COMMUNE DE POISSON
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 15 février 2005
Présents : MM. GUYOT de CAILA, LABARGE, GAUTHERON, BRIVET, CHENAUD, FORET, DAUVERGNE, DUCARRE, COGNARD R., VINAUGER, FUYET, Mmes ACERBIS et BONNOT.
Absents excusés : MM. BODET et COGNARD Ch.
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Après avoir procédé à l’appel des conseillers municipaux M. le Maire ouvre la séance à 20 h 30
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Le CM approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du 18 janvier 2005
Secrétaire de séance : Bernard FUYET
LOYERS DES LOGEMENTS COMMUNAUX
Le Maire informe le CM qu'il a été saisi d'une demande d'un locataire concernant une baisse de son loyer. L'augmentation de l'indice du coût de la construction sur lequel les loyers communaux sont indexés atteint 5,7 % cette année. Le Maire propose au CM de bien vouloir se prononcer sur un éventuel blocage des montants de tous les loyers en 2005. Le CM, après en avoir délibéré, décide de ne pas procéder au blocage des loyers et constate que le prix de location au m² n'est pas excessif, sauf pour le F3 (maternelle) dont il porte le montant à 290 € afin de l'uniformiser avec celui des autres logements.
LOTISSEMENT
Le Maire informe le CM qu'il a demandé un devis au SYDEL (Syndicat Départemental d'Electrification) pour le remplacement des globes lumineux de l'éclairage public du lotissement en raison de leur état défectueux. Une subvention de 70 % est attribuée pour ces travaux.
ASSURANCE PERSONNEL COMMUNAL
Le CM délibère favorablement pour concéder au Centre de Gestion de la fonction publique à Mâcon la réalisation de la procédure d’appel d’offres pour les 4 années à venir (à effet au 1er janvier 2006) concernant les garanties statutaires du personnel. Seulement en cas d’obtention de conditions plus favorables que celles apportées par l'assurance actuelle de la commune, le CM donne l’autorisation au Maire de confier cette mission au Centre de Gestion.
COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION
Le CM :
- approuve à l’unanimité les comptes administratifs de 2004 (commune et assainissement) identiques au compte de gestion du receveur, également approuvés. Excédent global pour le budget principal de 31.597,43 € et pour l’assainissement de 20.680,87 €. Le CM procède à l'unanimité à l'affectation des résultats 2004.
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
1) La capacité d'autofinancement de la commune, assez réduite les années précédentes en raison d'importants travaux réalisés en 2000 et 2001 à l'école, s'est étoffée pour atteindre plus de 30.000 € à l'issue de l'exercice 2004. Ce résultat est de bonne augure et va conforter le budget 2005 et les exercices suivants.
2) L'endettement de la commune diminue. Il est en dessous des ratios départementaux et régionaux. A la fin de l'exercice 2006 la commune aura remboursé 64 % de la dette actuelle. Deux emprunts sont arrivés à échéance en 2004 et deux autres se termineront en 2005 représentant un total d'annuités de 15.000 €. La commune peut donc à nouveau contracter des emprunts dont les remboursements débuteront en 2006 sans grever le budget communal.
3) Le contrat de Cécile FURTIN, employée communale, arrive à échéance le 31/08/2005. La pérennisation de ce poste à raison de 30 h de travail par semaine engendrerait un coût supplémentaire de 10.000 € par an. La possibilité de mettre en place une garderie payante est évoquée. Il existerait également une autre possibilité de financement aidé par le biais de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports à la condition que cet emploi entre dans le domaine associatif. Un complément d'informations est en attente avant de prendre une décision.
4) Le CM, après en avoir discuté et pris connaissance des possibilités de financement et de réhabilitation qui s'offrent à la commune par le biais d'une inscription au programme "Cœur de Village Plus" établi par le Conseil Régional, décide de procéder à l'acquisition d'un ensemble immobilier selon l'estimation du Service des Domaines dans le but de réhabiliter, entre autre, des logements pour personnes âgées.
5) Le CM recense les prévisions budgétaires 2005/2006 pour environ 400.000 € TTC (subv. escomptées 180.000 €) :
* aménagement de trottoirs côté Paray + éclairage public
* espace multisports
* acquisition ensemble immobilier
* étude architecte pour réhabilitation dans ensemble immobilier
* remplacement des luminaires au lotissement
* acquisition de matériel divers et travaux dans les bâtiments
La signature d'une convention sur 4 ans avec le Conseil régional dans le cadre de "Cœur de Village Plus" permettra à la commune de financer et de lancer ces travaux puis à terme de restructurer complètement la place comme initialement prévu.
Le CM prend connaissance des réunions auxquelles les élus ont participé depuis le 18 janvier 2005
- 19/01 : Réunion avec la DDE et FRANCE TELECOM pour le projet de construction d'un poulailler à Manche
- 20/01 : Réunion pour le contrat éducatif local (bilan 2004 et perspectives 2005)
- 21/01 : Rencontre avec la société de maintenance du matériel de photocopies
- 25/01 : RDV avec MAAF Assurances pour le règlement du sinistre suite aux dégâts électriques du 01/07/2004
- 25/01 : Réunion du Syndicat Refuge Fourrière à Gueugnon
- 26/01 : Réunion du SMERAT (enfouissement des réseaux)
- 28/01 : Salon des Collectivités Territoriales à Mâcon
- 29/01 : Remise du prix du fleurissement au Creusot
- 06/02 : Repas des Anciens à Paray
- 08/02 : Réunion de chantier avec la DDA pour les travaux de remplacement des canalisations d'eau
- 10/02 : Assemblée Générale du 3ème âge
QUESTIONS DIVERSES
1) Bâche du Château d'Eau : le CM charge le Maire d'informer la SAUR concernant l'installation de la bâche du château d'eau dont la fixation n'est pas assurée correctement.
2) Il a été remarqué que les automobilistes arrivant au croisement de la Voie communale des "Pâquiers Colas" avec la Départementale 10 de Charolles à Marcigny sont gênés par le reflet des phares dans l'abri-bus nouvellement installé. Le CM charge le Maire de bien vouloir faire le nécessaire pour remédier à cet état de fait.
3) Le CM prend connaissance d'une demande de l'Association Educative tendant à pouvoir pratiquer des entraînements de "roller" sur le parking de la mairie dans le cadre du "Contrat Educatif Local". Seul le revêtement de cette place se prête à ce genre d'activité. Le CM donne son accord et charge M. le Maire de prendre un arrêté interdisant le stationnement des véhicules sur le parking de la mairie les mardis 1er, 8 et 15 mars de 16 h 30 à 18 h 30.
Le Maire lève la séance à 23 h.
Fait à Poisson, le 19/02/2005
Le Maire,
Joël GUYOT de CAILA
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