COMMUNE DE POISSON
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 15 mars 2005
Présents : MM. GUYOT de CAILA, LABARGE, GAUTHERON, BRIVET, CHENAUD, FORET, DAUVERGNE, DUCARRE, BODET G., COGNARD Ch., VINAUGER, FUYET, Mmes ACERBIS et BONNOT.
Absents excusés : M. COGNARD R.
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Après avoir procédé à l’appel des conseillers municipaux M. le Maire ouvre la séance à 20 h 30
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Le CM approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du 15 février 2005
Secrétaire de séance : Christine ACERBIS
TRAVAUX ASSAINISSEMENT "Les Beuresses"
Le Maire informe le Conseil Municipal du résultat de la consultation concernant les travaux d'assainissement à réaliser sur la portion allant du bourg au lieu-dit "Les Beuresses". Six candidatures ont été enregistrées sur 10 dossiers envoyés. L'entreprise THIVENT de LA CHAPELLE SOUS DUN est la mieux-disante avec un montant de 55.500 €HT.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le marché avec cette entreprise. Les travaux débuteront dès que les délais administratifs le permettront, soit début avril et se poursuivront pendant deux mois.
L'entreprise "LA CHAROLLAISE DE TRAVAUX PUBLICS" exécute actuellement les travaux de remplacement des canalisations d'eau dans le même secteur pour le compte du Syndicat des Eaux du Brionnais.
SINISTRE PEINTURE A L'ECOLE
Le Maire rappelle au CM qu'une déclaration de sinistre a été établie auprès de l'assureur de la commune suite aux dégâts provoqués par de la peinture sur quelques blousons d'enfants des classes primaires. La mairie a été indemnisée a hauteur de 329,48 € au titre de la garantie "responsabilité civile".
Le CM autorise le Maire à encaisser cette somme et à la reverser aux familles concernées.
PREPARATION DU BUDGET 2005
Suite au débat d'orientation budgétaire qui s'est déroulé lors de la réunion du 15 février 2005, le CM prend connaissance des propositions de budget établies par la commission des finances réunie le 8 mars.
Concernant le budget assainissement :
- Le montant du marché étant connu depuis le 8 mars, une inscription de 72000 € TTC est prévue pour l'extension des travaux au lieu-dit "Les Beuresses". Elle englobe la totalité de la dépense, y compris les honoraires de la DDA.
- Un emprunt de 21.000 € sera nécessaire à l'équilibre du budget.
Concernant le budget principal :
Après avoir rencontré M. le Percepteur, le Maire précise que le taux des taxes perçues à Poisson est très inférieur à la moyenne des taux des communes comparables (population, services, école…) et qu'il est important de se rapprocher progressivement des taux moyens car l'évolution de la dotation globale de fonctionnement, attribuée aux communes par l'Etat, sera de plus en plus conditionnée à l'effort fiscal demandé aux contribuables.
Le contrat-emploi-consolidé arrive à son terme le 31 août prochain. Le CM est conscient du travail réalisé par Cécile FURTIN et précise qu'il serait souhaitable que son contrat puisse être pris en charge en totalité par le budget communal. De nombreuses rencontres avec les responsables de l'école et des associations concernées ainsi qu'une lettre signée par les parents d'élèves demandant son maintien, confortent le Maire et le CM dans leur souhait de pérenniser cet emploi.
La commission des finances rappelle qu'elle a travaillé sur ce sujet depuis plusieurs mois et que la création d'un emploi d'agent non titulaire à raison de 30 h de travail par semaine correspond à une dépense annuelle supplémentaire de 12.000 € à la charge de la commune.
Cette solution est possible sous condition de procéder à une hausse substantielle des taux des taxes communales. La commission propose de limiter cette hausse pour 2005 dans le but de récupérer la somme nécessaire à la prise en charge du salaire de Cécile pour la période allant du 1er septembre au 31 décembre 2005 sachant qu'il sera nécessaire de la compléter en 2006.
Côté investissement, le CM conforte sa position par rapport aux prévisions de dépenses recensées lors de la réunion du 15 février 2005, à savoir :
* aménagement de trottoirs côté Paray + éclairage public (dép.130.000 € & subv. de 44.145 €)
* espace multisports (dép. 84.700 € & subv. de 58.000 €)
* acquisition ensemble immobilier + frais notariés (dép. 132.500 € & subv. de 39.000 €)
* étude architecte pour réhabilitation de logements (dép. 14.350 € & subv. de 9.150 €)
* acquisition de matériel : tondeuse, matériel défense incendie, imprimante (dép. 5.500 €)
* divers travaux dans les bâtiments (dép. 60.000 € & subv. 13.000 €)
Un emprunt de 200.000 € est à prévoir pour l'équilibre du budget. Son remboursement n'entraînera globalement pas d'endettement supplémentaire car plusieurs annuités représentant approximativement le même montant ont été soldées sur 2004 et d'autres le seront sur 2005.
Le Maire précise que tous ces travaux ne seront sans doute pas réalisés cette année mais certaines décisions de subventions risquant d'être notifiées à la commune en cours d'année, il est préférable d'inscrire les dépenses lors du vote du budget ce qui évite tout retard inutile dans le lancement des programmes.
Le CM dresse la liste des subventions qui seront versées en 2005 :
Subventions aux associations :
- Amicale des Anciens combattants : 100 €
- Association d'Aide à Domicile en Milieu Rural : 185 €
- Association Educative Poisson : 1000 €
- Association Sportive Poisson : 5000 € (subvention exceptionnelle pour travaux réalisés par l'ASP)
- Comité de gestion du restaurant scolaire : 1000 €
- Coopérative scolaire : 155 €
- Ass. Ecole de musique du Charolais : 230 €
- Association "Les Bouts'dchoux" à Paray : 30 €
- Association "Les Papillons Blancs" à Paray : 30 €
- Service de Remplacement Agricole "La Providence" : 125 €
- Association Espace à Charolles : 100 € (subvention exceptionnelle)
Participations pour les structures accueillant les jeunes de la commune en formation : total de 144 €
COLLECTE DE SANG A POISSON
Le Maire informe le CM que grâce à l'initiative de l'Amicale Locale des Donneurs de Sang une collecte de sang aura lieu à la salle communale de POISSON le lundi 11 Juillet 2005.
Le Maire lève la séance à 24h et remet aux conseillers les convocations pour la réunion du 24 mars 2005.
Fait à Poisson, le 22 mars 2005
Le Maire,
Joël GUYOT de CAILA
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