlement d'utilisation de cette salle sera complété et comme à l'accoutumée, remis à chaque locataire. INFORMATIONS DIVERSES
Le CM est informé de la réception du rapport d'activité du SMEVOM qui peut être consulté en mairie Le Maire lève la séance à 22 hFait à Poisson, le 19/01/2010Le Maire, Joël GUYOT de CAILA,
